PARAMOUNT CLAUSE. Sous réserve de la clause 8 (5), (6) ci-dessous, le présent C.T.C., pour autant qu'il se rapporte à un transport maritime sur un navire y nommé ou pas, sera régi par les Règles de la Haye, articles 1 à 8 compris, ou toute législation rendant ces Règles ou les Règles de la Haye/Visby obligatoirement applicables (telle que COGSA ou COGWA) et les dispositions des Règles de la Haye, ou de la législation applicable seront réputées incorporées dans le présent C.T.C. Les Règles de la Haye, articles 1 à 8 compris, (respectivement COGSA ou COGWA aux Etats Unis d'Amérique ou au Canada) s'appliqueront au transport par voie fluviale ou lacustre et toute référence dans ces Règles ou législations au transport maritime sera réputée englober référence au transport fluvial ou lacustre. Au cas où et pour autant qu'en l'absence d'autres dispositions celles du Harter Act des Etats Unis d'Amérique 1893 s'appliqueraient pour déterminer la responsabilité de l'E.T.C. pour les Marchandises avant chargement ou après déchargement du navire, celle- ci sera déterminée par les stipulations de la clause 5 (3) ci-dessous, toutefois si celles-ci devaient être jugées nulles, sa responsabilité sera régie par COGSA.
PARAMOUNT CLAUSE. (1) This Bill of Lading insofar as it relates to sea carriage by any vessel whether named herein or not shall have effect subject to the Hague Rules or any legislation making such Rules or the Hague-Visby Rules compulsorily applicable (such as XXXXX 0000 , XXX 0000 (13) or HVR-NCC) to this Bill of Lading and the provision of the Hague Rules or applicable legislation shall be deemed incorporated herein. The Hague Rules shall apply to the carriage of Goods by inland waterways and reference to carriage by sea in such Rules shall be deemed to include reference to inland waterways. The Hague Rules or applicable legislation shall apply to all Goods whether carried on deck or under deck.