Responsabilité. 17.1 Nous ne pouvons être tenus responsables de la publicité effectuée et de la perte de recettes publicitaires résultant d’appareils défectueux.
Responsabilité. 1. La responsabilité de l'exécutant est limitée au respect des obligations de garantie décrites à l'article XI de ces conditions.
Responsabilité. 17.1. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude et de l’actualité des données et des informations transmises via les services.
Responsabilité. 20. Le donneur d’ordre est responsable envers Xxx Xxxxxxxxx des dommages résultant (de la nature) des biens compris dans la mission et de leur emballage. Le donneur d’ordre est, en outre, responsable envers Xxx Xxxxxxxxx de toutes instructions et données inexactes, imprécises, incomplètes et/ou tardives, du défaut de mise à disposition des biens et/ou documents aux heure et lieu convenus ou de leur mise à disposition tardive, ainsi que des dommages résultant de la faute ou de la négligence en général du donneur d’ordre, de ses subordonnés et/ou des tiers auxquels il fait appel ou qui travaillent pour lui.
Responsabilité. Lorsque nous intervenons en notre qualité de: - commissionnaire-expéditeur: il est expressément convenu que notre responsabilité éventuelle est strictement limitée à celle encourue par nos sous-traitants dans le cadre de l’opération en cause. - transporteur ou commissionnaire de transport: il est expressément convenu que notre responsabilité éventuelle est déterminée par les conditions figurant sur notre Connaissement de Transport Combiné ou sur notre House Air Way Bill. Tout dommage éventuel doit être constaté contradictoirement et ne peut pas donner lieu à une déduction unila- térale des montants facturés. Les déclarations aux douanes sont faites sous l’entière responsabilité du client, qui s’engage à communiquer des informations complètes, correctes et claires. Tous les contrats sont soumis à la loi Belge. Toutes contestations seront tranchées exclusivement par les tribunaux de l’arrondissement d’Anvers, même à titre de garantie et même s’il y a plusieurs défendeurs, excepté les contestations concernant les contrats de transport aérien lesquelles seront tranchées exclusivement par les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles. En faisant appel à nos services, le client admet que ces conditions font la loi des parties.
Responsabilité. 8.1 Les photos et les textes qui illustrent et décrivent les produits sur le présent site Internet sont uniquement fournis à des fins d’information et d’illustration. Sauf s’il est question de faute intentionnelle ou de négligence grave, MCO Health B.V. rejette toute responsabilité en cas d’erreur sur ou dans les photos et textes présents sur le présent Internet.
Responsabilité. 1. L’État expéditeur reste responsable du ou des ressortissants du pays tiers concernés et réadmet, incondi- tionnellement et sans formalités, le ressortissant du pays tiers qui, pendant l’exécution du transport, se sous- trait à la garde de ses accompagnateurs et qui, par la suite, serait retrouvé sur le territoire de l’État d’accueil sans être en possession des documents requis et sans qu’il puisse être prouvé qu’il a quitté le territoire du Benelux.
Responsabilité. 1. Bien que dormakaba Belgium mette tout en œuvre afin de respecter les délais de livraison indiqués, elle n’en accepte cependant pas la responsabilité en cas de dépassement de délai.
Responsabilité. 1. 1. L’entrepreneur s’engage à ce que son examen soit conforme aux exigences raisonnables de validité et de fiabilité. Si l’entrepreneur estime que les exigences du client ne sont pas réalistes et ne peuvent pas être mises à exécution, il est dans l’obligation d’en informer le client. 2
Responsabilité. 1. L'indemnité du vendeur à l'acheteur pour le dommage subi n'excédera pas la valeur facturée des produits fournis faisant l'objet d'une réclamation, à moins que l'acheteur ne prouve que le dommage résulte du dol ou d'une faute lourde du vendeur ou de responsables dirigeants du vendeur.