Responsabilité. 20. Le donneur d’ordre est responsable envers Xxx Xxxxxxxxx des dommages résultant (de la nature) des biens compris dans la mission et de leur emballage. Le donneur d’ordre est, en outre, responsable envers Xxx Xxxxxxxxx de toutes instructions et données inexactes, imprécises, incomplètes et/ou tardives, du défaut de mise à disposition des biens et/ou documents aux heure et lieu convenus ou de leur mise à disposition tardive, ainsi que des dommages résultant de la faute ou de la négligence en général du donneur d’ordre, de ses subordonnés et/ou des tiers auxquels il fait appel ou qui travaillent pour lui.
Responsabilité. 1. La responsabilité de l'exécutant est limitée au respect des obligations de garantie décrites à l'article XI de ces conditions.
Responsabilité. 11.1 Toute demande juridique à l’encontre de DS Xxxxx en vertu de ce Contrat ne sera valide que si elle est effectuée endéans les 6 mois de la date où l’événement donnant xxxx x xx xxxxxxxxxxx xxx xxxxxxx.
Responsabilité. XXXXXXXX est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par ALLSTORE ou par d’autres, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, XXXXXXXX peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Il est ainsi précisé qu’ALLSTORE ne peut être tenue responsable d’un défaut ou retard de livraison qui résulterait de grèves, conditions climatiques empêchant la circulation des véhicules, poids lourds ou trains et qui s’apparenteraient à un cas de force majeure.
Responsabilité. 17.1. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude et de l’actualité des données et des informations transmises via les services.
Responsabilité civile Les conditions de la garantie de base Responsabilité civile sont intégralement dictées par la Loi. Le texte de cette garantie de base correspond donc aussi aux conditions minimales Responsabilité civile (Loi du 21 novembre 1989 A.R. 16 avril 2018).
Responsabilité. 9.1. Sauf indication contraire ci-dessous, la responsabilité des parties contractantes est soumise aux dispositions légales en vigueur.
Responsabilité. 17.1 Nous ne pouvons être tenus responsables de la publicité effectuée et de la perte de recettes publicitaires résultant d’appareils défectueux.
Responsabilité. Sous réserve du cas ou le vendeur avait connaissance des vices, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée en raison de dommages ou pertes indirectes, y compris le manque à gagner ou l’immobilisation, de pertes de goodwill ou de toute autre perte de potentiel commercial ou de recours de tiers utilisateurs.
Responsabilité. Le fait de remplir notre obligation de garantie vaut comme seul dédommagement intégral et exclut toute autre réclamatlon de dommages-intérêts. L'acheteur nous garantit contre tous recours éventuels de tiers.