Responsabilité. 17.1 Nous ne pouvons être tenus responsables de la publicité effectuée et de la perte de recettes publicitaires résultant d’appareils défectueux.
17.2 Toutes les autorisations légales qui sont ou pourraient être nécessaires pour l’installation de nos produits doivent être demandées et obtenues par nos clients eux-mêmes. En aucun cas, nous ne pouvons être tenus responsables de la non-obtention d’un permis si nous n’avons pas été impliqués dans la procédure de demande. Le défaut d’obtention d’un permis ne constitue pas une raison pour annuler la commande ou la livraison.
17.3 Tous les produits sont destinés à rester dans le pays où nous les avons livrés et à être utilisés comme convenu avec le client. En cas de revente ou d’exportation, le client est tenu de se conformer aux lois et licences applicables dans le pays de destination. Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité à cet égard et ne devons pas non plus verser de compensation à l’acheteur pour le non-respect par ce dernier de toute législation applicable à cet égard.
17.4 Sauf disposition contraire dans les présentes conditions générales de vente, nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages, quelle qu’en soit la cause et la nature, sur la base d’une faute extracon- tractuelle ou contractuelle, d’une négligence de notre personnel ou de nos agents en rapport avec nos produits.
17.5 Toutes les conditions, garanties ou autres termes, qu’ils soient explicites ou implicites, statutaires (autres que les dispositions légales obligatoires) ou imposés d’une autre manière, sont par la présente expressément exclus dans toute la mesure du possible, à condition que rien dans cette clause n’exclue ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence ou par notre personnel et en ce qui concerne les réclamations en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits du 25 février 1991.
17.6 En tout état de cause, notre responsabilité sera limitée aux dommages prévisibles et ne comprendra pas les dommages indirects, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus, la perte de chiffre d’affaires, la perte due à la fermeture, l’augmentation des coûts de production ou des coûts opérationnels, la perte de clients, la perte de réputation, la perte de données.
Responsabilité. 13.1 Le Locataire et les Utilisateurs sont solidairement responsables de tous les dommages (dont les dommages tels que visés à l’article 6.24 des présentes conditions), quelle que soit leur dénomination et quelle que soit la manière dont ils ont été causés, par suite de l’utilisation par des personnes auxquelles ils ont mis l’hébergement à disposition.
13.2 Landal est en tous les cas exclusivement responsable vis-à-vis du Locataire et des Utilisateurs de dommages directs qui sont la conséquence directe (d’une série cohérente) de manquements imputables dans l’exécution du contrat. La responsabilité se limite en outre au montant qui a été payé par le Locataire pour le contrat de location concerné dans les douze mois précédant l’apparition du dommage. Le remboursement total du dommage ne dépassera en aucun cas 30 000 € (en toutes lettres : trente mille euros) par événement ou série cohérente d’événements et par année civile.
13.3 Landal n’est jamais responsable de dommages indirects, dont les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées, la perte ou l’endommagement de données, et les dommages causés par la stagnation des entreprises.
13.4 Landal n’est pas responsable des vols (y compris les vols dans les petits coffres-forts et les casiers à la piscine), des pertes ou des dommages
Responsabilité. Le donneur d’ordre est responsable envers Xxx Xxxxxxxxx des dommages résultant (de la nature) des biens compris dans la mission et de leur emballage. Le donneur d’ordre est, en outre, responsable envers Xxx Xxxxxxxxx de toutes instructions et données inexactes, imprécises, incomplètes et/ou tardives, du défaut de mise à disposition des biens et/ou documents aux heure et lieu convenus ou de leur mise à disposition tardive, ainsi que des dommages résultant de la faute ou de la négligence en général du donneur d’ordre, de ses subordonnés et/ou des tiers auxquels il fait appel ou qui travaillent pour lui.
Responsabilité. La responsabilité de l'exécutant est limitée au respect des obligations de garantie décrites à l'article XI de ces conditions.
Responsabilité. Lorsque nous intervenons en notre qualité de: - commissionnaire-expéditeur: il est expressément convenu que notre responsabilité éventuelle est strictement limitée à celle encourue par nos sous-traitants dans le cadre de l’opération en cause. - transporteur ou commissionnaire de transport: il est expressément convenu que notre responsabilité éventuelle est déterminée par les conditions figurant sur notre Connaissement de Transport Combiné ou sur notre House Air Way Bill. Tout dommage éventuel doit être constaté contradictoirement et ne peut pas donner lieu à une déduction unila- térale des montants facturés. Les déclarations aux douanes sont faites sous l’entière responsabilité du client, qui s’engage à communiquer des informations complètes, correctes et claires. Tous les contrats sont soumis à la loi Belge. Toutes contestations seront tranchées exclusivement par les tribunaux de l’arrondissement d’Anvers, même à titre de garantie et même s’il y a plusieurs défendeurs, excepté les contestations concernant les contrats de transport aérien lesquelles seront tranchées exclusivement par les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles. En faisant appel à nos services, le client admet que ces conditions font la loi des parties.
Responsabilité. 11.1 Toute demande juridique à l’encontre de DS Xxxxx en vertu de ce Contrat ne sera valide que si elle est effectuée endéans les 6 mois de la date où l’événement donnant xxxx x xx xxxxxxxxxxx xxx xxxxxxx.
00.0 Xxx xxxxxx du Client concernant les Marchandises livrées non- conformes ou défectueuses seront limités à ceux indiqués à l’article 7 ci-dessus.
11.3 Sans préjudice à l’article 7.3 ci-dessus et sauf en cas de dol, la responsabilité de DS Xxxxx dans le cadre du présent Contrat sera, dans la mesure la plus large autorisée par la loi applicable (i) exclue pour toute perte ou dommage indirect, tel que perte de bénéfice, de clients, de chiffre d’affaires, d’économies anticipées, d’opportunités, de contrats, de revenus ou de toute autre perte similaire et (ii) limitée pour tout autre dommage à un montant représentant 10% (TVA et frais non compris) de la commande de Marchandises dans le cadre de laquelle le dommage est survenu. Cette limitation de responsabilité s'applique indépendamment du régime de responsabilité applicable, y compris mais sans s'y limiter la responsabilité (extra)contractuelle et la responsabilité sans faute et même en cas de faute grave de DS Xxxxx.
11.4 Nonobstant ce qui précède, rien dans ces Conditions n’exemptera une des Parties de sa responsabilité ou ne limitera cette responsabilité qu’elle pourrait assumer sur base de la responsabilité du fait des produits (sauf lorsque le dommage est causé conjointement par le défaut des Marchandises et la faute ou négligence de la victime) ou suite au décès ou aux dommages corporels causés par la négligence d’une partie.
Responsabilité. 10.1. RCEB n’est pas responsable des erreurs ou omissions, y compris celles de ses préposés ou de ses travailleurs, sauf en cas de dol ou de faute grave. La responsabilité de RCEB est toujours limitée aux dommages directs, encourus personnellement, et ne peut jamais excéder le prix d’achat du Matériel. RCEB ne sera en aucun cas, et nonobstant toute disposition contraire ailleurs, responsable de tout dommage indirect, immatériel ou consécutif, tel que, entre autres, la perte de production, la perte de revenu, le manque à gagner et les pertes financières ou économiques similaires, occasionnés ou causés au Client.
10.2. RCEB n’est pas responsable des pertes ou dommages lors de l’utilisation du Matériel.
10.3. Les éventuelles pannes, interruptions ou erreurs du site web ne donnent lieu à aucun droit d’indemnisation, ni dans le chef de l’utilisateur, ni dans le chef de tiers. Ainsi, RCEB n’est pas responsable de la transmission éventuelle de virus ou de logiciels malveillants par le biais du site web.
10.4. RCEB fournit tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les informations qui lui sont confiées soient correctes au moment de leur sauvegarde dans ses fichiers, ce qui n’exclut pas la possibilité que ces fichiers contiennent des informations incomplètes, imprécises ou plus actuelles.
10.5. RCEB n’est pas responsable des fraudes sur Internet commises par des tiers, telles que les faux bons-cadeau ou bons d’achat, concours, recouvrements, etc. En cas de doute sur des actions, promotions et/ou d’autres actions sous le logo de RCEB, nous recommandons de toujours contacter RCEB à l’aide des coordonnées reprises sur le site web.
Responsabilité. Sous réserve du cas ou le vendeur avait connaissance des vices, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée en raison de dommages ou pertes indirectes, y compris le manque à gagner ou l’immobilisation, de pertes de goodwill ou de toute autre perte de potentiel commercial ou de recours de tiers utilisateurs.
Responsabilité. XXXXXXX et le parc concerné ne sont pas responsable de: - Vol, perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, pendant ou à la suite d’un séjour dans l’un des parcs où elle loue; - défaut ou mise hors service d’équipements techniques et perte, panne ou fermeture de services d’utilité générale dans le parc; Le client et ceux qui l’accompagnent sont solidairement res- ponsables de toute perte et/ou tout dommage qui résulterait pour XXXXXXX et/ou des tiers en conséquence directe ou indirecte de leur séjour, que celui-ci ait été causé par des actes ou omissions d’eux-mêmes ou bien de tiers qui se trouvent dans le parc à cause d’eux, de même que de tous les dommages causés par un animal et/ou une chose/un bien qu’ils ont en leur possession. En cas d’utilisation incor- recte du logement ou si vous ne le laissez pas correctement, des frais (de nettoyage) supplémentaires vous pourront être facturés.
Responsabilité. 1. La responsabilité du Vendeur pour tous les dommages et coûts causés ou directement liés à une lacune imputable dans l'exécution du contrat, ou causés par un acte illégal de la part du Vendeur, est à tout moment limitée à la réparation des produits défectueux ou au moins à leur remplacement, à l'exception des opérations telles que logos, impressions, etc.
2. Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant net de la facture de la livraison concernée.
3. Le Vendeur n'est jamais responsable des dommages et coûts indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages de production, les pertes de profits et autres dommages économiques indirects, les coûts de transport, les dommages de stagnation, les dommages à des tiers, les pertes opérationnelles, la perte de temps de production et les opportunités manquées.
4. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages causés par son personnel ou par des fournisseurs ou autres tiers engagés par ses soins lors de la livraison des produits.
5. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'informations incorrectes et / ou incomplètes fournies par le client. Le Vendeur n'est pas non plus responsable des erreurs d'impression ou d'écriture dans les images, brochures, emballages, manuels et / ou sites Web.
6. Le Vendeur n'est pas responsable si le client ne respecte pas les instructions d'utilisation des produits, y compris, mais sans s'y limiter, les consignes de sécurité et les conseils de stockage.
7. Le client indemnise le Vendeur contre toutes les demandes d'indemnisation de tiers pour des dommages, pour lesquels la responsabilité du vendeur est exclue dans les présentes conditions générales vis-à-vis du client.