CONDITIONS FINANCIERES Sample Clauses

CONDITIONS FINANCIERES. PAIEMENT

CONDITIONS FINANCIERES. Le Restaurateur est facturé mensuellement par THEFORK des frais attachés à la Solution. Les prix (par transaction ou par couvert) et frais de charge-back éventuels sont détaillés dans le bon de commande du Restaurateur. En cas de contestation ou fraudes, les frais par transaction resteront dus à THEFORK par le Restaurateur et aucun remboursement des frais déjà payé ne sera accordé. Au regard du caractère multidevise de la Solution, des frais de change sont susceptibles d’être appliqués et refacturés au Restaurateur par THEFORK. Ces conditions financières sont modifiables à tout moment par THEFORK, notamment pour répercuter tout changement dans les prix pratiqués par le Partenaire PSP. Toute mise en place de nouvelles conditions financières fera l’objet d’une information préalable du Restaurateur par THEFORK. Ladite information préalable peut être effectuée par email et interviendra au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions financières.

CONDITIONS FINANCIERES. THEFORK émet un crédit correspondant à 50% du montant de la Remise fidélité appliquée par le Restaurant aux Réservations avec remise fidélité honorées. Le solde de la Remise fidélité reste à la charge du Restaurateur. YUMS X2.

CONDITIONS FINANCIERES. 3.1 La Société du Secteur T&D concernée prendra à sa charge tous les frais afférents à l’exécution des Contrats et remboursera à ALSTOM, sur présentation des documents justificatifs correspondants, tous les frais que cette dernière aura exposés pour en assurer la bonne exécution. 3.2 Les comptes bancaires ouverts pour les besoins des Contrats seront maintenus par ALSTOM ou la Société du Groupe ALSTOM concernée et utilisés exclusivement pour le compte des Sociétés du Secteur T&D concernées, dans le cadre de l’exécution des Contrats. Les soldes de ces comptes, qu’ils soient créditeurs ou débiteurs, seront au terme de chaque Contrat et, au plus tard à la date de la cessation des présentes, transférés sur le(s) compte(s) de la Société du Secteur T&D concernée désigné(s) par T&D, déduction faite des frais qu’ALSTOM aurait été amenée à engager au titre des Contrats, et qui ne lui auraient pas été d’ores et déjà remboursés en application de l’article 3.1 des présentes. 3.3 ALSTOM ne supportera, du fait des présentes, aucun risque de non-recouvrement, pas plus que les variations de taux de change éventuelles, lesquels seront pris en charge dans leur totalité par T&D et/ou la Société du Secteur T&D concernée. 3.4 ALSTOM ou la Société du Groupe ALSTOM concernée s’engage à remettre, dès réception, à T&D ou à la Société du Secteur T&D concernée, tous documents relatifs aux Contrats qu’elle recevra du Client ou d’un tiers. Table of Contents 3.5 T&D ou la Société du Secteur T&D concernée remettra régulièrement à ALSTOM ou à la Société du Groupe ALSTOM concernée, une situation comptable de chaque Contrat, ainsi qu’un état des débours accessoires nécessaires à la bonne réalisation de ses obligations contractuelles. 3.6 T&D s’engage à faire émettre par ses banques habituelles toute caution ou autre garantie nécessaire à l’exécution des Contrats, d’ordre et pour compte de ALSTOM ou de la Société du Groupe ALSTOM concernée.

CONDITIONS FINANCIERES. Les Services Digitalisés pourront être mis à disposition du Client par QNB gratuitement ou moyennant le paiement d’une redevance périodique visée dans le document “Tarifs et Conditions applicables aux Particuliers” remis au Client lors de l’entrée en relation contractuelle et disponible en agence comme sur le site Internet de QNB (xxx.xxx.xxx/xxxxxxxxx). En outre, le cas échéant, les opérations effectuées via les Services Digitalisés restent soumises aux conditions financières qui leur sont propres, conformément au document “Tarifs et Conditions applicables aux Particuliers”. QNB cannot be held liable for the consequences of handling errors by the Customer or transmission anomalies, or for inability to access the Digital Services resulting from e.g. a technical incident, and QNB undertakes to implement appropriate technical and organisational resources in its systems which take account of the current state of technology for the operation of the Digital Services and the security of operations. For security reasons, QNB may have to suspend access to the Digital Services or certain functionalities of the Digital Services. QNB cannot then be held liable for the consequences of interruption of service for the Customer. In the event of difficulties with the use of the Digital Services, the Customer can always contact QNB by telephone (calling 0000 00 00 00 (standard rate number) from France or +00 (0)0 00 00 00 00 (tolls vary according to your operator) from France or from abroad) or messaging (XXXXxxxx@xxx.xxx). To use QNB Messaging, it is necessary to be familiar with and accept the characteristics and limitations of the Internet, including with regard to technical performance, response times when viewing, interrogating or transferring information, interruption risks, and more generally the risks inherent in all Internet connections and transmissions. It shall be the Customer’s responsibility to take all appropriate steps to protect his own data and/or software stored on his computer equipment from any breaches or attacks of external origin. QNB cannot be held liable for Internet failures, in particular due to external malicious acts, which prevent the Digital Services from running properly.