CONDITIONS FINANCIERES. PAIEMENT Les tarifs initiaux des abonnements et services fournis par THEFORK sont indiqués sur le bon de commande et/ou sur l’ordre d’insertion de promotions, le cas échéant. L’utilisation de l’Application donne lieu à facturation par THEFORK au Restaurateur selon le barème des prix en vigueur au jour de l’utilisation de l’Application. Cette facturation est hebdomadaire, bimensuelle, mensuelle ou trimestrielle en fonction des services fournis. S’agissant des commissions par couverts, THEFORK déterminera le nombre de couverts ouvrant droit à facturation pour la période concernée sur la base du nombre de couverts réservés, diminué des annulations des Utilisateurs effectuées sur le Portail ou enregistrées dans l’Application par le Restaurateur agissant de bonne foi au cours de la période concernée, diminué également des défections de l’Utilisateur « no show » enregistrées dans l’Application par le Restaurateur, conformément aux conditions de l’Article 8 ci-dessous. Le Restaurateur accepte de recevoir ses factures sous format électronique. Ces factures sont payables à réception. En cas d’incident xx xxxxxxxx, xxx frais bancaires y afférent seront à la charge du Restaurateur. Des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture, et sans qu'un rappel soit nécessaire. Passée la date d'échéance, THEFORK contactera le Restaurateur pour recouvrer sa créance. En cas d'échec de la démarche de recouvrement amiable, une société de recouvrement interviendra. Toute somme non payée à sa date d’exigibilité entraînera pour le Restaurateur une pénalité de retard de trois (3) fois le taux d'intérêt légal de ladite date d’exigibilité jusqu’à la date effective du paiement ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement. THEFORK se réserve le droit de facturer le Restaurateur à l’avance et de percevoir les paiements en avance avant de continuer à fournir les services de THEFORK. Sous réserve d’un préavis de trente (30) jours, THEFORK pourra suspendre la fourniture de tout ou partie des services de THEFORK au Restaurateur jusqu’au complet paiement des sommes dues par le Restaurateur, ou résilier le présent Contrat. En cas de retards de paiement répétés de la part du Restaurateur, la suspension ou la résiliation du Contrat xx xxxx sans préavis.
CONDITIONS FINANCIERES. Le Restaurateur est facturé mensuellement par THEFORK des frais attachés à la Solution. Les prix (par transaction ou par couvert) et frais de charge-back éventuels sont détaillés dans le bon de commande du Restaurateur. En cas de contestation ou fraudes, les frais par transaction resteront dus à THEFORK par le Restaurateur et aucun remboursement des frais déjà payé ne sera accordé. Au regard du caractère multidevise de la Solution, des frais de change sont susceptibles d’être appliqués et refacturés au Restaurateur par THEFORK. Ces conditions financières sont modifiables à tout moment par THEFORK, notamment pour répercuter tout changement dans les prix pratiqués par le Partenaire PSP. Toute mise en place de nouvelles conditions financières fera l’objet d’une information préalable du Restaurateur par THEFORK. Ladite information préalable peut être effectuée par email et interviendra au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions financières.
CONDITIONS FINANCIERES. THEFORK émet un crédit correspondant à 50% du montant de la Remise fidélité appliquée par le Restaurant aux Réservations avec remise fidélité honorées. Le solde de la Remise fidélité reste à la charge du Restaurateur. THEFORK se réserve le droit de facturer le Restaurateur par compensation (c’est-à-dire net du montant imputable à THEFORK sur les Remises Fidélité acceptées par le Restaurateur au cours du mois). Pendant la durée de son adhésion au Programme YUMS X2, le Restaurateur accepte de payer à THEFORK le double du montant de la commission due par couvert pour chaque réservation. A titre d’exemple, si le Restaurateur paie à THEFORK une commission de 2CHF par couvert pour une réservation au déjeuner, il paiera à THEFORK 4CHF par couvert pour cette même réservation pendant la durée de son adhésion au Programme YUMS X2.
CONDITIONS FINANCIERES. 3.1 La Société du Secteur T&D concernée prendra à sa charge tous les frais afférents à l’exécution des Contrats et remboursera à ALSTOM, sur présentation des documents justificatifs correspondants, tous les frais que cette dernière aura exposés pour en assurer la bonne exécution.
CONDITIONS FINANCIERES. Les Services Digitalisés pourront être mis à disposition du Client par QNB gratuitement ou moyennant le paiement d’une redevance périodique visée dans le document “Tarifs et Conditions applicables aux Particuliers” remis au Client lors de l’entrée en relation contractuelle et disponible en agence comme sur le site Internet de QNB (xxx.xxx.xxx/xxxxxxxxx). En outre, le cas échéant, les opérations effectuées via les Services Digitalisés restent soumises aux conditions financières qui leur sont propres, conformément au document “Tarifs et Conditions applicables aux Particuliers”. QNB cannot be held liable for the consequences of handling errors by the Customer or transmission anomalies, or for inability to access the Digital Services resulting from e.g. a technical incident, and QNB undertakes to implement appropriate technical and organisational resources in its systems which take account of the current state of technology for the operation of the Digital Services and the security of operations. For security reasons, QNB may have to suspend access to the Digital Services or certain functionalities of the Digital Services. QNB cannot then be held liable for the consequences of interruption of service for the Customer. In the event of difficulties with the use of the Digital Services, the Customer can always contact QNB by telephone (calling 0000 00 00 00 (standard rate number) from France or +00 (0)0 00 00 00 00 (tolls vary according to your operator) from France or from abroad) or messaging (XXXXxxxx@xxx.xxx). To use QNB Messaging, it is necessary to be familiar with and accept the characteristics and limitations of the Internet, including with regard to technical performance, response times when viewing, interrogating or transferring information, interruption risks, and more generally the risks inherent in all Internet connections and transmissions. It shall be the Customer’s responsibility to take all appropriate steps to protect his own data and/or software stored on his computer equipment from any breaches or attacks of external origin. QNB cannot be held liable for Internet failures, in particular due to external malicious acts, which prevent the Digital Services from running properly.
