Common use of CONGÉS ANNUELS Clause in Contracts

CONGÉS ANNUELS. 18.01 Durée des congés annuels - Employées engagées pendant 12 mois L'année ouvrant droit aux congés annuels sera du 1er juillet au 30 juin de chaque année. Toute employée autre qu'une surnuméraire, qui est engagée pendant douze (12) mois de l'année, obtiendra des congés annuels xxxxx en fonction de ses années de service et selon le calcul suivant :

CONGÉS ANNUELS. 18.01 Durée des congés annuels - Employées engagées pendant 12 douze (12) mois L'année ouvrant droit aux congés annuels sera du 1er juillet au 30 juin de chaque année. Toute employée autre qu'une surnuméraire, qui est engagée pendant douze (12) mois de l'année, obtiendra des congés annuels xxxxx en fonction de ses années de service et selon le calcul suivant :

CONGÉS ANNUELS. 18.01 Durée des congés annuels - Employées engagées Employés engagés pendant 12 mois L'année ouvrant droit aux congés annuels sera du 1er juillet au 30 juin de chaque année. Toute employée Tout employé autre qu'une surnuméraire, qu'un surnuméraire qui est engagée engagé pendant douze (12) xxx xxxxx mois de l'année, l'année obtiendra des congés annuels xxxxx en fonction de ses années de service et selon le calcul suivant :

CONGÉS ANNUELS. 18.01 Durée des congés annuels - Employées engagées Employés engagés pendant 12 douze (12) mois L'année ouvrant droit aux congés annuels sera du 1er juillet au 30 juin de chaque année. Toute employée Tout employé autre qu'une surnuméraire, qu'un surnuméraire qui est engagée engagé pendant douze xxx xxxxx (12) mois de l'année, l'année obtiendra des congés annuels xxxxx en fonction de ses années de service et selon le calcul suivant :