Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel Apple que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du ou des pays dans lesquels vous avez acquis le Logiciel Apple. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel Apple ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis ou sur toute autre liste de personnes non autorisées. En utilisant le Logiciel Apple, vous déclarez et garantissez n’être pas situé dans un de ces pays ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel Apple à des fins non autorisées par la législation des États-Unis, ce qui inclut, sans limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles et x’xxxxx nucléaires, chimiques ou biologiques.
Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel de l’HomePod que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays ou des pays dans lesquels vous avez acquis le Logiciel de l’HomePod. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel de l’HomePod ne peut être exporté ou réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo par les États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États- Unis, sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis ou sur toute autre liste de personnes non autorisées. En utilisant le Logiciel de l’HomePod, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un pays appartenant aux cas mentionnés ci-dessus ou inscrit sur une des listes précitées. Xxxx acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel de l’HomePod à des fins interdites par la législation des États-Unis, y compris, mais sans aucune limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’éléments nucléaires, de missiles ou x’xxxxx chimiques ou biologiques.
Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le logiciel Apple que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays dans lequel vous avez acquis le logiciel Apple. En particulier, mais sans limitation, le logiciel Apple ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États- Unis. En utilisant le logiciel Apple, vous déclarez et garantissez n’être pas situé dans un de ces pays ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus. Vous acceptez également de ne pas utiliser le logiciel Apple à des fins non autorisées par la législation des États-Unis, ce qui inclut, sans limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles et d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
Contrôle des exportations. Le produit et les matériaux associés fournis ou autorisés en vertu des présentes peuvent être assujettis à xxxxxx xxxx et règlements applicables en matière d'exportation, y compris le contrôle des exportations, les restrictions économiques ou les embargos commerciaux imposés par toute autorité gouvernementale applicable. Il incombe à l’Acheteur de se conformer à ces xxxx et règlements. L'Acheteur doit défendre, indemniser et mettre le Vendeur à couvert de toute réclamation résultant de la violation de ces xxxx et réglementations. L'Acheteur s'engage à ce que tous les tiers recevant une telle offre de l'Acheteur se conforment à cette exigence. Nonobstant toute autre disposition contraire, si les xxxx canadiennes ou provinciales exigent une autorisation d'exportation pour l'exportation ou la réexportation d'un bien ou d'une technologie associée, aucune livraison ne peut être effectuée tant qu’une telle autorisation d'exportation n’aura pas été obtenue, quelle que soit la date de livraison promise, et le Vendeur sera libéré de toute obligation relative à la livraison des produits assujettis à une telle autorisation retardée, sans aucune responsabilité le Vendeur. En outre, si une autorisation d'exportation est refusée, le Vendeur sera libéré de toute obligation supplémentaire relative à la vente à la livraison des produits faisant l'objet de ce refus, sans aucune responsabilité envers le Vendeur. L'Acheteur défendra, indemnisera et mettra le Vendeur à couvert de tout retard ou de toute autre perte découlant du défaut de l’Acheteur de fournir en temps opportun toute documentation à l’exportation ou à l’importation. Le Vendeur ne se conformera pas aux demandes liées au boycott, sauf dans la mesure permise par la loi canadienne et uniquement à la discrétion du Vendeur.
Contrôle des exportations. Le Consultant se conformera à tous les égards aux xxxx et réglementations locales, étatiques et fédérales applicables ainsi qu’aux xxxx, réglementations et exigences administratives américaines concernant les relations avec les entités gouvernementales et quasi-gouvernementales non américaines, y compris notamment les réglementations sur le contrôle des exportations du Département d’état et les réglementations internationales sur le trafic x’xxxxx (International Traffic in Arms Regulations, « ITAR »), le Département du commerce et la Loi sur l’administration des exportations (Export Administration Act, « EAA »), les réglementations et directives anti-boycott et embargo émises en vertu de l’EAA, et les réglementations du Département du trésor des États-Unis, Bureau de contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control).
Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel Apple que conformément à la législation des États-Unis et à la législation de la ou des juridictions dans lesquelles vous avez acquis le Logiciel Apple. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel Apple ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo des États-Unis ou
Contrôle des exportations. Vous : reconnaissez et acceptez que le Logiciel et ses composants sont soumis à des contrôles d'exportation en vertu de la Réglementation de l'Administration concernant les Exportations du Département du Commerce des États-Unis (« EAR ») ; (ii) déclarez et garantissez que Vous n'êtes pas situé dans l'un des pays énumérés dans le groupe de pays E: 1 du Supplément n° 1 de la partie 740 de l'EAR ; (iii) ne devez pas exporter, réexporter, détourner ou transférer le Logiciel vers toute destination interdite ou à toute partie qui a été interdite de participer à des transactions d'exportation américaines par une agence fédérale du gouvernement des États-Unis ; (iv) ne devez pas utiliser ou transférer le Logiciel pour une utilisation liée à la conception, au développement ou à la production x'xxxxx nucléaires, chimiques ou biologiques, ou de systèmes de roquettes, véhicules de lancement spatial ou fusées-sondes ou systèmes de véhicules aériens non habités ; et (v) reconnaissez et acceptez que si Vous exportez, réexportez ou transférez le Logiciel vers des destinataires admissibles, alors Vous devez : (a) Vous conformer strictement aux xxxx de contrôle d'exportation applicables, (b) obtenir toutes les licences et permis nécessaires, notamment ceux requis par l'EAR ; et (c) présenter tous les rapports requis par le Bureau de l'Industrie et de la Sécurité du Département du Commerce, qui comprennent le nom et l'adresse (y compris le pays) de chaque include the Software) and agree that You shall be solely responsible for compliance with any such import, use, or export restrictions. You shall indemnify Liferay, including its officers, directors and agents from all losses and liabilities (including reasonable attorneys fees and court costs) arising from any breach of Your representations, warranties or obligations under this Section.
Contrôle des exportations. Le Logiciel Apple et sa documentation sont des « Commercial Items » (éléments commerciaux), en vertu de la définition figurant dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) §2.101, consistant en « Commercial Computer Software » (logiciel) et « Commercial Computer Software Documentation » (documentation), en vertu de la définition de ces termes dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. . Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le cas échéant, le logiciel (« Commercial Computer Software ») et la documentation (« Commercial Computer Software Documentation ») ne sont cédés sous licence aux utilisateurs finaux employés par le gouvernement américain (a) qu’en tant que « Commercial Items » et
Contrôle des exportations. Vous : reconnaissez et acceptez que le Logiciel et ses composants sont soumis à des contrôles d'exportation en vertu de la Réglementation de l'Administration concernant les Exportations du Département du Commerce des États-Unis (« EAR ») ; (ii) déclarez et garantissez que Vous n'êtes pas situé dans l'un des pays énumérés dans le groupe de pays E: 1 du Supplément n° 1 de la partie 740 de l'EAR ; (iii) ne devez pas exporter, réexporter, détourner ou transférer le Logiciel vers toute destination interdite ou à toute partie qui a été interdite de participer à des transactions d'exportation américaines par une agence fédérale du gouvernement des États-Unis ; (iv) ne devez pas utiliser ou transférer le Logiciel pour une utilisation liée à la conception, au développement ou à la production x'xxxxx nucléaires, chimiques ou biologiques, ou de systèmes de roquettes, véhicules de lancement spatial ou fusées-sondes ou systèmes de véhicules aériens non habités ; et (v) reconnaissez et acceptez que si Vous exportez, réexportez ou transférez le Logiciel vers des destinataires admissibles, alors Vous devez : (a) Vous conformer strictement aux xxxx de contrôle d'exportation applicables, (b) obtenir toutes les licences et permis nécessaires, notamment ceux requis par l'EAR ; et (c) présenter tous les rapports requis par le Bureau de l'Industrie et de la Sécurité du Département du Commerce, qui comprennent le nom et l'adresse (y compris le pays) de chaque cessionnaire. Liferay ne sera aucunement responsable en cas d'échec d’obtention d’une licence d'exportation américaine pour exporter le Logiciel. Vous reconnaissez et acceptez, par ailleurs, que les pays, y compris les États-Unis, peuvent restreindre l'importation, l'utilisation ou l'exportation de produits de cryptage (qui peuvent inclure le Logiciel) et acceptez que Vous soyez l'unique responsable du respect xx xxxxxx restrictions d'importation, utilisation ou exportation. Vous devrez indemniser Liferay, notamment ses dirigeants, administrateurs et agents de toutes xxx xxxxxx et obligations (y compris les honoraires raisonnables d'avocat et frais de justice) découlant de toute violation de Vos affirmations, garanties ou obligations en vertu de cet Article.
Contrôle des exportations. Le Fournisseur se conformera à tous égards à toutes les xxxx et réglementations locales, étatiques et fédérales applicables, ainsi qu’à toutes U.S. statutes, regulations, and administrative requirements regarding relationships with non-U.S. governmental and quasi-governmental entities including but not limited to the export control regulations of the Department of State and the International Traffic in Arms Regulations (“ITAR”), the Department of Commerce and the Export Administration Act (“EAA”), the anti-boycott and embargo regulations and guidelines issued under the EAA, and the regulations of the U.S. Department of the Treasury, Office of Foreign Assets Control.
