DROITS DE LA DIRECTION Sample Clauses

DROITS DE LA DIRECTION. 2.01 Droits de la direction - Le Syndicat reconnaît que l'Employeur conserve les fonctions, droits, pouvoirs et l'autorité que l'Employeur n'a pas restreints, délégués ou modifiés par la présente convention.

DROITS DE LA DIRECTION. 9.01 Le Syndicat reconnaît que l'Employeur conserve la totalité des fonctions, droits, attributions et pouvoirs qui ne sont pas explicitement restreints, délégués ni modifiés par la présente convention.

DROITS DE LA DIRECTION. 4.01 L'Employeur conserve tous les droits de direction, sauf ceux qui sont explicitement restreints par la présente convention.

DROITS DE LA DIRECTION. The Union recognizes and acknowledges that the management of the Company, facilities, operations and the direction of the working forces are fixed exclusively in the Company. Without limiting the generality of the foregoing the Union acknowledges that it is the exclusive function of the Company to: 2.01 Le Syndicat reconnaît que la gestion de l’entreprise, de ses installations et de ses opérations et la direction des effectifs sont déterminés exclusivement par l’entreprise. Sans restreindre xx xxxxxx générale de ce qui précède, le Syndicat reconnaît notamment qu’il est du ressort exclusif de l’entreprise : (a) maintain order, discipline and efficiency and in connection therewith to make, alter and enforce from time to time rules and regulations, policies and practices to be observed by its employees, discipline or discharge.

DROITS DE LA DIRECTION. 5.01 Le Syndicat reconnaît que l'Employeur conserve la totalité des fonctions, droits, attributions et pouvoirs que l'Employeur n'a pas explicitement restreints, délégués ni modifiés par la présente convention. 5.02 Sans limiter xx xxxxxx générale de ce qui précède, il est convenu que l'Employeur conserve le droit exclusif : a) d'embaucher et de xxxxx xxx employés selon les exigences du service; de congédier, de soumettre à des mesures disciplinaires, de classifier, de rétrograder pour raison valable, de faire avancer et d'affecter les employés;

DROITS DE LA DIRECTION. 5.01 Le droit d’évaluer la compétence et la bonne connaissance du matériel mentionné à la Clause 4.02 xxxxx demeurer entièrement celui du Centre. 5.02 Le Syndicat reconnaît que la gestion du Centre national des Arts, le contrôle de ses biens et le maintien de l’ordre dans ses locaux relèvent uniquement de la responsabilité du Centre. 5.03 Le Centre reconnaît que le personnel décrit à la Clause 4.02 proviendra exclusivement du Local 173. Le Syndicat reconnaît que le Centre dispose des droits suivants : la sélection, la gestion et la détermination de la taille de son personnel, y compris le droit d’embaucher, de congédier ou de discipliner pour un motif raisonnable; de déterminer le choix de l’horaire, les exigences et les méthodes de travail; de déterminer les qualifications pour l’emploi; d’établir autant de règles et de règlements qu’il est présumé nécessaire afin de diriger et de gérer le Centre. 5.04 Les droits mentionnés aux Clauses 5.01, 5.02 et 5.03 doivent être exercés sous réserve des termes de la présente Convention. 5.05 Le Syndicat convient de fournir, de temps à autre, une liste des noms des personnes compétentes, tel que cela est mentionné à la Clause 4.02.

DROITS DE LA DIRECTION. Le Syndicat reconnaît que l’Employeur est l’autorité ultime en ce qui a trait aux politiques et programmes du CCCI. L’Employeur convient de ne pas exercer ses fonctions de manière à déroger aux dispositions de la présente convention.

DROITS DE LA DIRECTION. 4.01 Le Syndicat reconnaît que l’Employeur a le droit d’embaucher, de promouvoir, de classifier et de suspendre une personne employées et que l’Employeur a aussi le droit de discipliner ou de congédier toute personne pour cause, en autant qu’une personne employée qui a acquis de l’ancienneté affirme qu’elle a été congédiée ou qu’on lui a imposé des mesures disciplinaires sans motif raisonnable; dans ce cas, elle pourra présenter un grief et ce dernier sera traité tel que prévu aux présentes. 4.02 De plus, le Syndicat reconnaît que l’Employeur a le droit d’exploiter et de gérer son entreprise de manière efficiente, conformément à ses engagements et responsabilités. Le lieu des usines, les produits fabriqués ou traités, les horaires de production, les méthodes, processus et moyens de fabrication ou de traitement utilisé, le droit de décider du nombre de personnes employées dont l’Employeur a besoin en tout temps, le droit d’utiliser de meilleures méthodes, machines et équipements et la compétence pour l’ensemble des opérations, des édifices, de la machinerie, des outils et du personnel sont uniquement et exclusivement la responsabilité de l’Employeur. Ce dernier a aussi le droit d’établir des règles et règlements et de les modifier de temps en temps; ces règles et règlements seront observés par le personnel mais avant de modifier xx xxxxxx règles, l’Employeur discutera des modifications avec le Comité syndical et lui donnera la possibilité de faire des représentations eu égard aux modifications proposées. L’Employeur accepte d’exercer ces droits de manière à ce qu’ils soient conformes aux dispositions de la présente convention collective.

DROITS DE LA DIRECTION. 2.01 Le Syndicat reconnaît et accepte que l'Employeur continue de se réserver tous les droits, pouvoirs et autorité de gérer et de diriger sa main-d’œuvre. Sans limiter la généralité de ce qui précède, ces droits de l'Employeur incluront les droits suivants : a) maintenir l’ordre, l’efficience et la discipline; b) embaucher, retirer, licencier, transférer, classer, promouvoir, rétrograder ou discipliner les employés en autant que l'employé qui a été licencié ou discipliné n’affirme pas qu’elle l’a été de manière injuste qui peut être sujet à un grief et traité selon la procédure prévue ci-après; c) de manière générale, de gérer l’entreprise industrielle dans laquelle la Société est engagée et d’exercer tous les droits de la direction sauf si de tels droits sont modifiés par la présente entente, de déterminer le nombre et l’emplacement de ses places d’affaires, les produits qui seront fabriqués ou vendus, les services rendus, le genre de machines qui seront utilisées, la méthode d’opération et le contrôle du matériel ou des biens qui seront utilisés; d) élaborer et modifier de temps en temps des règles et des règlements régissant la conduite des employés pendant les heures de travail en autant que ces règles et règlements sont conséquents avec les dispositions de la présente convention collective.

DROITS DE LA DIRECTION. Le Syndicat reconnaît à l'employeur la responsabilité de diriger et de gérer les activités de l'ONF. Toutefois, dans l'exercice de ces droits, l'employeur doit se conformer aux stipulations de la présente convention collective.