Common use of Durée Clause in Contracts

Durée. La présente Convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée par un des États contractants par notification écrite adressée à l'autre État avec un préavis de douze mois.

Durée. La présente Convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée par un des États Etats contractants par notification écrite adressée à l'autre État l’autre Etat Contractant avec un préavis de douze mois.

Durée. La présente Convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée par un des États Etats contractants par notification écrite adressée à l'autre État Etat avec un préavis de douze mois.

Durée. La présente Convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée par un des États Etats contractants par notification écrite adressée à l'autre État Etat Contractant avec un préavis de douze mois.