Facturation. Nous vous facturerons mensuellement au moyen d’un état de compte Bell Télé (l’« état de compte ») pour le plan de programmation et le service, conformément au présent contrat et du CCR, et vous devrez payer, intégralement et au moment où ils sont dus, tous les montants facturés, majorés des taxes, des frais et autres charges dus, énoncés à votre état de compte. Nous vous facturerons à l’avance vos plans de programmation et le service. (La programmation en fonction de l’utilisation sera facturée à terme échu.) Les états de compte que vous recevrez indiqueront le montant total dû, les taxes et des autres charges portés à votre compte depuis votre dernier état de compte, ainsi que les paiements reçus, les crédits, les achats et les autres charges portés à votre compte Bell Télé. Votre état de compte indiquera également tous les autres frais portés à votre compte. À moins d’indication contraire à votre état de compte, le montant total dû est payable sur réception. En cas d’erreur de facturation ou si vous avez d’autres questions relatives au crédit, veuillez communiquer avec notre centre de service à la clientèle dans les 45 jours de la date de la réception de votre état de compte contenant l’erreur afin d’éviter des interruptions de
Facturation. Sauf indication contraire dans une Proposition de prix ou dans tout Énoncé de travail pertinent, les factures sont émises à la réception de la Commande et doivent être payées dans les trente (30) jours suivant la réception de la facture et de toute la documentation requise. La facture doit indiquer la nature du travail effectué, le tarif de ce travail et toute dépense raisonnable préalablement approuvée qui a été engagée par SOTI et qui doit être payée par le Client, comme indiqué à l'article 3.2 ci-dessus, ainsi que le montant total alors dû.
Facturation. Depending on Services that Customer receives, Customer will conclude in each case a separate corresponding Statement Of Work and will receive thereby separate invoices. En fonction des services que le client reçoit, le client conclut dans chaque cas un Énoncé des travaux correspondant et distinct, et reçoit en conséquence des factures distinctes.
Facturation. Le Fournisseur facture à Amgen la fourniture des Biens et Services sur une base mensuelle ou conformément à ce qui a été préalablement convenu par écrit avec Amgen. Les factures doivent mentionner le numéro de Commande, le nombre effectif d'heures travaillées, ainsi que le détail de tous les autres frais remboursables et le montant de la TVA sur une ligne distincte. Les factures dûment libellées et non contestées sont payables par Amgen dans un délai de soixante (60) jours suivant leur réception Amgen est habilité à opérer, à titre de compensation conventionnelle, la déduction de toutes sommes dues par le Fournisseur à Amgen ou à tout membre du Groupe Amgen, sur le montant facturé du prix des Biens. 3.3
Facturation. Les factures sont libellées en anglais ou en français et doivent être conformes à toutes les prescriptions légales applicables. Les fournisseurs doivent adresser les factures en double exemplaire au Siège de l'OTAN, Bureau du contrôle financier, Section Comptabilité Fournisseurs. Chaque exemplaire des factures doit comporter la mention suivante : « Je certifie que la présente facture est authentique et correcte et que le paiement y afférent n'a pas été reçu ». Cette déclaration doit xxxxxx la signature d'un responsable dûment autorisé de la firme en question. La facture doit comporter la référence du contrat ou du bon de commande, xxxxxx la description des services fournis et préciser les prix unitaires et totaux, ainsi que le mode de paiement (uniquement par chèque ou par transfert électronique de fonds) et les coordonnées bancaires complètes du fournisseur (en cas de transfert électronique de fonds). L'OTAN bénéficie de l'exonération totale des droits de douane et de la TVA pour toute opération d’un montant égal ou supérieur à EUR 123,95 hors TVA. À cet effet, toutes les factures doivent xxxxxx la mention : «Exonération de TVA, Article 42 § 3 alinéa 1er, 4°, du Code TVA. Décision ET 121.600/A4/L10 du 18 décembre 2012». L'OTAN renverra toutes les factures ne respectant pas les prescriptions de la présente clause.
Facturation. Le Fournisseur facturera à Amgen la fourniture des Biens et Services sur une base mensuelle ou conformément à ce qui a été préalablement convenu par écrit avec Amgen Morocco. Les factures devront mentionner le numéro de Commande, le nombre effectif d'heures travaillées, ainsi que le détail de tous autres frais remboursables et le montant de la TVA sur une ligne distincte. Les factures dûment libellées et non contestées seront payables par Amgen Morocco dans les soixante (60) jours suivant leur réception. Amgen Morocco pourra opérer, à titre de compensation conventionnelle, la déduction de toutes sommes dues par le Fournisseur à Amgen Morocco ou à tout membre du Groupe Amgen, sur le montant facturé du prix des Biens.
Facturation. For each order validated and paid, an invoice will be generated with the information of the Customer account and in the currency of the order. The invoice will be made available exclusively by electronic means in PDF format and will be downloadable in the Customer area. FranceDNS offers the Customer to manage different billing contacts that can be used on the order form. Therefore, it is up to the Customer to manage and define the billing contact at the time of order and prior to the payment. The Customer acknowledges that it will no longer be possible to modify the billing information once an invoice is generated. In the event of the use of a billing contact, the Customer undertakes to provide full contact details, which he ensures the accuracy, reliability and sincerity. The Customer acknowledges that the use of false information in order to circumvent the rules of VAT is forbidden.
Facturation. Le Fournisseur certifie que chaque facture qu’il établit sera basée uniquement sur les Services effectivement exécutés par le Fournisseur et commandés dans le cadre d’un PO et qu’aucune facture ou partie d’aucune facture ne représente ni n’est attribuable à aucun paiement, cadeau, gratification ou autre chose de valeur body (except for those payments required by law). RTI shall make any payments due under this Purchase Order within thirty (30) calendar days after its receipt of a proper invoice from Supplier provided such invoice from Supplier complies with all requirements, which may be amended from time to time after this Agreement’s execution, delineated at the following link: xxx.xxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx-xxxxxxx.xxx. All taxes applicable to the proceeds received by Supplier shall be the liability of Supplier, and RTI shall not withhold nor pay any amounts for federal, state or municipal income tax, social security, unemployment or xxxxxxx’x compensation unless required by law. RTI shall withhold and remit any amount, regardless of its description as a tax or otherwise, in countries where local laws require that such amounts be withheld and timely remitted by RTI. In accordance with law, RTI shall annually file with the Internal Revenue Service, or any other tax agency, whether domestic or not, any applicable tax forms reflecting the gross annual payments made by RTI to Supplier. Gross annual payments shall be the total compensation for labor and reimbursement of expenses; therefore, it is the Supplier’s responsibility to retain copies of expenses incurred during the performance of services under this Purchase Order for tax reporting purposes. It is the Supplier’s responsibility to determine if a value added tax (VAT) is applicable to services provided to RTI, and to timely remit the VAT charged to RTI per the invoicing instructions included herein. The invoice tendered to RTI for payment shall comply with the applicable local country’s VAT regulations. Supplier will keep records to validate invoices hereunder for a period not less than five (5) years from the date of the relevant invoice. RTI reserves the right to audit all invoices, and Supplier shall afford reasonable access to all supporting documentation to enable RTI to do so. remise à aucune personne, organisation, entité ou organe gouvernemental (à l’exception des paiements exigés par la loi). RTI versera tous paiements dus aux termes du présent Bon de commande dans les trente
Facturation. For each order validated and paid, an invoice will be generated with the information of the Customer account and in the currency of the order. The invoice will be made available exclusively by electronic means in PDF format and will be downloadable in the Customer area. NETIM offers the Customer to manage different billing contacts that can be used on the order form. Therefore, it is up to the Customer to manage and define the billing contact at the time of order and prior to the payment. The Customer acknowledges that it will no longer be possible to modify the billing information once an invoice is generated. In the event of the use of a billing contact, the Customer undertakes to provide full contact details, which he ensures the accuracy, reliability and sincerity. The Customer acknowledges that the use of false information in order to circumvent the rules of VAT is forbidden.
