Obligations du Client Sample Clauses
The "Obligations du Client" clause defines the specific duties and responsibilities that the client must fulfill under the contract. Typically, this includes providing necessary information, making timely payments, granting access to premises or resources, and cooperating with the service provider as required for the successful completion of the project. By clearly outlining what is expected from the client, this clause helps prevent misunderstandings and ensures that both parties are aware of their respective roles, thereby facilitating smooth project execution and reducing the risk of disputes.
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Obligations du Client. 6.1. Pour le bon traitement des transactions commerciales, il est nécessaire que le Client notifie dans les meilleurs délais à Trade Republic tout changement concernant le Compte de Référence qu'il a fourni ainsi que ses coordonnées, notamment le changement de son appareil mobile et les changements de son numéro de portable, ainsi que le changement de son adresse. En outre, d'autres obligations légales de notification peuvent découler, notamment de la loi sur le blanchiment de l'argent (par exemple, preuve que le Compte de Référence est détenu au nom du Client ; source des fonds). Si le Client viole par négligence ses obligations de coopération, il doit indemniser Trade Republic pour ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ et frais qui en résultent (par exemple pour une enquête d'adresse).
6.2. Le Client doit vérifier dans les meilleurs délais l'exactitude et la complétude des relevés, des compte-titres et les évaluations de revenus et d'autres relevés (par exemple sur les transactions sur des crypto-actifs), ainsi que les notifications sur l'exécution des ordres, qui sont affichées dans la boîte aux lettres (Timeline) ou envoyé autrement, et toute autre objection doit être formulée sans délai.
6.3. Dans le cas où le Client ne reçoit pas lesdites documents au sens de la clause 6.2., le Client doit en informer Trade Republic dans les meilleurs délais. L'obligation de notifier Trade Republic existe également en absence d'autres notifications que le Client s'attend à recevoir de Trade Republic.
6.4. Si et dans la mesure où Trade Republic souhaite expressément convenir avec le Client de nouvelles dispositions dans la relation Client (cf. clause 9.2. du présent Contrat-cadre), le Client est tenu de soumettre une déclaration d'intention à cet effet à Trade Republic (acceptation ou refus).
6.5. Le Client est tenu de contrôler de manière indépendante la performance de ses investissements et leur négociabilité. Ceci s'applique en particulier si, en raison de la défaillance d'une plateforme de négociation ou de la possibilité de négociation via Trade Republic, le Client n'a pas pu exécuter une transaction demandée par lui. Le Client est alors tenu de surveiller en permanence le rétablissement de la possibilité de négociation afin d'exécuter la transaction demandée par lui.
7. Liability of Trade Republic; contributory negligence of the Customer
7.1. Trade Republic is liable in the fulfillment of its obligations for any negligence of its employees and the persons that perform an obligation of Trad...
Obligations du Client. 8.1 Le Client est responsable (pour son propre compte et pour le compte de ses Utilisateurs autorisés) (i) de ses accès au réseau, de ses systèmes, de ses environnements et de ses Données ;
Obligations du Client i. The Customer shall deploy appropriately skilled and qualified personnel in the performance of its obligations under all SOWs, and shall provide information, decisions i. Le Client doit déployer un personnel dûment qualifié et compétent dans l'exécution de ses obligations au titre de tous les cahiers des charges, et doit fournir des informations, des décisions et des and approvals in a timely manner to facilitate the agreed delivery schedule. approbations en temps utile pour faciliter le calendrier de livraison convenu.
ii. The Customer shall make available to Licensor access to all environments as required under a SOW, or as otherwise agreed between the Parties. ii. Le Client doit mettre à la disposition du Concédant l'accès à tous les environnements, conformément à un Énoncé des Travaux ou à tout autre accord entre les Parties.
iii. Licensor and the Customer will work together in good faith to mitigate any delay in completion or delivery or in the provision of the Professional Services resulting, in the reasonable opinion of Licensor, from Customers failure to perform its obligations as described in the applicable SOW. iii. Le Concédant et le Client travailleront ensemble de bonne foi pour atténuer tout retard dans l'achèvement ou la livraison ou dans la fourniture des Services Professionnels résultant, selon l'avis raisonnable du Concédant, d'un manquement du Client à ses obligations telles que décrites dans l'Énoncé des Travaux applicable.
d. Place of Performance, Expenses and Travel Time.
Obligations du Client. 2.1 Il appartient au CLIENT de vérifier que ce produit répond à ses attentes et à ses exigences.
2.2 Nous conseillons au CLIENT de créer une copie de sauvegarde de tous les logiciels fournis avec ce produit.
2.3 Il appartient au CLIENT d'installer et de configurer correctement ce produit et de s'assurer que son installation, sa configuration et son fonctionnement sont adaptés et compatibles avec l'environnement d'exploitation du produit.
2.4 Pour que sa demande de ▇▇▇▇▇▇▇▇ soit acceptée, le CLIENT ▇▇▇▇▇, dans tous les cas, fournir à U.S. ROBOTICS une preuve d'achat datée (copie du ticket ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ d'U.S. ROBOTICS ou d'un de ses revendeurs agréés).
Obligations du Client. 3.1 Le Client est responsable des informations qu'il a fournies à GoodHabitz, de l'utilisation du Service et de la protection de l'accès à ces informations confidentielles. Le Client s'engage à utiliser le Service dans les limites des dispositions du Contrat, des présentes Conditions Générales et des lois et règlements applicables, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
3.2 The Client is responsible for the management of the Login accounts. For employees leaving the employment of the Client, access to the Service of GoodHabitz shall be renounced, specifically by cancelling the Login account.
3.3 The Client guarantees that all information provided to GoodHabitz is correct and complete in all respects.
3.4 The Client is not permitted to rent out, sell, make available in any way or commercialise the information and Service provided by GoodHabitz (in part or in full) to third parties other than the Users without prior written consent from GoodHabitz.
3.5 The obligation of the payment of fees by the Client remains, regardless of the frequency of usage of the GoodHabitz Service by the Client and its Users.
3.2 Der Kunde ist für die Verwaltung der Nutzerkonten verantwortlich. Wenn Mitarbeiter das Beschäftigungsverhältnis des Kunden verlassen, muss der Zugang zu den Dienstleistungen von GoodHabitz aufgegeben werden, insbesondere durch das Löschen des Nutzerkontos.
3.3 Der Kunde garantiert, dass alle Informationen, die er GoodHabitz zur Verfügung stelt, in jeder Hinsicht richtig und vollständig sind.
3.4 Dem Kunden ist es nicht gestattet, die Informationen und Dienstleistungen von GoodHabitz teilweise oder ganz an dritte Parteien, andere als die Nutzer, zu verleihen, zu verkaufen, in jeglicher Form verfügbar zu machen oder zu vermarkten, ohne vorherige schriftliche Genehmigung von GoodHabitz.
3.5 Die Pflicht zur Zahlung der Kosten durch den Kunden bleibt unabhängig von der Nutzungsrate der Dienstleistungen von GoodHabitz durch Kunden und Nutzer bestehen.
3.2 Le Client est responsable de la gestion des Comptes de connexion. Pour les employés quittant l’entreprise/la société du Client, l'accès au Service de GoodHabitz sera coupé, précisément par la suppression du Compte de connexion.
3.3 Le Client s’engage à ce que toutes les informations fournies à GoodHabitz soient correctes et complètes à tous les égards.
3.4 Le Client n'est pas autorisé à louer, vendre, mettre à disposition de quelque manière que ce soit ou à commercialiser les infor...
Obligations du Client. Le Client s’engage à louer les Locaux tels qu’ils sont décrits sur le site web et au État Descriptif. Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Le Client s’engage à utiliser les meubles et objets mobiliers à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les transporter hors des Locaux. Les locataires ne doivent se comporter d’aucune manière pouvant représenter une nuisance pour les voisins. Il est formellement interdit de sous-louer les Locaux ou de céder à un tiers les droits conférés par la présente Convention sans l’autorisation du Propriétaire. Le Client devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les WC, lavabos etc. des objets ou liquides de nature à obstruer les canalisations. Tout problème résultant d’obstructions causées par le Client sera à sa charge. À l’exception des bébés dormant dans un berceau, les Locaux ne devront sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans la description du site web. Le Client devra autoriser le Propriétaire ou ses agents à pénétrer dans les Locaux afin d’exécuter dans les Locaux les travaux urgents ou essentiels. Le Client ne pourra introduire dans les Locaux aucun animal sauf avec l’autorisation exprès du Propriétaire.
Obligations du Client. 6.1. Le client doit informer le sous-traitant dans les plus brefs délais s’il constate des erreurs ou des anomalies lors du contrôle du résultat du service rendu.
6.2. Le client doit s’assurer, avant et après le début du traitement des données, que les mesures techniques et organisationnelles mises en place par le sous-traitant sont respectées. Le résultat de ces contrôles doit être documenté.
6.3. Le client est responsable du respect des obligations émanant des articles 33 et ▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇ protection des données de l’Union européenne vis-à-vis de l’autorité réglementaire ou de toute personne concernée touchée par une violation de données à caractère personnel.
6.4. Le client doit informer le sous-traitant des obligations de suppression et de conservation des données à caractère personnel et des éléments nécessaires à l’application de ces exigences.
Obligations du Client. 2.1. Le Client ▇▇▇▇▇ à tout moment se conformer à toutes les ▇▇▇▇ et réglementations applicables concernant ses activités en vertu des présentes et son utilisation des Cartes SIM ou des Services de Connectivité.
2.2. Le Client s’interdit : (i) d’utiliser les Services de Connectivité à des fins inappropriées, immorales ou illégales ; (ii) d’agir de manière à compromettre le fonctionnement des Services de Connectivité ou le fonctionnement du Réseau ; (iii) d’être impliqué dans toute utilisation frauduleuse ou autre utilisation non autorisée du Réseau ou de tout Service de Connectivité, et doit aviser RISCO par écrit dans les meilleurs délais dès qu’il a connaissance, ou suspecte une telle activité ; et (iv) de soulever ou d’introduire toute réclamation découlant de la présente Annexe 1 directement à l’encontre du Prestataire de Services de Connectivité en ce qui concerne la prestation des services.
2.3. Les Services de Connectivité ne sont pas destinés à être utilisés, et le Client ne peut pas les utiliser ou permettre leur utilisation, dans le cadre d’une activité nécessitant des systèmes à sécurité intégrée ou dans laquelle un dysfonctionnement ou une erreur peut entraîner la mort, des blessures corporelles, des risques environnementaux ou des dégâts matériels, y compris l’exploitation d’installations nucléaires, de systèmes de navigation aérienne ou de communication à bord d’aéronefs, de systèmes de contrôle du trafic aérien, de survie ou ▇’▇▇▇▇▇.
2.4. Le client convient par les présentes que toute utilisation de fonctionnalités de Commutation (ou de services similaires permettant sur demande des modifications du réseau itinérant au niveau national), ne sera effectuée qu’après que le Client a testé et confirmé que ces services sont conformes à toutes les applications annexes de l’appareil concernées, et qu’ils ne causeront aucun dommage au Client ou aux applications annexes de l’appareil. Tous ces services sont fournis « en l’état » sans garantie, et le Client reconnaît qu’à un moment donné, le service de Commutation (et les services similaires) peut ne pas être disponible dans un ou plusieurs pays, et que cette indisponibilité ne sera pas considérée comme une violation de la présente Annexe 1. ▇▇▇▇▇ ▇écline toute responsabilité pour tout dommage lié à une défaillance des services de Commutation (ou services similaires) ou à la capacité du Client à effectuer des modifications de réseau itinérant.