Common use of Dénonciation Clause in Contracts

Dénonciation. 1. La présente Convention demeure en vigueur tant qu’elle n’a pas été dénoncée par un État contractant. Chaque État contractant peut dénoncer la Convention par la voie diplomatique au moyen d’un préavis minimum de six mois avant la fin de chaque année civile commençant cinq ans après l’année au cours de laquelle la Convention est entrée en vigueur. Dans ce cas, la Convention cesse d’être applicable :

Dénonciation. 1. La présente Convention demeure demeurera en vigueur tant qu’elle n’a qu'elle n'aura pas été dénoncée par un État Etat contractant. Chaque État Etat contractant peut dénoncer la Convention par écrit et par la voie diplomatique au moyen d’un à l'autre Etat contractant avec un préavis minimum de six mois avant la fin de chaque année civile commençant cinq ans après l’année au cours postérieure à la cinquième année suivant celle de laquelle l'entrée en vigueur de la Convention est entrée en vigueur. Dans ; dans ce cas, la Convention cesse d’être applicable s'appliquera pour la dernière fois :

Dénonciation. 1. La présente Convention demeure en vigueur tant qu’elle n’a pas été dénoncée par un État contractant. Chaque L’un ou l’autre État contractant peut dénoncer la Convention moyennant un préavis adressé par la voie diplomatique à l’autre État contractant au moyen d’un préavis minimum de moins six mois avant la fin de chaque toute année civile commençant après l’expiration d’un délai de cinq ans après l’année au cours à compter de laquelle la Convention est date de son entrée en vigueur. Dans ce cas, la Convention cesse d’être applicable de s’appliquer :

Dénonciation. 1. La présente Convention demeure reste en vigueur tant qu’elle n’a pas été dénoncée jusqu’à sa dénonciation par un État contractant. Chaque État contractant L’un ou l’autre des États contractants peut dénoncer la présente Convention moyennant un préavis écrit donné, par la voie diplomatique diplomatique, au moyen d’un préavis minimum de moins six mois avant la fin de chaque toute année civile commençant suivant l’expiration d’un délai de cinq ans après l’année au cours à partir de laquelle la Convention est entrée date d’entrée en vigueurvigueur de la Convention. Dans ce cas, la Convention cesse d’être applicable de s’appliquer dans les deux États contractants :

Dénonciation. 1. La présente Convention demeure reste en vigueur tant qu’elle n’a n’est pas été dénoncée par un État contractantl’un des États contractants. Chaque L’un ou l’autre État contractant peut à tout moment dénoncer la Convention Convention, après l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la date de son entrée en vigueur, moyennant un préavis écrit d’au moins six mois adressé par la voie diplomatique au moyen d’un préavis minimum de six mois avant la fin de chaque année civile commençant cinq ans après l’année au cours de laquelle la Convention est entrée en vigueurdiplomatique. Dans ce En pareil cas, la Convention cesse d’être applicable de produire ses effets :

Dénonciation. 1. La présente Convention demeure reste en vigueur tant qu’elle n’a n’est pas été dénoncée par un État contractant. Chaque État contractant peut dénoncer la présente Convention moyennant un préavis écrit de dénonciation adressé par la voie diplomatique au moyen d’un préavis minimum plus tard le 30 juin de six mois avant la fin de chaque toute année civile commençant après l’expiration d’un délai de cinq ans après l’année au cours à compter de laquelle la Convention est entrée date d’entrée en vigueurvigueur de la présente Convention. Dans ce cas, la Convention cesse d’être applicable de s’appliquer :