Common use of Dénonciation Clause in Contracts

Dénonciation. La présente Convention reste en vigueur tant qu’elle n’est pas dénoncée par l’un des États contractants. L’un ou l’autre État contractant peut à tout moment dénoncer la Convention, après l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la date de son entrée en vigueur, moyennant un préavis écrit d’au moins six mois adressé par la voie diplomatique. En pareil cas, la Convention cesse de produire ses effets :

Dénonciation. La présente Convention reste demeure en vigueur tant qu’elle n’est n’a pas été dénoncée par l’un des États contractantsun État contractant. L’un ou l’autre État contractant peut à tout moment dénoncer la Convention, Convention moyennant un préavis adressé par la voie diplomatique à l’autre État contractant au moins six mois avant la fin de toute année civile commençant après l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la date de son entrée en vigueur, moyennant un préavis écrit d’au moins six mois adressé par la voie diplomatique. En pareil Dans ce cas, la Convention cesse de produire ses effets s’appliquer :

Dénonciation. La présente Convention reste en vigueur tant qu’elle n’est pas dénoncée jusqu’à sa dénonciation par l’un des États contractantsun État contractant. L’un ou l’autre État contractant des États contractants peut à tout moment dénoncer la Conventionprésente Convention moyennant un préavis écrit donné, après par la voie diplomatique, au moins six mois avant la fin de toute année civile suivant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter partir de la date d’entrée en vigueur de son entrée en vigueur, moyennant un préavis écrit d’au moins six mois adressé par la voie diplomatiqueConvention. En pareil Dans ce cas, la Convention cesse de produire ses effets s’appliquer dans les deux États contractants :

Dénonciation. La présente Convention reste demeurera en vigueur tant qu’elle n’est qu'elle n'aura pas été dénoncée par l’un des États contractantsun Etat contractant. L’un ou l’autre État Chaque Etat contractant peut à tout moment dénoncer la Convention, après l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la date de son entrée en vigueur, moyennant un préavis Convention par écrit d’au moins six mois adressé et par la voie diplomatique. En pareil diplomatique à l'autre Etat contractant avec un préavis minimum de six mois avant la fin de chaque année civile postérieure à la cinquième année suivant celle de l'entrée en vigueur de la Convention ; dans ce cas, la Convention cesse de produire ses effets s'appliquera pour la dernière fois :

Dénonciation. 1. La présente Convention reste demeure en vigueur tant qu’elle n’est n’a pas été dénoncée par l’un des États contractantsun État contractant. L’un ou l’autre Chaque État contractant peut à tout moment dénoncer la Convention, après l’expiration Convention par la voie diplomatique au moyen d’un délai préavis minimum de six mois avant la fin de chaque année civile commençant cinq ans à compter après l’année au cours de laquelle la date de son Convention est entrée en vigueur, moyennant un préavis écrit d’au moins six mois adressé par la voie diplomatique. En pareil Dans ce cas, la Convention cesse de produire ses effets d’être applicable :

Dénonciation. La présente Convention reste en vigueur tant qu’elle n’est pas dénoncée par l’un des États contractantsun État contractant. L’un ou l’autre Chaque État contractant peut à tout moment dénoncer la Convention, présente Convention moyennant un préavis écrit de dénonciation adressé par la voie diplomatique au plus tard le 30 juin de toute année civile commençant après l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de son entrée en vigueur, moyennant un préavis écrit d’au moins six mois adressé par la voie diplomatiqueprésente Convention. En pareil Dans ce cas, la Convention cesse de produire ses effets s’appliquer :