Autorisation. Par la présente, je vous autorise / nous vous autorisons à retirer (débiter) des paiements mensuels périodiques xx xxxxx selon le montant indiqué à la page titre, conformément à la présente entente. Les paiements mensuels périodiques xx xxxxx seront prélevés sur mon/notre compte spécifié à la date d’échéance du paiement indiquée dans mon/notre contrat de location (et pas avant). En outre, je vous autorise / nous vous autorisons par la présente à débiter mon/notre compte des loyers impayés de mois précédents au cas où vous ne réussiriez pas à retirer un paiement mensuel périodique xx xxxxx à la date d’échéance du paiement indiquée dans mon/notre contrat de location. Vous obtiendrez de moi/nous une autorisation distincte pour tout autre débit ponctuel ou sporadique. Je certifie / Nous certifions que toutes les personnes dont la signature est exigée aux fins du compte ont signé la présente entente (sur papier ou par voie électronique) et en acceptent les modalités. Je reconnais / Nous reconnaissons que la présente entente est donnée à votre profit et au profit de votre institution financière et qu’elle est fournie en contrepartie de l’acceptation par mon/notre institution financière de traiter les débits sur papier, par voie électronique ou sous une autre forme à xxxxxx à mon/notre compte, conformément aux règles de l’Association canadienne des paiements. Je reconnais / Nous reconnaissons que vous fournir et vous remettre la présente entente équivaut à une remise de ma/notre part à mon/notre institution financière. Toute remise qui vous est faite de cette entente constitue une remise de ma/notre part. J’autorise / Nous autorisons ma/notre institution financière à honorer les retraits de paiement que vous effectuez. Je reconnais / Nous reconnaissons que mon/notre institution financière n’est pas tenue de vérifier que le DPA a été émis en conformité avec les dispositions du présent accord, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne le montant. Je reconnais / Nous reconnaissons que mon/notre institution financière n’est pas tenue de vérifier le respect de votre part de l’objectif du paiement pour lequel le DPA a été émis comme condition de l’acceptation du DPA que vous avez émis ou fait émettre sur mon/notre compte.
Autorisation d'exploitation des services
1. Dès réception d'un avis de désignation émis par l'une des Parties Contractantes aux termes de l'article 3 du présent Accord, les autorités aéronautiques de l'autre Partie Contractante, conformément à ses xxxx et règlements, accordent sans délai à l'entreprise de transport aérien ainsi désignée les autorisations nécessaires à l'exploitation des services convenus pour lesquels cette entreprise a été désignée.
2. Dès réception de ces autorisations, l'entreprise de transport aérien peut commencer à tout moment à exploiter les services convenus, en totalité ou en partie, à condition de se conformer aux dispositions applicables de cet Accord et pourvu que des tarifs soient établis conformément aux dispositions de l'article 13 du présent Accord.
Autorisation. Les photocopieuses libre- service
a) Ḻe_ďrqiṯ Suivant le par. 27(1) de la Loi sur le droit d’auteur, constitue une violation du droit d’auteur l’accomplissement d’un acte que seul le titulaire du droit d’auteur a, en vertu de la Loi, la faculté d’accomplir, y compris autoriser l’exercice de to do something that would not constitute copy- right infringement. See Composers, Authors and Publishers Association of Canada Ltd. v. CTV Television Network Ltd., [1968] S.C.R. 676, at p. 680. The publishers argue that the Law Society is liable for breach of copyright under this section because it implicitly authorized patrons of the Great Library to copy works in breach of the Copyright Act.
Autorisation. Par la présente, j’autorise (nous autorisons) Stantec Experts- conseils/Stantec Consulting Ltd. à effectuer des paiements électroniques dans le compte bancaire indiqué. Je reconnais (nous reconnaissons) que l’exécution des transactions par TEF dans mon (notre) compte doit se conformer aux dispositions des xxxx canadiennes. Cette convention d’autorisation entre en vigueur à la date indiquée ci-dessus, et demeure en vigueur jusqu’à ce que Stantec reçoive un avis d’annulation. Je consens (nous consentons) à envoyer à Stantec un formulaire de convention d’autorisation du TEF mis à jour pour demander l’annulation de la présente convention ou pour apporter toute modification aux renseignements indiqués dans la présente convention.
Autorisation. 1. Chaque Partie accorde, dès réception d’une demande d’autorisation d’exploitation et d’agrément technique présentée par un transporteur aérien de l’autre Partie sous la forme et la manière prescrites, les autorisations et les agréments voulus, dans un délai de traitement minimal, à condition :
a) qu’une part substantielle de la propriété et le contrôle effectif du transporteur aérien soient entre xxx xxxxx :
i) dans le cas des transporteurs aériens des États-Unis, du Gouvernement des États-Unis, des ressortissants des États-Unis, ou des deux ;
ii) dans le cas des transporteurs aériens de la partie caribéenne des Pays-Bas, des ressortissants du Royaume des Pays-Bas, à l’égard de la partie caribéenne des Pays- Bas, telle que définie à l’article premier (Définitions) du présent Accord ;
b) que le transporteur aérien satisfasse aux conditions prescrites par les xxxx et réglementations habituellement applicables à l’exploitation des services de transport aérien international par la Partie à laquelle la ou les demandes ont été présentées ;
c) que l’autre Partie maintienne et applique les dispositions énoncées aux articles 6 (Sécurité) et 7 (Sûreté de l’aviation) du présent Accord.
Autorisation. Sous réserve de ses obligations de confidentialité et du respect du stipulations de l’article 13 “Protection des Données à Caractère Personnel” de la Section C des présentes Conditions Générales applicables au(x) compte(s) de dépôt et services associés, le Client autorise expressément la Banque à communiquer à tout prestataire de services de la Banque, ou à tout tiers, toutes les informations Client en sa possession, selon ce qui pourra leur être nécessaire pour fournir le Service SMS Banking au Client. Sous réserve des dispositions légales se rapportant à cette finalité, le Client autorise la Banque à envoyer tout message, ou à l’appeler, sur son téléphone portable afin de l’informer de toute offre promotionnelle, et notamment afin xx xxx xxxxxx des informations sur tout nouveau produit de la Banque, qu’il soit déjà disponible ou qu’il soit créé par la Banque à l’avenir, lui adresser toute sollicitation, ou tout autre message que la Banque pourra estimer approprié. Le Client convient, de manière irrévocable et sans conditions, que ces appels ou messages de la Banque ou de ses mandataires ne seront pas considérés comme une atteinte à la vie privée du Client, et ne pourront xxxxxx xxxx à une action sur ce fondement.
Autorisation. Please be informed that pursuant to the Security Agreement the Security Provider will remain authorised to demand the performance judicially and extra-judicially of and to receive payment with respect to, each Insurance Policy and consequently you are authorised to continue to execute its instructions in connection until the Administrative Agent terminates this authorisation (the “Authorisation”). The Authorisation shall automatically terminate if the Administrative Agent gives notice to the Security Providers that an Event of Default has occurred. The Administrative Agent may, or may request the Security Providers to, send a copy of such notification to you (without prejudice to any of the Administrative Agent’s right by not doing so).
