Exclusion de Responsabilité Sample Clauses

Exclusion de Responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, TOUTES LES GARANTIES FAITES PAR SUGAR SONT EXCLUSIVES ET IL N’EXISTE AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS CONCERNANT LES LOGICIELS, LE MATÉRIEL, LES SYSTÈMES, LES RÉSEAUX OU LES ENVIRONNEMENTS, NI CONCERNANT LA VALEUR MARCHANDE, LA QUALITÉ OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
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Exclusion de Responsabilité. DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LIFERAY OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT RESPONSABLES DEVANT VOUS OU VOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (NOTAMMENT ET SANS S’Y LILMITER, UNE NÉGLIGENCE), DU FAIT DU PRODUIT, STATUTAIRE OU DE TOUTE AUTRE NATURE, EN COURS DE CONTRAT, DE OU LIÉ À : (I) TOUTES PERTES ÉCONOMIQUES, PERTE DE REVENUS, PERTE DE CLIENTS OU D'AFFAIRES, PERTE OU ATTEINTE A LA RÉPUTATION OU À L’IMAGE, PERTE DE PROFITS EXCOMPTÉS, PERTE PAR OU EN RELATION DE TOUT AUTRE CONTRAT, PERTE DE DONNÉES OU INTERRUPTION DE SERVICES, PERTE D'ÉCONOMIES OU DE BÉNÉFICES ESCOMPTÉS OU XXXXX DE COUVERTURE OU ANALOGUES LIÉS À L'ACQUISITION DE SERVICES DE REMPLACEMENT OU LOGICIELS ; (II) TOUTES PERTES, COÛTS, DÉPENSES OU DOMMAGES DÉCOULANT OU LIÉS À TOUT DYSFONCTIONNEMENT, NON-CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE, DÉLAIS, RESPONSABILITÉ DU FAIT DU PRODUIT, DÉPENDANCE, VIOLATION DE TOUTE OBLIGATION IMPLICITE ; OU (III) TOUTES PERTES, COÛTS, DÉPENSES OU DOMMAGES AUTRES QUE LES DOMMAGES DIRECTS, NOTAMMENT MAIS S’Y LIMITER TOUT DOMMAGE, PERTE, COÛT OU DÉPENSE INDIRECT, FORTUIT, SPÉCIAL, FORFAITAIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF. DANS CHAQUE CAS, DE (I) À (III), QU'IL SOIT PRÉVISIBLE OU NON ; MÊME SI LIFERAY, SES FILIALES OU PARTENAIRES COMMERCIAUX ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES, XXXXX OU DÉPENSES.
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Exclusion de Responsabilité. DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LIFERAY OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT RESPONSABLES DEVANT VOUS OU VOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (NOTAMMENT ET SANS S’Y LILMITER, UNE NÉGLIGENCE), DU FAIT DU PRODUIT, STATUTAIRE OU DE TOUTE AUTRE NATURE, EN COURS DE CONTRAT, DE OU LIÉ À : (I) TOUTES PERTES ÉCONOMIQUES, PERTE DE REVENUS, CUSTOMERS OR BUSINESS, LOSS OF OR DAMAGE TO REPUTATION OR GOODWILL, LOSS OF ANTICIPATED PROFITS, LOSS UNDER OR IN RELATION TO ANY OTHER CONTRACT, LOSS OF DATA OR INTERRUPTION OF SERVICES, LOSS OF ANTICIPATED SAVINGS OR BENEFITS, OR COVER COSTS OR ANALOGOUS COST RELATED TO THE PROCUREMENT OF REPLACEMENT SERVICES OR SOFTWARE; (II) ANY LOSSES, COSTS, EXPENSES OR DAMAGES ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH ANY MALFUNCTIONS, REGULATORY NON-COMPLIANCE, DELAYS, PRODUCT LIABILITY, RELIANCE, BREACH OF ANY IMPLIED DUTY; OR (III) ANY LOSSES, COSTS, EXPENSES OR DAMAGES OTHER THAN DIRECT DAMAGES, INCLUDING WITHOUT LIMITATION, ANY INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, EXEMPLARY, CONSEQUENTIAL OR PUNITIVE DAMAGES, LOSSES, COSTS OR EXPENSES. IN EACH CASE (I) THROUGH (III), WHETHER OR NOT FORSEEABLE; EVEN IF LIFERAY, ITS AFFILIATES OR A BUSINESS PARTNER HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES, LOSSES, COSTS OR EXPENSES. PERTE DE CLIENTS OU D'AFFAIRES, PERTE OU ATTEINTE A LA RÉPUTATION OU À L’IMAGE, PERTE DE PROFITS EXCOMPTÉS, PERTE PAR OU EN RELATION DE TOUT AUTRE CONTRAT, PERTE DE DONNÉES OU INTERRUPTION DE SERVICES, PERTE D'ÉCONOMIES OU DE BÉNÉFICES ESCOMPTÉS OU COÛTS DE COUVERTURE OU ANALOGUES LIÉS À L'ACQUISITION DE SERVICES DE REMPLACEMENT OU LOGICIELS ; (II) TOUTES PERTES, COÛTS, DÉPENSES OU DOMMAGES DÉCOULANT OU LIÉS À TOUT DYSFONCTIONNEMENT, NON- CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE, DÉLAIS, RESPONSABILITÉ DU FAIT DU PRODUIT, DÉPENDANCE, VIOLATION DE TOUTE OBLIGATION IMPLICITE ; OU (III) TOUTES PERTES, COÛTS, DÉPENSES OU DOMMAGES AUTRES QUE LES DOMMAGES DIRECTS, NOTAMMENT MAIS S’Y LIMITER TOUT DOMMAGE, PERTE, COÛT OU DÉPENSE INDIRECT, FORTUIT, SPÉCIAL, FORFAITAIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF. DANS CHAQUE CAS, DE (I) À (III), QU'IL SOIT PRÉVISIBLE OU NON ; MÊME SI LIFERAY, SES SOCIETES AFFILIEES OU PARTENAIRES COMMERCIAUX ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES, COÛTS OU DÉPENSES.
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Related to Exclusion de Responsabilité

  • Limitation de responsabilité DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, LES ENDOMMAGEMENTS OU XXX XXXXXX DE DONNÉES, LES ÉCHECS DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS QUELCONQUES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES CORPORELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.

  • Exclusion de garanties A. Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un qui utilise le Logiciel tvOS en dehors son commerce, entreprise ou profession), il se peut que vous bénéficiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous. Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s’appliquent pas à vous. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs. B. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, L’UTILISATION DU LOGICIEL tvOS ET DE TOUT SERVICE FOURNI OU ACCESSIBLE PAR LEDIT LOGICIEL tvOS EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES RELATIFS À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AUX EFFORTS. C. DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL tvOS ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. tvOS ET LES CONCÉDANTS D’APPLE (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR L’EXPRESSION « APPLE » AUX FINS DES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 7 ET 8) EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE LICENCE LA TOTALITÉ DES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPLICITES, TACITES OU LÉGALES, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE SÉRÉNITÉ D’UTILISATION ET DE NON EMPIÉTEMENT SUR LES DROITS DE TIERCES PARTIES, LE TOUT À L’ÉGARD DU LOGICIEL tvOS ET DES SERVICES. D. APPLE NE GARANTIT NULLEMENT L’ABSENCE DE TROUBLES LORS DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL tvOS ET DES SERVICES, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL tvOS OU LES SERVICES EXÉCUTÉS OU FOURNIS PAR CELUI-CI CORRESPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL tvOS OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR, QUE TOUS LES SERVICES SERONT TOUJOURS DISPONIBLES, QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL tvOS OU DES SERVICES SERA CORRIGÉ OU QUE LE LOGICIEL tvOS SERA COMPATIBLE AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL, APPLICATION OU SERVICE TIERS. L’INSTALLATION DU LOGICIEL tvOS PEUT AFFECTER LA DISPONIBILITÉ ET L’UTILISATION DE LOGICIELS, APPLICATIONS OU SERVICES XX XXXXXX PARTIE, AINSI QUE DE PRODUITS ET SERVICES APPLE. E. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE LE LOGICIEL tvOS ET LES SERVICES NE SONT NI DESTINÉS NI ADAPTÉS À UN USAGE DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ UNE DÉFAILLANCE, DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES DU CONTENU, DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS FOURNIS PAR LE LOGICIEL tvOS OU LES SERVICES RISQUENT D’ENTRAÎNER DES BLESSURES, DES ACCIDENTS XXXXXX OU MORTELS POUR LES PERSONNES OU DES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX. CES SITUATIONS COMPRENNENT NOTAMMENT LE FONCTIONNEMENT D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LA NAVIGATION OU LES SYSTÈMES DE COMMUNICATION AÉRIENS, LE CONTRÔLE AÉRIEN, LES SYSTÈMES D’ENTRETIEN ARTIFICIEL DE LA VIE OU LES SYSTÈMES D’ARMEMENT.

  • Nutzung und Beschränkungen (a) Gemäß den Bestimmungen dieses Lizenzvertrags erteilt dir Apple hiermit eine eingeschränkte, einfache Lizenz zur Nutzung der HomePod-Software auf einem einzigen HomePod. Ausgenommen wie in Absatz 2(b) unten gestattet und vorbehaltlich separater Lizenzvereinbarungen zwischen dir und Apple ist im Rahmen dieses Lizenzvertrags die Existenz der HomePod-Software auf mehr als einem HomePod gleichzeitig nicht gestattet. Xxxxxx ist es untersagt, die HomePod-Software zu verteilen oder über ein Netzwerk bereitzustellen, in dem sie von mehr als einem Gerät gleichzeitig verwendet werden kann. Diese Lizenz gewährt dir keinerlei Rechte zur Nutzung von Apple eigenen Benutzeroberflächen und anderem geistigem Eigentum an Design, Entwicklung, Fertigung, Lizenzierung oder Verteilung von Drittanbietergeräten und -zubehör oder Drittanbietersoftware für die Verwendung mit dem HomePod. Einige dieser Rechte stehen unter separaten Lizenzen von Apple zur Verfügung. (b) Mit diesem Lizenzvertrag erhältst du eine eingeschränkte, einfache Lizenz zum Laden von HomePod- Softwareaktualisierungen, die möglicherweise von Apple für dein HomePod-Modell zur Verfügung gestellt werden, um die Software auf jedem HomePod, dessen Eigentümer du bist oder der deiner Kontrolle unterliegt, zu aktualisieren oder wiederherzustellen. Im Rahmen dieses Lizenzvertrags ist es nicht gestattet, HomePod-Geräte zu aktualisieren oder wiederherzustellen, deren Eigentümer du nicht bist oder die nicht deiner Kontrolle unterliegen. Xxxxxx ist es untersagt, die HomePod- Softwareaktualisierungen zu verteilen oder über ein Netzwerk bereitzustellen, in dem sie von mehr als einem Gerät oder mehr als einem Computer gleichzeitig verwendet werden können. (c) Es ist dir nicht gestattet und du verpflichtest dich, es zu unterlassen und Dritten nicht zu gestatten, die HomePod-Software oder jegliche Dienste, die von der HomePod-Software bereitgestellt werden, oder Teile davon zu kopieren (sofern dies nicht ausdrücklich im Rahmen dieses Lizenzvertrags gestattet ist), zu dekompilieren, zurückzuentwickeln, zu disassemblieren, zu modifizieren, zu entschlüsseln, Versuche zur Ableitung des Quellcodes zu unternehmen oder abgeleitete Werke der HomePod-Software oder jeglicher in der HomePod-Software enthaltener Dienste oder Teilen davon zu erstellen (sofern dies nicht und nur in dem Ausmaß, in dem jegliche vorgenannte Beschränkung durch gesetzliche Vorschriften untersagt ist oder durch die Lizenzbestimmungen, die die Nutzung von möglicherweise in der HomePod- Software enthaltenen Open-Source-Komponenten regeln, gestattet ist). Du verpflichtest dich, es zu unterlassen, jegliche Schutzrechtshinweise (einschließlich Xxxxxx- und Urheberrechtshinweise), die möglicherweise innerhalb der Apple-Software hinzugefügt oder enthalten sind, zu entfernen, zu verdecken oder zu ändern. (d) Die HomePod-Software darf zur Reproduktion von Materialien verwendet werden, sofern sich diese Verwendung auf die Reproduktion von Materialien beschränkt, (i) die nicht durch Urheberrechte geschützt sind, (ii) für die du das Urheberrecht besitzt oder (iii) zu deren Reproduktion du bevollmächtigt oder durch Gesetze autorisiert bist. Das Eigentums- und Urheberrecht an den Inhalten, die über deinen HomePod angezeigt oder darauf gespeichert werden bzw. auf die über deinen HomePod zugegriffen wird, liegt bei den jeweiligen Eigentümern dieser Inhalte. Solche Inhalte sind möglicherweise durch Urheberrechte oder andere Rechte und Verträge hinsichtlich des geistigen Eigentums geschützt und können den Nutzungsbestimmungen des Dritten unterliegen, der diese Inhalte bereitstellt. Soweit hierin nicht anderweitig festgelegt, gewährt dir diese Lizenz keinerlei Rechte zum Verwenden solcher Inhalte, noch garantiert sie, dass diese Inhalte weiterhin für dich verfügbar sein werden. (e) Du erklärst dich damit einverstanden, die HomePod-Software und -Dienste (wie in Absatz 5 unten definiert) in Übereinstimmung mit xxxxx anwendbaren Gesetzen zu verwenden, einschließlich lokale Gesetze des Xxxxxx oder der Region, in dem bzw. der du wohnhaft bist oder in dem bzw. der du die HomePod-Software und -Dienste lädst oder verwendest. Funktionen der HomePod-Software und - Dienste sind möglicherweise nicht in xxxxx Sprachen oder Regionen verfügbar; einige Funktionen können je nach Region variieren und einige sind möglicherweise eingeschränkt oder werden von deinem Dienstanbieter nicht bereitgestellt.

  • Optional Xactimate Response Attachment (Part 2)

  • Fraud, Waste, and Abuse Contractor understands that HHS does not tolerate any type of fraud, waste, or abuse. Violations of law, agency policies, or standards of ethical conduct will be investigated, and appropriate actions will be taken. Pursuant to Texas Government Code, Section 321.022, if the administrative head of a department or entity that is subject to audit by the state auditor has reasonable cause to believe that money received from the state by the department or entity or by a client or contractor of the department or entity may have been lost, misappropriated, or misused, or that other fraudulent or unlawful conduct has occurred in relation to the operation of the department or entity, the administrative head shall report the reason and basis for the belief to the Texas State Auditor’s Office (SAO). All employees or contractors who have reasonable cause to believe that fraud, waste, or abuse has occurred (including misconduct by any HHS employee, Grantee officer, agent, employee, or subcontractor that would constitute fraud, waste, or abuse) are required to immediately report the questioned activity to the Health and Human Services Commission's Office of Inspector General. Contractor agrees to comply with all applicable laws, rules, regulations, and System Agency policies regarding fraud, waste, and abuse including, but not limited to, HHS Circular C-027. A report to the SAO must be made through one of the following avenues: ● SAO Toll Free Hotline: 1-800-TX-AUDIT ● SAO website: xxxx://xxx.xxxxx.xxxxx.xx.xx/ All reports made to the OIG must be made through one of the following avenues: ● OIG Toll Free Hotline 0-000-000-0000 ● OIG Website: XxxxxxXxxxxXxxxx.xxx ● Internal Affairs Email: XxxxxxxxXxxxxxxXxxxxxxx@xxxx.xxxxx.xx.xx ● OIG Hotline Email: XXXXxxxxXxxxxxx@xxxx.xxxxx.xx.xx. ● OIG Mailing Address: Office of Inspector General Attn: Fraud Hotline MC 1300 P.O. Box 85200 Austin, Texas 78708-5200

  • Additional Federally Required Orders/Directives Both parties agree that they will comply with the following laws and directives, where applicable: 11.20.1 Executive Order 11061, as amended, which directs the Secretary of HUD to take all action which is necessary and appropriate to prevent discrimination by agencies that utilize federal funds. 11.20.2 Public Law 88-352, Title VI of the Civil Rights Act of 1964, which provides that no person in the United States shall, on the basis of race, color, national origin, or sex, be excluded from participation in, denied the benefits of, or subjected to discrimination under any program or activity which receives federal financial assistance. The Agency hereby extends this requirement to the Contractor and its private contractors. Specific prohibited discriminatory actions and corrective action are described in Chapter 2, Subtitle C, Title V of the Anti-Drug Abuse Act of 1988 (42 U.S.C. 19901 et. seq.). 11.20.3 Public Law 90-284, Title VIII of the Civil Rights Act of 1968., popularly known as the Fair Housing Act, which provides for fair housing throughout the United States and prohibits any person from discriminating in the sale or rental of housing, the financing of housing or the provision of brokerage services, including in any way making unavailable or denying a dwelling to any person because of race, color, religion, sex, or national origin. Pursuant to this statute, the Agency requires that the Contractor administer all programs and activities, which are related to housing and community development in such a manner as affirmatively to further fair housing. 11.20.4 The Age Discrimination Act of 1975, which prohibits discrimination on the basis of age. 11.20.5 Anti-Drug Abuse Act of 1988 (42 U.S.C. 11901 et. seq.). 11.20.6 HUD Information Bulletin 909-23 which is the following: 11.20.6.1 Notice of Assistance Regarding Patent and Copyright Infringement; 11.20.6.2 Clean Air and Water Certification; and,

  • Contractor Responsibility for System Agency’s Termination Costs If the System Agency terminates the Contract for cause, the Contractor shall be responsible to the System Agency for all costs incurred by the System Agency and the State of Texas to replace the Contractor. These costs include, but are not limited to, the costs of procuring a substitute vendor and the cost of any claim or litigation attributable to Contractor’s failure to perform any Work in accordance with the terms of the Contract.

  • Lobbying Activities - Standard Form - LLL No response Do not upload this form unless Vendor has reportable lobbying activities. There are Attributes entitled, “2 CFR Part 200 or Federal Provision - Xxxx Anti-Lobbying Amendment – Continued.” Properly respond to those Attributes and only upload this form if applicable/instructed. If upload is required based on your response to those Attributes, the Disclosure of Lobbying Activities – Standard Form - LLL must be downloaded from the “Attachments” section of the IonWave eBid System, reviewed, properly completed, and uploaded to this location.

  • Certification Regarding Prohibition of Boycotting Israel (Tex Gov. Code 2271)

  • Agreement Xxx 0000 The Company shall not produce iron ore under this Agreement for transportation in any calendar year in excess of the approved production limit nor shall the total number of the mine workforce exceed the approved mine workforce without the prior consent in principle of the Minister and, subject to that consent, approval of detailed proposals in regard thereto in accordance with this Clause.

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