Factures. If Client desires credit terms with respect to the payment of Fees, Client will reasonably cooperate with Red Hat in establishing and periodically re-confirming Client's credit- worthiness. If credit terms are provided to Client, Red Hat will invoice Client for the Fees upon Red Hat’s acceptance of the applicable Order Form and upon acceptance of any future order. Unless otherwise specified in an Order Form and subject to Red Hat’s approval of credit terms, Client will pay Fees and expenses, if any, no later than thirty (30) days from the date of each invoice; provided, however, that Fees for professional services, training, training credits and other service credits are due prior to delivery. Except as otherwise provided in this Agreement, any and all payments made by Client pursuant to this Agreement are non-refundable. Red Hat reserves the right to suspend or cancel performance of all or part of the Services and/or change its credit terms if actual payment has not been received within thirty (30) days of the invoice date.
Factures. Achats auprès d'AvePoint. AvePoint enverra, et le Client accepte de recevoir, des factures électroniques dans un format commun (tel qu'un fichier PDF). Tous les frais sont tels que définis dans le Formulaire de commande appli- cable et doivent être payés par le Client dans les trente (30) jours suivant la réception de la facture, sauf indication contraire dans le Formulaire de commande applicable. Sauf indication contraire expresse dans le présent Contrat, interest from the due date at the rate of 1.5% per month of the amount due or the highest rate of interest permitted by law, whichever is less. If Customer fails to pay the sums provided for in this Agreement (including all addenda hereto) when due, then AvePoint may terminate this Agreement in accordance with Section 10.2 (Termination of this Agreement for Cause). tous les frais ne sont pas remboursables. Tout paiement tardif portera intérêt à compter de la date d'échéance au taux de 1,5 % par mois du montant dû ou du taux d'intérêt le plus élevé autorisé par la loi, si ce taux est inférieur. Si le Client ne paie pas les sommes prévues dans ce Contrat (y compris tous les addenda aux présentes) lorsqu'elles sont dues, AvePoint pourra alors résilier cet Contrat conformé- ment à l’article 10.2 (Résiliation du présent Contrat pour cause).
Factures. 24.1. Lorsqu’il y a lieu, Invoices est un Service de paiement permettant au Client de régler ses factures au sein de la Plateforme en ligne ou de l’Application Pleo.
24.2. Pour exécuter un paiement avec Invoices, le Client doit fournir à Pleo les informations suivantes : la facture d’origine, les informations concernant le compte du bénéficiaire ainsi que le nom du bénéficiaire et son adresse.
24.3. Xxxx attribuera à chaque paiement un numéro de référence, et les informations concernant chaque paiement planifié et exécuté devront être visibles au sein de la Plateforme en ligne ou de l’Application Pleo.
24.4. Les transactions Pleo seront autorisées via la Plateforme en ligne ou l’Application Pleo et seront considérées comme consenties par le Client si elles ont été approuvées au sein de la Plateforme en ligne ou de l’Application Pleo.
24.5. Les paiements peuvent être traités à l’aide d’une des méthodes suivantes : Virement bancaire ; paiement via le service Faster Payments ; paiement SEPA.
24.6. Les paiements planifiés peuvent être annulés jusqu’à deux Jours ouvrés avant la date de paiement prévue via la Plateforme en ligne ou l’Application Pleo.
24.7. Les paiements planifiés ou annulés après 17 h CEST un Jour ouvré donné seront considérés comme exécutés ou annulés le Jour ouvré suivant. Les paiements seront considérés comme traités le Jour ouvré où ils seront programmés.
24.8. Xxxx pourra à tout moment, et pour toute raison quelle qu’elle soit, refuser d’exécuter un paiement ou demander des informations complémentaires concernant un paiement programmé ou exécuté. Toutefois, Xxxx fournira toujours un préavis de refus d’exécution d’une transaction aussi à l’avance qu’il est raisonnablement possible.
24.9. Pleo exécute les paiements conformément aux informations reçues par le Client dans la Plateforme en ligne ou l’Application Pleo ; si les informations fournies à Pleo sont incorrectes ou qu’un paiement initié par le client, que Xxxx pense raisonnablement être authentique, correct et autorisé de façon appropriée, Xxxx ne sera tenu responsable d’aucune perte due à l’exécution de cette transaction.
Factures. Toutes les factures du fournisseur doivent comporter le numéro du bon de commande et le nom du préparateur qui figure au recto du présent bon de commande. Le fournisseur présente les factures aux moments et conformément aux autres détails stipulés au recto du présent bon de commande. L’acheteur n’est pas tenu de payer un article tant qu’une facture exacte s’y rapportant n’est pas reçue à l’adresse de facturation figurant au recto du présent bon de commande. À moins de stipulation contraire au verso du bon de commande, la date d’échéance tombe 60 jours après celui où l’acheteur reçoit une facture conforme. Les paiements versés par l’acheteur au fournisseur aux termes du présent bon de commande sont effectués sous toutes réserves des réclamations, des droits ou des recours que peut faire valoir l’acheteur. Toute période de réduction des paiements commence à la date où l’acheteur reçoit les marchandises ou les services ou une facture conforme, selon la date la plus tardive. L’acheteur n’a aucune obligation de rembourser le fournisseur pour les dépenses autorisées qui ne sont pas facturées dans un délai de 90 jours suivant la date où le fournisseur a engagé les dépenses en question, à moins de stipulation contraire au présent bon de commande ou dans la Convention (s’il y a lieu) conclue entre l’acheteur et le fournisseur.
Factures. Alfresco (ou le Partenaire Commercial concerné) facturera le prix convenu dans le Bon de Commande à compter de la signature par la Société de chaque Bon de Commande concerné et jusqu'à trente (30) jours avant le début de toute période de renouvellement. La Société s'engage à payer le prix et, le cas échéant, les frais, dans les trente (30) jours à compter de la date d’émission de chaque facture. Aucun paiement ne pourra être remboursé, sauf mention contraire du présent Contrat. Alfresco se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'exécution de tout ou partie des Services et/ou de suspendre les droits de licence de la Société sur le Logiciel, si la Société n’acquitte pas une facture non contestée sous soixante (60) jours, et si elle ne procède pas au paiement de ladite facture dans les trente (30) jours à compter de la réception de la notification écrite du défaut de paiement par Xxxxxxxx.
Factures. 5.2.1 Les règlements doivent tous être facturés par Xxxxxxx ou par une société tierce spécialisée dans le traitement des opérations de paiement et chargée, conformément à un contrat la liant à Amadeus, de gérer la facturation et l'encaissement des sommes dues en vertu des présentes (le « Gestionnaire des paiements »). Le Fournisseur xxxxx xxxxxx les sommes dues à Xxxxxxx en vertu du présent Contrat par virement sur le compte bancaire du Gestionnaire des paiements indiqué sur la facture qui lui sera transmise par l'intermédiaire de la plateforme de paiement du Gestionnaire (la « Plateforme du Gestionnaire »).
5.2.2 Le Gestionnaire des paiements informera le Fournisseur par courriel que les informations relatives aux Contenus du Fournisseur distribués par l'intermédiaire de LinkHotel sont disponibles sur la Plateforme du Gestionnaire et lui fixera un délai pour les valider. Si le délai n'est pas respecté, les informations seront automatiquement validées.
5.2.3 Le Gestionnaire mettra à la disposition du Fournisseur des Instructions Client sur la Plateforme du Gestionnaire, en vue de leur téléchargement. Six (6) jours après que le Fournisseur aura téléchargé les Instructions Client, le Gestionnaire lui transmettra des rappels concernant toutes informations relatives aux Contenus du Fournisseur qui n'ont pas été validées sur la Plateforme du Gestionnaire et les délais impartis à leur validation.
5.2.4 Ces informations seront disponibles dans le menu « Vérification des commissions » (Commission Check) de la Plateforme du Gestionnaire à partir de la date de téléchargement jusqu'à leur validation par le Fournisseur ou l'extinction du délai imparti à cet effet.
5.2.5 Le Gestionnaire des paiements émettra les documents suivants pour le compte d'Amadeus, lesquels seront disponibles sur la Plateforme du Gestionnaire :
(a) Facture pro forma du Gestionnaire : correspondant au montant total des Sommes dues en vertu des présentes majoré, le cas échéant, de la somme due au titre des Commissions d'agences de voyages.
(b) Facture pour le compte d'Amadeus : Sauf instruction contraire, une facture unique regroupant l'ensemble des sommes exigibles en relation avec LinkHotel sera émise. La facture en question comprendra également un rapport de paiement détaillant les instructions relatives au règlement des Commissions d'agences de voyage, traité pour le compte du Fournisseur.
