Common use of Garantie Clause in Contracts

Garantie. Le fournisseur garantit que les produits seront : (i) commercialisables et exempts de défauts liés à la conception, à la qualité d'exécution et aux matériaux, (ii) conformes à la commande et au devis, (iii) appropriés à l'usage prévu par l'acheteur ou autrement connus du fournisseur et (iv) libres et quittes de tout privilège ou autres charges relatives au titre de propriété. L'acheteur peut inspecter les produits, mais il n'est pas tenu de le faire. Toutes les garanties légales, expresses ou tacites survivront après l'inspection, l'essai, l'acceptation et le paiement par l'acheteur ou les clients ou agents de l'acheteur. Le fournisseur convient, à ses propres frais, de défendre l'acheteur et de le mettre à couvert relativement à toute réclamation contre lui en raison de tout défaut déclaré des produits ou du travail exécuté par le fournisseur en vertu de cette commande, ou en découlant.

Appears in 4 contracts

Samples: rexelutility.ca, rexel.ca, cdn2.rexel.ca

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