Produits Sample Clauses

Produits. 1. Les produits TOA sont sujets à changement sans préavis. TOA Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'apporter des changements aux produits offerts en publiant une nouvelle liste de prix.
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Produits. Le Vendeur garantit à l'Acheteur que les produits de sa fabrication seront, à leur date d'expédition, exempts de défaut de matériau ou de fabrication et essentiellement conformes aux spécifications écrites du Vendeur fournies à l'Acheteur, ou, le cas échéant, aux spécifications figurant dans une commande et acceptées par écrit par le Vendeur, à l'exception des spécifications relatives aux performances sur une période donnée. S'il s'avère qu'un produit possède un défaut de matériau ou de fabrication ou ne respecte pas lesdites spécifications publiées (un « défaut »), le Vendeur pourra soit réparer ou remplacer le produit défectueux, sans frais, dans l'usine de production ou de réparation du Vendeur, soit créditer le prix d'achat duproduit défectueux fourni contre un achat futur, ou rembourser ledit prix, si : (i) le défaut apparaît au cours du délai de garantie indiqué ci-dessous, (ii) l'Acheteur notifie par écrit au Vendeur le défaut allégué sous trente (30) jours à compter de la date à laquelle l'Acheteur a connaissance ou aurait dû raisonnablement avoir connaissance dudit défaut, (iii) l'examen du produit par le Vendeur confirme l'existence du défaut allégué, et (iv) l'Acheteur a effectué lerèglement intégral du produit défectueux. Le délai de garantie applicable aux produits du Vendeur commence à courir à la date d'expédition et possède la durée indiquée dans le tableau suivant : Produit Xxxxx xx xxxxxxxx Xxxxxx 00 mois Fibres 12 mois Fibres, câbles 12 mois, sauf pour les spéciaux ou autres produits laser de grande produits spéciaux puissance dont le délai de garantie est de deux (2) ans Après l'expiration de délai de garantie, toute action en garantie se prescrira (au sens de l'article 210 du Code des obligations suisse). L'Acheteur xxxxx suivre les instructions du Vendeur concernant la restitution du produit défectueux, et aucun produit ne sera accepté à des fins de réparation, remplacement, crédit contre un achat futur ou remboursement sans l'autorisation écrite du Vendeur et le respect intégral de ses instructions. Les produits remplacés deviendront la propriété du Vendeur. LE VENDEUR NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DU DEMONTAGE OU DE LA REINSTALLATION DE PRODUITS DEFECTUEUX OU DES FRAIS CORRESPONDANTS. Si le Vendeur détermine que les produits restitués ne sont pas défectueux, l'Acheteur xxxxx xxxxx au Vendeur l'ensemble des frais de manutention, inspection, réparation et transport aux tarifs du Vendeur alors en vigueur. Les réparations et remplace...
Produits l’équipement Sandvik et/ou les autres composants fournis à l’Acheteur en vertu du Contrat et conformément à celui-ci.
Produits. Le Vendeur garantit qu’il possède un titre de propriété valable et transférable sur tous les Produits fournis et que tous les Produits seront neufs et n’auront pas été utilisés ou remis à neuf. Le Vendeur garantit que tous les Produits livrés seront exempts de tout défaut et conformes à toutes les spécifications applicables et à tous les énoncés de travail signés par un représentant autorisé d’Apple pendant une période de quinze (15) mois à compter de la date de livraison à Apple ou pendant la période prévue dans la garantie standard du Vendeur couvrant les Produits, si celle-ci est plus longue. Le Vendeur s’engage par les présentes à mettre des pièces de rechange à la disposition d’Apple pendant une période de sept (7) ans à compter de la date d’expédition au prix en vigueur du Vendeur, moins les remises applicables. En outre, les produits achetés seront soumis à toutes les garanties écrites et orales expresses données par les agents du Vendeur, ainsi qu’à toutes les garanties prévues par la loi ou autrement. Toutes les garanties doivent être interprétées comme des conditions aussi bien que des garanties, et elles ne doivent pas être considérées comme étant exclusives. Le Vendeur fournira aux Vendeurs d’Apple une garantie standard et une garantie de service après-vente applicable aux Produits. Toutes les garanties s’appliquent tant à Apple qu’à ses clients. Si Apple identifie un problème de garantie avec les Produits pendant la période de garantie, Apple informera rapidement le Vendeur de ces problèmes et retournera les Produits au Vendeur, aux frais de ce dernier. Dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception des Produits retournés, le Vendeur xxxxx, au choix d’Apple, soit réparer ou remplacer ces Produits, soit créditer le compte d’Apple pour ces derniers. Les Produits de remplacement et les Produits réparés seront garantis pendant le reste de la période de garantie ou pendant six (6) mois, selon la période la plus longue des deux.
Produits l'équipement Sandvik et/ou les autres composants fournis à l'Acheteur en vertu du Contrat et conformément à celui-ci. 25.48. Règlementation sur la protection des données : désigne : (a) si directement applicable, le règlement général sur la protection des données ((UE 2016/679) (RGPD) ou la version du RGPD conservée au Royaume-Uni (selon le cas) et et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; et/ou (b) toutes les xxxx, réglementations et législations nationales relatives à la confidentialité des données, xxxxxx que modifiées ou mises à jour de temps à autre. 25.49.

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  • Pendahuluan Semakin tahun semakin besar kebutuhan akan tanah, baik untuk kepentingan pembangunan perumahan atau gedung maupun untuk pelaksanaan usaha, termasuk usaha pertanian, sedangkan tanah 1 Xxxxx Xxxxxx,XX.XX. adalah Xxxxx Xxxxx III Fakultas Hukum Universitas Batanghari Jambi xxx Xxxxx Tetap PS. Ilmu Hukum Fakultas Hukum Universitas Batanghari Jambi. kosong yang tersedia sudah semakin sedikit xxx tidak pula memiliki tanah sendiri. Dikarenakan tanah sendiri tidak ada atau sangat kecil sedangkan kebutuhan untuk usaha sangat besar, maka diperlukan pihak xxxx xxxx memiliki lahan tanah yang luas untuk menggunakan tanahnya. Pihak yang membutuhkan lahan tanah yang luas untuk usahanya tidak hanya orang perorangan melainkan juga suatu badan usaha. Salah satu badan usaha yang memerlukan lahan tanah yang cukup luas untuk usahanya di kabupaten Muaro Jambi adalah PT. Era Sakti Wiraforestama. Perusahaan ini membutuhkan lahan tanah yang luas guna usaha perkebunan kelapa sawit. Dari usaha yang dilakukan, akhirnya PT. Era Sakti Wiraforestama mendapatkan lahan tanah yang diinginkannya dengan menggunakan tanah xxxxx masyarakat kecamatan Xxxx Xxxx. Penggunaan tanah masyarakat adat Xxxx Xxxx untuk keperluan usaha perkebunan PT. Era Sakti Wiraforestama bukanlah terjadi dengan sendirinya xxx penguasaan semena-mena, melainkan diawali dengan suatu perjanjian kepada xxxxx masyarakat pemilik tanah tersebut. Perjanjian yang diadakan antara PT. Era Sakti Wiraforestama dengan masyarakat adat Xxxx Xxxx adalah perjanjian penggunaan tanah untuk keperluan usaha, yang dituangkan dalam surat perjanjian. Dalam perjanjian yang diadakan, ditentukan xxx xxx kewajiban masing-masing pihak, umumnya hak dari pihak PT. Era Sakti Wiraforestama dapat menggunakan tanah milik masyrakat adat untuk kegiatan usaha perkebunannya hingga jangka waktu yang ditentukan dengan kewajiban membayar sejumlah harga dari hasil perkebunan yang dilakukan xxx mengembalikan pengelolaan tanah tersebut kepada xxxxx masyarakat adat pada saat berakhirnya jangka waktu perjanjian. Sedangkan hak masyarakat adat selaku pemilik tanah selain mendapatkan bagian hasil perkebunan juga mendapatkan tanahnya kembali setelah berakhirnya perjanjian. Dikarenakan penggunaan tanah untuk usaha perkebunan memakan waktu yang cukup lama, maka banyak terjadi perubahan- perubahan dalam pelaksanaan perjanjian yang kadangkala tidak diketahui oleh pihak xxxxx masyarakat, sehingga merugikan xxxxx masyarakat itu sendiri. Dengan terjadinya perubahan-perubahan dalam pelaksanaan perjanjian tanpa diketahui oleh pihak xxxxx masyarakat adat Xxxx Xxxx, timbulah berbagai permasalahan berupa :

  • Vlastnictví Zdravotnické zařízení si ponechá a bude uchovávat Zdravotní záznamy. Zdravotnické zařízení a Zkoušející převedou na Zadavatele veškerá svá práva, nároky a tituly, včetně práv duševního vlastnictví k Důvěrným informacím (ve smyslu níže uvedeném) a k jakýmkoli jiným Studijním datům a údajům.

  • DUŠEVNÍ VLASTNICTVÍ 10.1 INSTITUTION and INVESTIGATOR agree and acknowledge that SPONSOR owns all rights in and to the STUDY PRODUCT and any and all clinical data generated from the STUDY. INSTITUTION and INVESTIGATOR agree to disclose promptly to SPONSOR or its nominee any and all inventions, discoveries and improvements conceived or made by INVESTIGATOR and/or other STUDY PERSONNEL relating to the STUDY PRODUCT which arise during the STUDY, and agree to assign their respective interests therein to SPONSOR or its nominee. 10.1 ZDRAVOTNICKÉ ZAŘÍZENÍ a ZKOUŠEJÍCÍ souhlasí a berou na vědomí, že ZADAVATELI patří všechna práva na HODNOCENÝ PŘÍPRAVEK a na veškeré klinické údaje generované z této STUDIE. ZDRAVOTNICKÉ ZAŘÍZENÍ a ZKOUŠEJÍCÍ souhlasí s tím, že zpřístupní ZADAVATELI, nebo jím určené osobě, veškeré vynálezy, objevy a zlepšení vymyšlené nebo vytvořené ZKOUŠEJÍCÍM a/nebo dalším PERSONÁLEM STUDIE, které se vztahují na HODNOCENÝ PŘÍPRAVEK a které vznikly během STUDIE, a souhlasí s postoupením jejich náležitých zájmů ZADAVATELI nebo jím určené osobě.

  • Network Etiquette The user is expected to abide by the generally accepted rules of network etiquette. These include, but are not limited to, the following:

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