Produits. 1. Les produits TOA sont sujets à changement sans préavis. TOA Canada se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'apporter des changements aux produits offerts en publiant une nouvelle liste de prix.
Produits. Le Vendeur garantit à l'Acheteur que les produits de sa fabrication seront, à leur date d'expédition, exempts de défaut de matériau ou de fabrication et essentiellement conformes aux spécifications écrites du Vendeur fournies à l'Acheteur, ou, le cas échéant, aux spécifications figurant dans une commande et acceptées par écrit par le Vendeur, à l'exception des spécifications relatives aux performances sur une période donnée. S'il s'avère qu'un produit possède un défaut de matériau ou de fabrication ou ne respecte pas lesdites spécifications publiées (un « défaut »), le Vendeur pourra soit réparer ou remplacer le produit défectueux, sans frais, dans l'usine de production ou de réparation du Vendeur, soit créditer le prix d'achat duproduit défectueux fourni contre un achat futur, ou rembourser ledit prix, si : (i) le défaut apparaît au cours du délai de garantie indiqué ci-dessous, (ii) l'Acheteur notifie par écrit au Vendeur le défaut allégué sous trente (30) jours à compter de la date à laquelle l'Acheteur a connaissance ou aurait dû raisonnablement avoir connaissance dudit défaut, (iii) l'examen du produit par le Vendeur confirme l'existence du défaut allégué, et (iv) l'Acheteur a effectué lerèglement intégral du produit défectueux. Le délai de garantie applicable aux produits du Vendeur commence à courir à la date d'expédition et possède la durée indiquée dans le tableau suivant : Produit Xxxxx xx xxxxxxxx Xxxxxx 00 mois Fibres 12 mois Fibres, câbles 12 mois, sauf pour les spéciaux ou autres produits laser de grande produits spéciaux puissance dont le délai de garantie est de deux (2) ans Après l'expiration de délai de garantie, toute action en garantie se prescrira (au sens de l'article 210 du Code des obligations suisse). L'Acheteur xxxxx suivre les instructions du Vendeur concernant la restitution du produit défectueux, et aucun produit ne sera accepté à des fins de réparation, remplacement, crédit contre un achat futur ou remboursement sans l'autorisation écrite du Vendeur et le respect intégral de ses instructions. Les produits remplacés deviendront la propriété du Vendeur. LE VENDEUR NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DU DEMONTAGE OU DE LA REINSTALLATION DE PRODUITS DEFECTUEUX OU DES FRAIS CORRESPONDANTS. Si le Vendeur détermine que les produits restitués ne sont pas défectueux, l'Acheteur xxxxx xxxxx au Vendeur l'ensemble des frais de manutention, inspection, réparation et transport aux tarifs du Vendeur alors en vigueur. Les réparations et remplace...
Produits l'équipement Sandvik et/ou les autres composants fournis à l'Acheteur en vertu du Contrat et conformément à celui-ci. 25.48. Règlementation sur la protection des données : désigne : (a) si directement applicable, le règlement général sur la protection des données ((UE 2016/679) (RGPD) ou la version du RGPD conservée au Royaume-Uni (selon le cas) et et Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; et/ou (b) toutes les xxxx, réglementations et législations nationales relatives à la confidentialité des données, xxxxxx que modifiées ou mises à jour de temps à autre. 25.49.
Produits. Le Vendeur garantit qu’il possède un titre de propriété valable et transférable sur tous les Produits fournis et que tous les Produits seront neufs et n’auront pas été utilisés ou remis à neuf. Le Vendeur garantit que tous les Produits livrés seront exempts de tout défaut et conformes à toutes les spécifications applicables et à tous les énoncés de travail signés par un représentant autorisé d’Apple pendant une période de quinze (15) mois à compter de la date de livraison à Apple ou pendant la période prévue dans la garantie standard du Vendeur couvrant les Produits, si celle-ci est plus longue. Le Vendeur s’engage par les présentes à mettre des pièces de rechange à la disposition d’Apple pendant une période de sept (7) ans à compter de la date d’expédition au prix en vigueur du Vendeur, moins les remises applicables. En outre, les produits achetés seront soumis à toutes les garanties écrites et orales expresses données par les agents du Vendeur, ainsi qu’à toutes les garanties prévues par la loi ou autrement. Toutes les garanties doivent être interprétées comme des conditions aussi bien que des garanties, et elles ne doivent pas être considérées comme étant exclusives. Le Vendeur fournira aux Vendeurs d’Apple une garantie standard et une garantie de service après-vente applicable aux Produits. Toutes les garanties s’appliquent tant à Apple qu’à ses clients. Si Apple identifie un problème de garantie avec les Produits pendant la période de garantie, Apple informera rapidement le Vendeur de ces problèmes et retournera les Produits au Vendeur, aux frais de ce dernier. Dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception des Produits retournés, le Vendeur xxxxx, au choix d’Apple, soit réparer ou remplacer ces Produits, soit créditer le compte d’Apple pour ces derniers. Les Produits de remplacement et les Produits réparés seront garantis pendant le reste de la période de garantie ou pendant six (6) mois, selon la période la plus longue des deux.
Produits l'équipement Sandvik et/ou les autres composants fournis à l'Acheteur en vertu du Contrat et conformément à celui-ci.
