Propriété des droits de propriété intellectuelle Sample Clauses

Propriété des droits de propriété intellectuelle. Tous les droits et titres à l’égard des droits de propriété intellectuelle que comportent les Produits et les documents connexes (notamment les droits d’auteur, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, noms commerciaux et présentations) de même qu’à l’égard des méthodes de prestation des Services et des procédés qui constituent les Services appartiennent uniquement et exclusivement à BD ou au fournisseur ou au concédant de licence applicable. Le Client n’a et n’acquiert aucun droit à l’égard de ces droits de propriété intellectuelle, sauf les droits expressément conférés par la Convention.
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