Absence de renonciation Sample Clauses

Absence de renonciation. Le non-exercice par l'Acheteur des droits dont il bénéficie en vertu de toute disposition de la présente commande ou l'absence d'exécution par le Vendeur de toute disposition de la présente commande ne saurait valoir renonciation aux droits en question, sauf renonciation écrite de l'Acheteur, et une telle renonciation ne saurait constituer une renonciation anticipée à toute autre disposition ou exécution.
AutoNDA by SimpleDocs
Absence de renonciation. Un droit créé par la Convention ne saurait être réputé faire l’objet d’une renonciation sauf en cas de renonciation spécifique et expresse contenue dans un écrit signé par la Partie possédant le droit. L’omission ou le retard d’exercice d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège découlant de la Convention ne constitue pas, ni ne saurait être interprété comme constituant, une renonciation à celui-ci. L’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège découlant des présentes n’empêche pas qu’il soit exercé de nouveau ni n’empêche l’exercice d’un autre droit, recours, pouvoir ou privilège.
Absence de renonciation. Aucune partie ne sera réputée avoir renoncé à un droit quelconque pour ne pas avoir exercé le droit en question aux termes du présent Contrat (ou pour l’avoir exercé tardivement).
Absence de renonciation. L’échec de l’acheteur d'insister sur l’exécution par le vendeur de toute condition ou l’échec d'exercer tout droit ou recours réservé à la commande, ou la renonciation de l'acheteur de toute rupture ou défaut en vertu des présentes par le vendeur ne doit pas, par la suite, renoncer à toute autre condition, droit, voie de recours, rupture ou défaut, que ce soit ou non du même genre ou d’un genre semblable.
Absence de renonciation. No delay or omission by either Party in exercising any right under this Agreement shall operate as a waiver of that or any other right. A waiver or consent given by a Party on any one occasion shall be effective only in that instance and shall not be construed as a bar or waiver of any right on any other occasion. Aucun délai ou omission d’une des Parties dans l’exercice d’un droit acquis au terme de ce Protocole ne vaudra renonciation du droit en question ou de tout autre droit. Une renonciation ou un consentement ponctuellement donné par une Partie n’aura d’effet que pour le droit en question et ne pourra pas valablement valoir renonciation ou exclusion à faire valoir tout autre droit en toute autre occasion.

Related to Absence de renonciation

  • FUNERAL LEAVE Section 30.1 In the event of the death of a parent, spouse, child, sister, brother, mother-in- law, father-in-law, son-in-law, daughter-in-law, grandparent of the Employee or spouse, grandchild of the Employee, or “xxxxxx” or “step” members within these relationships, the Employee shall be allowed a leave of absence with pay of two (2) consecutive (eight or ten hour) workdays.

Draft better contracts in just 5 minutes Get the weekly Law Insider newsletter packed with expert videos, webinars, ebooks, and more!