Statistiques. 6.1 Chaque année, le Yuko n recueille des do nnées sur la prod uctio n , la distribu tio n et les ve n tes aux i n s t a ll a t i o n s a q u i c o l es s o u s u n f o r m a t m utuellemen t acceptable et les co mm u nique au Canada.
Statistiques. Les entreprises désignées d'une Partie contractante fournissent sur demande aux auto- rités aéronautiques de l'autre Partie contractante les données statistiques qui peuvent nor- malement leur être demandées, afin de déterminer le volume du trafic assuré par les entreprises désignées dans le cadre des services convenus.
Statistiques. Les autorités aéronautiques de chaque Partie contractante fournissent, ou amènent leurs entreprises de transport aérien désignées à fournir, à la demande des autorités aéronautiques de l'autre Partie contractante, les relevés statistiques (périodiques ou autres) pouvant être raisonnablement requis pour un examen de l'exploitation des services convenus, y compris des statistiques indiquant le point d’origine et le point de destination finale du trafic.
Statistiques. Les organismes de liaison désignés conformément au paragraphe 2 de l’article 19 de l’Accord élaborent des statistiques de manière annuelle, chaque 31 décembre, sur les paiements effectués sur le territoire de l’autre État contractant. Ces statistiques incluent, dans la mesure du possible, le nombre et le montant total des paiements par type de prestation. Les organismes de liaison sont chargés de xxxxxx xxx détails. Les statistiques sont échangées.
