Common use of EN LUXEMBURGO Clause in Contracts

EN LUXEMBURGO. Établissements publics de l'État placés sous la surveillance d'un membre du gouvernement: — Fonds d'Urbanisation et d'Aménagement du Plateau xx Xxxxxxxxx — Fonds de Rénovation de Quatre Ilôts de la Vieille Ville de Luxembourg — Fonds Xxxxxx — Établissements publics placés sous la surveillance des communes — Syndicats de communes créés en vertu de la loi du 23 février 2001 concer- nant les syndicats de communes

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Samples: Directiva 2004/18/Ce, Directiva 2004/18/Ce, Directiva 2004/18/Ce

EN LUXEMBURGO. Établissements publics de l'État placés sous la surveillance d'un membre du gouvernement: — Fonds d'Urbanisation et d'Aménagement du Plateau xx Xxxxxxxxx — Fonds de Rénovation de Quatre Ilôts de la Vieille Ville de Luxembourg — Fonds Xxxxxx — Établissements publics placés sous la surveillance des communes — Syndicats de communes créés en vertu de la loi du 23 février 2001 concer- nant concernant les syndicats de communes

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Samples: Directiva 2004/18/Ce