Absence de pénalités et de responsabilité en cas d’inexécution et exécution partielle Clauses Exemplaires

Absence de pénalités et de responsabilité en cas d’inexécution et exécution partielle. Si XXXXX n’a pas exécuté ses prestations ou que partiellement, sans juste motif, il ne doit aucune pénalité au Client et ne répond d’aucun dommage.