ACCEPTATION DE LA COMMANDE. Les Parties s’engagent à respecter les dispositions des présentes conditions ainsi que les dispositions du bon de commande (« PO »), annexées ou expressément référencées, telles qu’éventuellement modifiées ou complétées, ainsi que toutes spécifications ou autres documents auxquels il est fait référence dans le PO, le tout ainsi dénommé « Commande ». La Commande est une offre d’achat de biens ou de services (en ce compris la documentation annexée ou référencée à la Commande) tels que décrits aux présentes. L’acceptation de la Commande est strictement limitée à ses termes. La Commande sera réputée irrévocablement acceptée par le Fournisseur à la première des deux dates suivantes : a) au jour de la réception par l’Acheteur de l’acceptation de la Commande par le Fournisseur, b) lorsque le Fournisseur livre tout ou partie des biens objet de la Commande et/ou commence à exécuter les services visés dans la Commande. Les présentes conditions prévalent sur toute disposition complémentaire ou contradictoire figurant dans tout document en lien avec l'objet d'une Commande sauf si ces dispositions complémentaires ou contradictoires : a) figurent dans un accord écrit négocié entre les parties (« Accord ») et dont il est expressément prévu que les dispositions prévalent sur celles de la Commande, b) figurent sur le PO auquel les présentes sont annexées. Si un Accord est négocié entre les parties, le terme Commande désigne tous les PO émis en application dudit Accord.
ACCEPTATION DE LA COMMANDE. Le Fournisseur , a l’exception du Fournisseur e-VMI (= electronic Vendor Managed Inventory), doit obligatoirement accuser réception de la commande par fax, par e-mail ou par tout autre moyen de communication électronique, dans un délai de 10 jours calendrier suivant la réception du Bon de commande. Toute commande non acceptée dans ce délai pourra être annulée par l'Acheteur sans que cette annulation puisse donner lieu à indemnisation. En cas de contradiction entre les dispositions reprises aux termes du Bon de commande et celles des présentes conditions générales d’achat, les premières prévaudront sur les secondes. Les termes et conditions du Fournisseur figurant sur une quelconque confirmation de commande, facture, note d'expédition ou autre document se rapportant aux Produits ne feront pas partie du Contrat. Le Fournisseur renonce à tout droit d’invoquer ces termes et conditions.
ACCEPTATION DE LA COMMANDE. La Commande est réputée passée au Vendeur au jour de la réception par l’Acheteur de l’acceptation sans réserve du Vendeur. Le terme «
ACCEPTATION DE LA COMMANDE. Toute Commande sera considérée comme acceptée, et le Contrat formé, si elle n'a pas fait l'objet de réserves écrites par le Fournisseur dans un délai de huit (8) jours calendaires après son émission par BMW Distribution. Il est précisé que l'envoi, par le Fournisseur, d'un document d'accusé de réception de la Commande accompagné de conditions générales de ventes ne saurait constituer une acceptation desdites conditions par BMW Distribution, lesdites conditions étant alors inopposables à BMW Distribution. En tout état de cause, tout début d'exécution de la Commande par le Fournisseur vaudra acceptation de la Commande et des présentes Conditions Générales d’Achat, y compris en cas de réserves émises par le Fournisseur si lesdites réserves n’ont pas fait l’objet d’un accord écrit signé par les représentants habilités du Fournisseur et de BMW Distribution.
ACCEPTATION DE LA COMMANDE. Dans les dix (10) jours de l’émission de la commande, le Fournisseur devra retourner le duplicata du bon de commande signé pour accord à I’adresse de l’agence du Client émettrice de la commande. A défaut, le Client se réserve soit d’annuler la commande sans frais ni indemnité, par le seul envoi d’une lettre recommandée, soit de la traiter comme ayant été acceptée par le Fournisseur. Un début d’exécution de la commande sera considéré comme une acceptation sans réserve de ses termes par le Fournisseur. Si le Fournisseur accepte la commande avec réserves, il doit en aviser le Client dans un délai de cinq (5) jours suivant la réception de la commande dans un document écrit séparé. Dans ce cas, le Client ne sera plus lié par ladite commande à moins qu’il confirme son acceptation desdites modifications par écrit.
ACCEPTATION DE LA COMMANDE. A moins que le reçu de la commande inclue expressément l’acceptation de la commande, dans lequel cas le contrat est conclu, le contrat d’achat est conclu au moment de la réception par l’Utilisateur de la communication d’acceptation de la commande. Sur condition de disponibilité et à la discrétion du Propriétaire, la commande sera acceptée sans délai abusif. Si l’ordre n’est pas accepté, le Propriétaire effectuera un remboursement. Le rejet d’une commande ne permettra pas à l’Utilisateur de porter une réclamation contre le Propriétaire, notamment les réparations pour dommages. Toutes notifications liées au processus d’achat décrit seront envoyées à l’adresse mail fournie par l’Utilisateur pour cette raison.
ACCEPTATION DE LA COMMANDE. L’acceptation de la commande par le fournisseur s’effectue par l’envoi à notre société d’un accusé de réception de la commande, dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du bon de commande. Avant réception par notre société de l’accusé de réception, toute commande pourra être annulée avec effet immédiat par notre société par notification écrite au fournisseur sans avoir pour conséquence des dommages et intérêts.
ACCEPTATION DE LA COMMANDE. Les commandes sont fermes et irrévocables pour le Client dès leur réception par XXXXXXXXXX BRONZE. Aucune annulation de commande ne peut donc être prise en considération si elle n’a pas été acceptée par BAR- THELEMY BRONZE. Dans ce cas, le Client remboursera XXXXXXXXXX BRONZE de tous les frais engagés (notam- ment dépenses de main-d’œuvre et d’approvisionnement, outillages, matière première) et de toutes les consé- quences directes et indirectes qui en découlent, nonobstant tous droits à dommages et intérêts dont pourrait se prévaloir XXXXXXXXXX BRONZE. Toute somme déjà versée restera acquise à BARTHELEMY BRONZE. Toute commande sur Devis, pour être valable, est formalisée par la signature du Client sur le Devis mentionnant
ACCEPTATION DE LA COMMANDE. 3.1 Une commande émise par l'Acheteur est contraignante pour l'Acheteur. Aucune commande ne sera considérée comme contraignante pour le Fournisseur tant que celui- ci n'aura pas émis une acceptation écrite de cette commande.
3.2 Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les quantités, les dates de livraison et les délais de la commande après consultation de l'Acheteur.
ACCEPTATION DE LA COMMANDE. Toute Commande sera considérée comme acceptée, et le Contrat formé, si elle n'a pas fait l'objet de réserves écrites par le Fournisseur dans un délai de huit (8) jours calendaires après son émission par BMW France. Il est précisé que l'envoi, par le Fournisseur, d'un document d'accusé de réception de la Commande accompagné de conditions générales de ventes ne saurait constituer des réserves, lesdites conditions étant inopposables à BMW France. En tout état de cause, tout début d'exécution de la Commande par le Fournisseur vaudra acceptation de la Commande et des présentes CGA, y compris en cas de réserves émises par le Fournisseur si lesdites réserves n’ont pas fait l’objet d’un accord écrit signé par les représentants habilités du Fournisseur et de BMW France .