ACCEPTATION DE LA COMMANDE. Les Parties s’engagent à respecter les dispositions des présentes conditions ainsi que les dispositions du bon de commande (« PO »), annexées ou expressément référencées, telles qu’éventuellement modifiées ou complétées, ainsi que toutes spécifications ou autres documents auxquels il est fait référence dans le PO, le tout ainsi dénommé « Commande ». La Commande est une offre d’achat de biens ou de services (en ce compris la documentation annexée ou référencée à la Commande) tels que décrits aux présentes. L’acceptation de la Commande est strictement limitée à ses termes. La Commande sera réputée irrévocablement acceptée par le Fournisseur à la première des deux dates suivantes : a) au jour de la réception par l’Acheteur de l’acceptation de la Commande par le Fournisseur, b) lorsque le Fournisseur livre tout ou partie des biens objet de la Commande et/ou commence à exécuter les services visés dans la Commande. Les présentes conditions prévalent sur toute disposition complémentaire ou contradictoire figurant dans tout document en lien avec l'objet d'une Commande sauf si ces dispositions complémentaires ou contradictoires : a) figurent dans un accord écrit négocié entre les parties (« Accord ») et dont il est expressément prévu que les dispositions prévalent sur celles de la Commande, b) figurent sur le PO auquel les présentes sont annexées. Si un Accord est négocié entre les parties, le terme Commande désigne tous les PO émis en application dudit Accord.
ACCEPTATION DE LA COMMANDE. Le Fournisseur , a l’exception du Fournisseur e-VMI (= electronic Vendor Managed Inventory), doit obligatoirement accuser réception de la commande par fax, par e-mail ou par tout autre moyen de communication électronique, dans un délai de 10 jours calendrier suivant la réception du Bon de commande. Toute commande non acceptée dans ce délai pourra être annulée par l'Acheteur sans que cette annulation puisse donner lieu à indemnisation. En cas de contradiction entre les dispositions reprises aux termes du Bon de commande et celles des présentes conditions générales d’achat, les premières prévaudront sur les secondes. Les termes et conditions du Fournisseur figurant sur une quelconque confirmation de commande, facture, note d'expédition ou autre document se rapportant aux Produits ne feront pas partie du Contrat. Le Fournisseur renonce à tout droit d’invoquer ces termes et conditions.
ACCEPTATION DE LA COMMANDE. La Commande est réputée passée au Vendeur au jour de la réception par l’Acheteur de l’acceptation sans réserve du Vendeur. Le terme «
ACCEPTATION DE LA COMMANDE. A moins que le reçu de la commande inclue expressément l’acceptation de la commande, dans lequel cas le contrat est conclu, le contrat d’achat est conclu au moment de la réception par l’Utilisateur de la communication d’acceptation de la commande. Sur condition de disponibilité et à la discrétion du Propriétaire, la commande sera acceptée sans délai abusif. Si l’ordre n’est pas accepté, le Propriétaire effectuera un remboursement. Le rejet d’une commande ne permettra pas à l’Utilisateur de porter une réclamation contre le Propriétaire, notamment les réparations pour dommages. Toutes notifications liées au processus d’achat décrit seront envoyées à l’adresse mail fournie par l’Utilisateur pour cette raison.
ACCEPTATION DE LA COMMANDE. Le FOURNISSEUR doit accuser réception de la COMMANDE, par retour de courrier, d’email et/ou de fax. L’accusé de réception de la COMMANDE constitue l’acceptation de la COMMANDE et un engagement ferme et définitif de la part du FOURNISSEUR. En l’absence d’acceptation expresse, cinq (5) jours après l’envoi de la COMMANDE, le FOURNISSEUR sera réputé avoir accepté la COMMANDE sans réserve.
ACCEPTATION DE LA COMMANDE. L’acceptation de la commande n’intervient qu’après confirmation de commande par LYRA NETWORK. LYRA NETWORK confirmera l’acceptation de la commande au Commerçant, par la mise en production de la Boutique. LYRA NETWORK se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande d’un Commerçant avec lequel existerait un litige relatif à un paiement d’une facture tant que le litige n’est pas réglé. LYRA NETWORK se réserve le droit de ne pas confirmer une commande ou une activation du compte de test ou de production pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant l’activation d’un compte.
ACCEPTATION DE LA COMMANDE. ACCEPTANCE OF ORDER
ACCEPTATION DE LA COMMANDE. Le fournisseur / prestataire doit accuser réception de la présente commande à Xxxxxxxxx Xxxx Xxxxxxx dans les huit (8) jours suivant la date de sa réception. Pour cela, il doit renvoyer l’exemplaire du bon de commande adressé par Xxxxxxxxx Xxxx Xxxxxxx dûment daté, signé et revêtu du cachet de sa société. Toute acceptation de la commande par le fournisseur / prestataire devra impérativement satisfaire aux conditions détaillées ci-après. Les réserves, quelle que soit leur nature, éventuellement formulées par le fournisseur / prestataire sur l’accusé de réception de commande devront être acceptées par écrit par Xxxxxxxxx Xxxx Xxxxxxx. Faute de quoi, ces réserves seront considérées comme inexistantes, ou pourront entraîner, à la demande de Xxxxxxxxx Xxxx Xxxxxxx, l’annulation de la commande. 2.
ACCEPTATION DE LA COMMANDE. Le client a tout loisir d’inspecter le véhicule sous toutes ses formes et il peut s’accompagner, s’il le désire, d'un professionnel de son choix. L'acquéreur peut également effectuer un essai routier avec le véhicule avant confirmation de sa commande en connaissance de cause. Tout bon de commande signé par un client engage irrévocablement celui-ci, sauf les exceptions prévues par la loi.
ACCEPTATION DE LA COMMANDE. La vente est parfaite au retour de l'accusé de réception de commande signé par le Fournisseur. 4