Conditions de livraison. § 5.1 La livraison est effectuée uniquement dans les pays membres de l'union Européenne (hors Croatie) ainsi qu'en Suisse et en Norvège.
Conditions de livraison. La livraison est réputée effectuée dans les usines ou entrepôts du Fabricant. Les risques sont transférés en conséquence au Client dès la livraison sans préjudice du droit du Fabricant d’invoquer le bénéfice de la clause de réserve de propriété ou faire usage de son droit de rétention. La livraison est réalisée - par avis de mise à disposition - ou, si le contrat le prévoit, par la remise à un tiers ou à un transporteur désigné par le Client - ou, si le contrat le prévoit, par la délivrance dans les usines ou entrepôts du Client. Dans le cas où le Client a engagé le transport et en assume le coût et la responsabilité, le Client prendra à sa charge toutes les conséquences pécuniaires d’une action directe du transporteur à l’encontre du Fabricant.
Conditions de livraison. Sauf indication contraire dans le Contrat complémentaire et/ou les Documents de commande, l’accès aux Services, ou la prestation des Services, seront assurés comme suit :
Conditions de livraison. Auchan propose au client les conditions de livraison ou de retrait suivantes : - le retrait en magasin (Retrait en libre service dans l’hypermarché Auchan sélectionné) - la livraison à domicile sur RDV au pas-de-porte - la livraison à domicile sur RDV option confort (avec 2 livreurs et installation de tout lave-linge, sèche-linge et lave-vaisselle) - la livraison par colissimo, chronopost - le retrait en point relais Auchan ne procède à aucune livraison en dehors de la France Métropolitaine. Ces conditions de livraison xxxxxx.xx : - sont totalement indépendantes des conditions de livraison pratiquées par les magasins et autres sites internet à enseigne Auchan - sont consultables sur l'onglet "livraison" de chaque fiche produit du site et à l'étape 3 du panier "choix du mode de livraison" Les conditions de livraison (gratuit ou payant, zones desservies...) sont précisées avant la validation de la commande. La prestation de livraison d'Xxxxxx.xx avec prise de rendez-vous en option confort inclut la mise en service sur installation conforme pour les produits suivants : Type d'appareil Eau Electricité Lave-linge Oui Oui Sèche-linge Non Oui Lave-vaisselle (sauf encastrable) Oui Oui Si le client achète un appareil à gaz (plaques, cuisinière…), il est responsable de la vérification de la compatibilité avec son installation et le type de gaz qu’il utilise. Pour des raisons de sécurité, les réfrigérateurs, congélateurs et caves à vin doivent être branchés 24 heures après leur livraison.
Conditions de livraison. La livraison est DAP Automobile Xxxxx Xxxxxxx selon Incoterms 2020.
Conditions de livraison. 8.1. Le risque est transféré au partenaire dès que les marchandises sont remises au transporteur, même s’il a été convenu d’une livraison franco de port ou d’une livraison contre paiement d’un forfait d’acheminement. Si le partenaire prélève la marchandise, le risque est transféré à ce dernier dès l’annonce de la mise à disposition.
Conditions de livraison. Sauf accord contraire, la livraison est faite par mise à disposition sur site du Fabricant. Les risques sont transférés en conséquence au Client dès la livraison sans préjudice du droit du Fabricant d’invoquer le bénéfice de la clause de réserve de propriété ou faire usage de son droit de rétention. Dans le cas où le Client a engagé le transporteur et en assume le coût, le Client prendra à sa charge toutes les conséquences pécuniaires d’une action directe du transporteur à l’encontre du Fabricant.
Conditions de livraison. Sauf disposition contraire, la livraison est réputée effectuée dans les usines ou entrepôts du Fournisseur (« EXW » Incoterms CCI en vigueur à la date de livraison). Les risques sont transférés en conséquence au Client dès la livraison sans préjudice du droit du Fournisseur d’invoquer le bénéfice de la clause de réserve de propriété ou faire usage de son droit de rétention. La livraison est réalisée : - par avis de mise à disposition - ou, si le contrat le prévoit, par la remise à un tiers ou à un transporteur désigné par le Client - ou, si le contrat le prévoit, par la délivrance dans les usines ou entrepôts du Client. Dans le cas où le Client a engagé le transport et en assume le coût, le Client prendra à sa charge toutes les conséquences pécuniaires d’une action directe du transporteur à l’encontre du Fournisseur.
Conditions de livraison obligations de l’Exploitant de Réseau relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel livré au Client (pression de livraison, contenu énergétique, température…) au Point de Livraison.
Conditions de livraison. A compter de la date de Mise en Service du Raccordement, le Gestionnaire du Transport s'engage à mettre à disposition du Client le Raccordement permettant à l’Expéditeur d'enlever au Point de Livraison des quantités de Gaz, dans les limites et conditions fixées au Contrat, sous réserve qu'un ou plusieurs Contrat(s) de Transport soit (soient) en vigueur et dans les limites et conditions fixées par ce ou ces Contrat(s) de Transport.