Conditions de livraison. La livraison est réputée effectuée dans les usines ou entrepôts du Fabricant. Les risques sont transférés en conséquence au Client dès la livraison sans préjudice du droit du Fabricant d’invoquer le bénéfice de la clause de réserve de propriété ou faire usage de son droit de rétention. La livraison est réalisée - par avis de mise à disposition - ou, si le contrat le prévoit, par la remise à un tiers ou à un transporteur désigné par le Client - ou, si le contrat le prévoit, par la délivrance dans les usines ou entrepôts du Client. Dans le cas où le Client a engagé le transport et en assume le coût et la responsabilité, le Client prendra à sa charge toutes les conséquences pécuniaires d’une action directe du transporteur à l’encontre du Fabricant.
Conditions de livraison. La livraison est DAP Automobile Xxxxx Xxxxxxx selon Incoterms 2020.
Conditions de livraison. § 5.1 La livraison est effectuée uniquement dans les pays membres de l'union Européenne (hors Croatie) ainsi qu'en Suisse et en Norvège.
Conditions de livraison. Sauf disposition contractuelle contraire, Xxxxxxx livre les Produits, la Documentation et les Logiciels depuis son usine ou entrepôt, l’usine ou l’entrepôt de sa Société Affiliée ou l’usine ou l’entrepôt d’une tierce partie (point de livraison), port payé jusqu’au lieu de destination désigné dans le Contrat (CPT, Incoterms® 2020). Le Client règle les frais de transport, d’emballage et de manutention selon les tarifs en vigueur d’Xxxxxxx.
Conditions de livraison. 5.1 La livraison des marchandises s'effectue regulièrement par correspondance à l'adresse indiquée par le client, sauf s'il en a été convenu autrement. L'adresse de livraison figurant sur la commande traitée et gérée par le vendeur fait référence lors de l'exécution de la transaction.
Conditions de livraison. Les parties conviennent expressément d’appliquer pour la livraison l’Incoterms EXW, aussi appelé Ex-Works ABBEVILLE ou BRAINE, le cas échéant. Les prix indiqués sur les devis s’entendent donc pour une livraison des Produits par le Vendeur dans les containers mis à disposition de l’Acheteur, à la date indiquée sur la confirmation de la Commande, à ABBEVILLE – Route de Vauchelles – Zone industrielle pour les sociétés LACTINOV ABBEVILLE et BABYDRINK, et à BRAINE – 0 Xxx Xxxxxx Xxxxxx – Zone d’activités des Waillons pour LACTINOV BRAINE, les coûts liés à l’enlèvement des Produits à partir de ce point, de quelque nature qu’ils soient, ainsi que le transfert de risques jusqu’à le destination finale des Produits, à partir de ce point, étant à la charge et de la responsabilité exclusive de l’Acheteur. L’Acheteur organise et paie le transport. Les éventuels formalités et frais d'exportation et d'importation, ainsi que les droits et taxes liés à ces deux opérations sont également à la charge de l’Acheteur. Conformément à ces modalités de livraison, l’Acheteur sera seul responsable des conditions de stockage des Produits et devra s’assurer que ceux-ci ne soient jamais exposés à des températures ou stockés dans des lieux ou conditions susceptibles d’altérer leurs qualités ou de menacer la sécurité des tiers. Toute autre demande de livraison fera l'objet d'une étude de faisabilité et devra faire l’objet d’une validation formelle et écrite de la part du Vendeur, reprenant notamment les modalités de prise en charge des couts supplémentaires. Tout retard de livraison dû à un refus ou un retard des services de réception de l'Acheteur sera de sa seule responsabilité.
Conditions de livraison. La date de livraison figurant dans la Commande est une date impérative. Lorsque la date de livraison stipulée dans la Commande est une semaine ou un mois, la date limite de livraison est le premier jour de la semaine ou du mois considéré. Sauf disposition contraire, toute livraison doit être faite dans les locaux de BMW Finance, à l’adresse indiquée dans la Commande, aux heures d’ouverture du service réceptionnaire, franco de port et d’emballage. Toute livraison devra être accompagnée d’un bordereau de livraison à en tête du Fournisseur rappelant le numéro de Commande, la désignation et la quantité livrée dans les mêmes termes que le Bon de Commande.
Conditions de livraison. Les livraisons en main propre doivent faire l'objet d'une clause exprès dans le Devis. Les livraisons par voie postale et services de livraison sont assurées en France métropolitaine, dans les pays membres de l'Union Européenne et en dehors conformément aux conditions et modalités fixées dans le Devis. Dans le cas d'une commande combinant des produits avec une ou des pièce(s) détachée(s), les Produits sont susceptibles d'être livrés en plusieurs colis et à des dates différentes. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison et dans le délai qui a été indiquée lors de la commande. Le délai de livraison ne comprend pas le délai de préparation de la commande. Le délai de livraison est indicatif. Son dépassement n'est pas un motif d'annulation de la vente et ne constitue pas une inexécution du contrat. Sans préjudice des dispositions des présentes conditions concernant la force majeure, si les Produits n'ont pas été livrés dans le mois suivant la date indicative, la vente pourra être résolue sans que la responsabilité du Vendeur puisse être engagée. À défaut de convention contraire, toutes les opérations de transport, d'assurance, de douane, de manutention, d'amenée à pied d'œuvre, sont à la charge et aux frais, risques et périls du Client, auquel il appartient de vérifier les expéditions à l'arrivée et d'exercer, s'il y a lieu, ses recours contre les transporteurs, même si l'expédition a été faite franco. En cas d'expédition par le Vendeur, l'expédition est faite en port dû, aux tarifs les plus réduits, sauf demande expresse du Client, auquel cas les frais supplémentaires de transport sont répercutés au Client. La livraison intervient lors du déchargement des Produits à l'adresse indiquée par le Client sur le Devis. Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client et ce, indépendamment du mode d'expédition. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée par le Client du fait de l'organisation du transport ou du choix de l'assurance. Si la livraison est retardée à la demande du Client ou pour toute autre cause qui lui est imputable, les Produits seront conservés par le Vendeur aux frais et aux risques et périls du Client, sans préjudice de la faculté pour le Vendeur de se prévaloir des dispositions de l'article 1657 du Code civil. Le Vendeur rappelle qu'au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporte...
Conditions de livraison. 4.1 Les délais de livraison sont impératifs. BOSCH et le Fournisseur s’engagent à s’informer mutuellement de toutes circonstances qui peuvent modifier les dates de livraison.
Conditions de livraison. 8.1. Le risque est transféré au partenaire dès que les marchandises sont remises au transporteur, même s’il a été convenu d’une livraison franco de port ou d’une livraison contre paiement d’un forfait d’acheminement. Si le partenaire prélève la marchandise, le risque est transféré à ce dernier dès l’annonce de la mise à disposition.