Champs d’application. Les livraisons ou autres prestations de Liebherr-Aerospace Montauban SAS ainsi que les paiements adressés à Liebherr-Aerospace Montauban SAS sont exclusivement soumis aux conditions générales figurant ci-après. Liebherr-Aerospace Montauban SAS n’accepte pas les conditions générales du client. Dans l’éventualité où les présentes conditions générales seraient en contradiction avec les termes du contrat, les clauses du contrat prévaudront sur l’ensemble des clauses contenues dans les conditions générales de vente.
Champs d’application. 2.1. Les Conditions Générales de Vente d’ASL Airlines France s’appliquent aux prestations décrites ci-dessous, proposées aux consommateurs ou aux non professionnels par différents modes de distribution :
2.1.1. Sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxx.xx , sur sa version anglophone xxx.xxxxxxxxxxx.xx/xx , y compris les versions mobiles, ou sur toutes autres versions développées sur un support différent.
2.1.2. Par l’intermédiaire d’agences de voyages physiques ou en ligne, mandataires d’ASL Airlines France ou tiers
2.1.3. Par téléphone aux numéros suivants : - Pour la France: 0825 825 849 (0,20€ /minute + le prix de l’appel) - Depuis l’Algérie : +213 (0)21 67 28/29/39
2.2. Les Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas :
2.2.1. Aux contrats de transport conclus dans le cadre d’un contrat d’affrètement nous liant à un organisateur de voyages;
2.2.2. Aux opérations de vente conclues avec des professionnels ;
2.2.3. Aux ventes effectuées par des tiers non autorisés et avec lesquels vous auriez conclu des conditions de vente différentes. Dans ce cas, votre seul interlocuteur concernant votre billet est ce vendeur. Cependant, les Conditions Générales de Transport d’ASL Airlines France sont toujours applicables à votre transport. Si vous estimez que le vendeur ne vous a pas correctement informé des Conditions Générales de Transport applicables à votre voyage, vous devrez vous adresser à lui. Si votre transport ou celui de vos bagages n’est pas correctement exécuté, vous devrez formuler votre réclamation par écrit auprès d’ASL Airlines France dans les délais impartis par le droit applicable. Ces délais sont rappelés dans les Conditions Générales de Transport.
2.3. La réservation et l’achat de prestations ne sont offerts qu’aux personnes ayant accepté sans réserve les conditions générales qui leur sont applicables et en tout état de cause, qui ont accepté sans réserves les Conditions Générales de Transport dans leur intégralité.
2.4. En réservant ou achetant un service:
2.5. La réservation et l’achat des billets et services d’ASL Airlines France sont réservés aux personnes dotées de la capacité juridique de le faire, ce qui exclut entre autres les mineurs.
2.6. Les Conditions Générales de Vente entrent en vigueur le 1er juillet 2022 et régissent toute nouvelle réservation. Cette édition remplace la précédente.
Champs d’application. Entrepôts* : effectuer tous les contrôles mentionnés ci-dessous dans la partie « Points de contrôles et préconisations ». Remplir l’annexe 1 - Contrôle à réception – Enregistrement. Indiquer les non-conformités* éventuelles sur le bon de livraison qui sera ensuite tamponné, daté et signé, et sur la lettre de voiture. > Archivage du bon de livraison : 5 ans.
Champs d’application. Les présentes CCV sont applicables à toutes les ventes de produits conclues à distance, en vue d’une livraison en France Métropolitaine. Les présentes CCV seront applicables tant qu’elles figureront au verso du bon de commande. Elles peuvent faire l'objet de modifications et peuvent être remplacées par le VENDEUR. Les CCV applicables sont celles en vigueur au moment de la vente. Les informations portées sur nos catalogues, prospectus, sont données à titre purement indicatif. Dans l’hypothèse où, postérieurement à leur remplacement, les présentes CCV demeureraient néanmoins accessibles au public par tout moyen, elles ne seraient cependant plus opposables au VENDEUR.
Champs d’application. Les échanges concernent les étudiants du niveau suivant: Licence et Master L’accord concerne toutes les disciplines ouvertes aux échanges, à savoir : A l’exception de :
Champs d’application. 1. Les présentes conditions générales s´appliquent à toute offre faite par le commerçant et à tout contrat à distance conclu entre le commerçant et le consommateur.
2. Avant que le contrat à distance ne soit conclu, le texte des présentes conditions générales sera porté à la connaissance du consommateur. Si cela s´avérait raisonnablement impossible, il sera indiqué, avant que le contrat de vente à distance soit conclu, que les présentes conditions générales peuvent être consultées chez le commerçant et que, à la demande du consommateur, celles-ci lui seront envoyées sans frais et dans les plus brefs délais.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut, en dérogation aux dispositions du précédent alinéa et avant que le contrat à distance ne soit conclu, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte que le consommateur puisse le sauvegarder simplement sur un support d´informations durable. Si cela s ´avérait raisonnablement impossible, il sera indiqué, avant que le contrat à distance ne soit conclu, où il est possible de prendre connaissance des présentes conditions générales par voie électronique et qu´il est possible, à la demande du consommateur, de lui faire parvenir gratuitement lesdites conditions par voie électronique ou par tout autre voie.
4. Dans l’éventualité où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques liées aux produits ou aux services seraient applicables, les deuxième et troisième alinéas sont applicables par analogie et, en cas de conditions générales contraires, le consommateur peut toujours s’appuyer sur la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
Champs d’application. 1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à la conclusion, au contenu et l'exécution des contrats de marchés de services.
Champs d’application. 2.1 Les conditions générales allemandes des commissionnaires de transport sont applicables à tous les contrats de transport de toutes sortes d'activités peu importe qu'ils concernent des entreprises exerçant l'activité de commissionnaire de transport, de transport, de dépôt ou d'autres activités appartenant habituellement à la commission de transport. En font aussi partie les prestations de services logistiques lorsqu'elles sont en relation avec le transport ou l'entreposage de marchandises.
2.2 Pour les activités contractuelles de commission de transport au sens des articles 453 à 466 du code de commerce allemand, le commissionnaire de transport n'est tenu qu'à la conclusion des contrats nécessaires à la réalisation de ces prestations de service, pour autant que des dispositions de droit impératives ou des conditions générales de vente n'en disposent autrement.
2.3 Les conditions générales allemandes des commissionnaires de transport ne sont pas applicables à des commerces qui ont pour objet: · des travaux d'emballage · le transport de biens en déménagement ou leur dépôt. · les travaux de grue ou de montage ainsi que des transports par véhicule routiers de gros tonnage ou de grande capacité, excepté les activités d'emballage des commissionnaires de transport · le transport et le dépôt de biens à remorquer ou à récupérer
2.4 Les conditions générales allemandes de commissionnaires de transport ne sont pas applicables dans les contrats de transport avec des consommateurs. Le consommateur est une personne physique qui conclue le contrat avec un but qui ne peut être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
2.5 Si des usages commerciaux ou des dispositions légales sont contraires aux conditions générales allemandes de commission de transport, les conditions générales allemandes de commission de transport prévalent à moins que les dispositions légales soient impératives ou fixées dans les conditions générales. Pour les contrats de transport aérien, maritime, de navigation fluviale ou multimodale des accords dérogatoires peuvent être convenus par application de dispositions spécifiques.
2.6 Le commissionnaire de transport est habilité à souscrire d'autres conditions d'affaires.
2.7 Dans les relations entre un commissionnaire en premier rang et un commissionnaire intermédiaire, les conditions générales allemandes des commissionnaires de transport valent conditions générales de vente du commissionnaire intermédiaire.
Champs d’application. 2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce, le socle unique de la négociation commerciale entre SATECH et le Client. Elles sont communiquées au Client préalablement à la formation du contrat. Les présentes Conditions Générales de Xxxxx s’appliquent à toutes les Ventes de Produits à des Clients. En cas de contradiction entre les conditions des présentes Conditions Générales de Vente et les conditions particulières de vente, les conditions particulières de vente priment. En aucun cas, SATECH ne sera liée par les conditions générales d’achat du Client (ci-après désignées les “CGA”), sans l’accord écrit préalable de SATECH, peu important que le Client y fasse référence ou qu’elles soient jointes aux Commandes ou dans tout autre document émanant du Client. Le silence de SATECH ne vaut pas acceptation des CGA.
2.2 SATECH se réserve le droit d’effectuer des ajouts, de modifier ou de supprimer toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente. Ces ajouts, modifications ou suppressions seront applicables de plein droit à toutes les Ventes conclues après expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la notification par SATECH au Client des nouvelles Conditions Générales de Vente applicables.
Champs d’application. 2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les propositions, les rapports juridiques et contrats par lesquels FP fournit des biens et / ou des services de quelque nature que ce soit au client, même si ces biens ou services ne sont pas explicitement décrits dans les conditions, à l'exception les contrats conclus sous les conditions de l’Approved Ink.
2.2 S'il existe un contrat de leasing en vertu duquel FP Finance S.A. agit en tant que donneur de leasing, les présentes Conditions Générales s'appliquent dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les Conditions Générales de Leasing du donneur de leasing.
2.3 Les autres dérogations et compléments aux présentes conditions générales ne sont valables que si elles ont été convenues explicitement par écrit entre les parties.
2.4 Sauf accord contraire conclu par écrit, l’application de conditions d'achat ou autres conditions du client est explicitement rejetée.
2.5 En cas de nullité ou d'annulation d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales, quelle qu'en soit la raison, les autres dispositions des conditions générales resteront pleinement d’application. Dans ce cas, FP et le client se conserteront dans le but d'accepter de nouvelles dispositions pour remplacer les termes nuls ou annulés.