Champs d’application. Les livraisons ou autres prestations de Liebherr-Aerospace Montauban SAS ainsi que les paiements adressés à Liebherr-Aerospace Montauban SAS sont exclusivement soumis aux conditions générales figurant ci-après. Liebherr-Aerospace Montauban SAS n’accepte pas les conditions générales du client. Dans l’éventualité où les présentes conditions générales seraient en contradiction avec les termes du contrat, les clauses du contrat prévaudront sur l’ensemble des clauses contenues dans les conditions générales de vente.
Champs d’application. 2.1. Les Conditions Générales de Vente d’ASL Airlines France s’appliquent aux prestations décrites ci-dessous, proposées aux consommateurs ou aux non professionnels par différents modes de distribution :
2.1.1. Sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxx.xx , sur sa version anglophone xxx.xxxxxxxxxxx.xx/xx , y compris les versions mobiles, ou sur toutes autres versions développées sur un support différent.
2.1.2. Par l’intermédiaire d’agences de voyages physiques ou en ligne, mandataires d’ASL Airlines France ou tiers
2.1.3. Par téléphone aux numéros suivants : - Pour la France: 0825 825 849 (0,20€ /minute + le prix de l’appel) - Depuis l’Algérie : +213 (0)21 67 28/29/39
2.2. Les Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas :
2.2.1. Aux contrats de transport conclus dans le cadre d’un contrat d’affrètement nous liant à un organisateur de voyages;
2.2.2. Aux opérations de vente conclues avec des professionnels ;
2.2.3. Aux ventes effectuées par des tiers non autorisés et avec lesquels vous auriez conclu des conditions de vente différentes. Dans ce cas, votre seul interlocuteur concernant votre billet est ce vendeur. Cependant, les Conditions Générales de Transport d’ASL Airlines France sont toujours applicables à votre transport. Si vous estimez que le vendeur ne vous a pas correctement informé des Conditions Générales de Transport applicables à votre voyage, vous devrez vous adresser à lui. Si votre transport ou celui de vos bagages n’est pas correctement exécuté, vous devrez formuler votre réclamation par écrit auprès d’ASL Airlines France dans les délais impartis par le droit applicable. Ces délais sont rappelés dans les Conditions Générales de Transport.
2.3. La réservation et l’achat de prestations ne sont offerts qu’aux personnes ayant accepté sans réserve les conditions générales qui leur sont applicables et en tout état de cause, qui ont accepté sans réserves les Conditions Générales de Transport dans leur intégralité.
2.4. En réservant ou achetant un service:
2.5. La réservation et l’achat des billets et services d’ASL Airlines France sont réservés aux personnes dotées de la capacité juridique de le faire, ce qui exclut entre autres les mineurs.
2.6. Les Conditions Générales de Vente entrent en vigueur le 1er juillet 2022 et régissent toute nouvelle réservation. Cette édition remplace la précédente.
Champs d’application. Entrepôts* : effectuer tous les contrôles mentionnés ci-dessous dans la partie « Points de contrôles et préconisations ». Remplir l’annexe 1 - Contrôle à réception – Enregistrement. Indiquer les non-conformités* éventuelles sur le bon de livraison qui sera ensuite tamponné, daté et signé, et sur la lettre de voiture. > Archivage du bon de livraison : 5 ans.
Champs d’application. Les échanges concernent les étudiants du niveau suivant: Licence Master L’accord concerne toutes les disciplines ouvertes aux échanges, à savoir : A l’exception de :
Champs d’application. Les présentes CCV sont applicables à toutes les ventes de produits conclues à distance, en vue d’une livraison en France Métropolitaine. Les présentes CCV seront applicables tant qu’elles figureront au verso du bon de commande. Elles peuvent faire l'objet de modifications et peuvent être remplacées par le VENDEUR. Les CCV applicables sont celles en vigueur au moment de la vente. Les informations portées sur nos catalogues, prospectus, sont données à titre purement indicatif. Dans l’hypothèse où, postérieurement à leur remplacement, les présentes CCV demeureraient néanmoins accessibles au public par tout moyen, elles ne seraient cependant plus opposables au VENDEUR.
Champs d’application. Le Règlement Intérieur est applicable à toute personne, se trouvant dans les limites du Golf, quelle que soit la raison de sa présence. Ce Règlement Intérieur concerne toutes les installations mises à disposition par le Club. Par installations, il faut entendre : le parcours, le practice, le putting-green, le club house, le parking et d’une façon générale toutes les installations situées dans l’enceinte du Golf.
Champs d’application. 2.1. Sauf autre accord écrit, les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les Propositions, tous les Contrats et tous les autres rapports de droit entre le Fournisseur et le Client.
2.2. Le Fournisseur peut réviser les présentes Conditions Générales. Les révisions, compléments et / ou extensions des présentes Conditions Générales, ainsi que toutes les clauses déviant des présentes Conditions Générales sont contraignants uniquement s’ils ont fait l'objet d’un accord clair et écrit entre les parties.
2.3. L’application de toute autre condition générale ou spécifique, ou toute autre clause du Client, quelle que soit sa dénomination, est expressément rejetée par le Fournisseur, sauf autre accord écrit.
2.4. Un Client auquel les présentes Conditions Générales se sont appliquées, est par ailleurs réputé avoir accepté l’application de ces Conditions Générales aux futures Propositions émises par le Fournisseur, aux futurs Contrats conclus et à conclure entre le Fournisseur et le Client ainsi qu’à tous les autres rapports de droit existant entre le Fournisseur et le Client.
2.5. Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales
Champs d’application. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l’offre et la fourniture des prestations dont elles font l’objet, par quelque moyen que ce soit. La commande desdites prestations est soumise à la pleine et entière acceptation des présentes. En souscrivant à l’une des prestations proposées par Vichy Destinations, l’Utilisateur est présumé avoir accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente régissant ladite prestation. En conséquence, la finalisation du processus de vente de la prestation vaut acceptation expresse par l’Annonceur ou son Mandataire des présentes Conditions Générales, et notamment lors de la validation de la commande sur le Site. Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications n’auront aucun effet rétroactif applicable aux commandes de prestations effectuées antérieurement. Il est donc impératif que l’Utilisateur consulte et accepte les Conditions Générales au moment où il effectue sa commande, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.
Champs d’application. Les présentes CGV entrent en vigueur à leur date de publication sur le Site. La validation de la commande entraîne l’acceptation sans restriction, ni réserve, par le client, des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus ou catalogue émis par la Société. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Société, prévaloir sur les présentes CGV. Si le client à plus de 18 (dix huit) ans au moment de la commande, il accepte les présentes CGV dans leur intégralité et sans réserve, sans aucune formalité supplémentaire. Si le client à moins de 18 (dix huit) ans au moment de la commande, il doit non seulement lire et accepter les présentes CGV, mais il doit également obtenir l’autorisation expresse de son représentant légal, lequel doit lire et accepter les présentes CGV, dans leur intégralité et sans réserve. Dans le cadre des présentes CGV, il est entendu que le Client désigne soit une personne morale ou une personne physique majeure soit une personne physique mineure agissant avec l’accord exprès de son représentant légal.
Champs d’application. 1. Les présentes conditions générales s´appliquent à toute offre faite par le commerçant et à tout contrat à distance conclu entre le commerçant et le consommateur.
2. Avant que le contrat à distance ne soit conclu, le texte des présentes conditions générales sera porté à la connaissance du consommateur. Si cela s´avérait raisonnablement impossible, il sera indiqué, avant que le contrat de vente à distance soit conclu, que les présentes conditions générales peuvent être consultées chez le commerçant et que, à la demande du consommateur, celles-ci lui seront envoyées sans frais et dans les plus brefs délais.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut, en dérogation aux dispositions du précédent alinéa et avant que le contrat à distance ne soit conclu, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte que le consommateur puisse le sauvegarder simplement sur un support d´informations durable. Si cela s ´avérait raisonnablement impossible, il sera indiqué, avant que le contrat à distance ne soit conclu, où il est possible de prendre connaissance des présentes conditions générales par voie électronique et qu´il est possible, à la demande du consommateur, de lui faire parvenir gratuitement lesdites conditions par voie électronique ou par tout autre voie.
4. Dans l’éventualité où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques liées aux produits ou aux services seraient applicables, les deuxième et troisième alinéas sont applicables par analogie et, en cas de conditions générales contraires, le consommateur peut toujours s’appuyer sur la disposition applicable qui lui est la plus favorable.