Administration et gestion de la Société. Afin de réduire ses charges de fonctionnement, la Société n’aura pas de personnel propre. Les missions de gestion administrative, financière, comptable, juridique et fiscale et de secrétariat de la Société seront confiées à la société SEMIE Niort pour une durée de trois (3) ans, renouvelable aux termes d’une convention de gestion administrative établie sur la base du modèle figurant en Annexe ● laquelle devra être validée par la collectivité des Associés préalablement à sa conclusion. Les missions de secrétariat, gestion administrative, comptable et fiscale confiées à la société SEMIE NIORT, feront l’objet d’une rémunération annuelle forfaitaire conforme avec le Plan d’Affaires à savoir, à ce jour, dix-huit mille (18 000) euros HT. Toute modification de cette rémunération devra être préalablement validée par la Collectivité des Associés. Toute autre mission juridique et fiscale et de secrétariat de la Société non visée par la convention précitée pourra être confiée par le Président à une société spécialisée aux termes d’un contrat de services dans le respect de la réglementation applicable et sous réserve de l’approbation préalable de la collectivité des Associés. Dans l’hypothèse où cette convention serait conclue avec l’un des Associés ou l’un de ses Affiliés, cette convention sera résiliée de plein droit en cas de cession par ledit Associé de l’intégralité de ses Actions dans la Société ou, s’agissant de la SEMIE Niort si celle-ci ne détenait plus au moins 51% du capital de la Société. Il en sera de même, sans indemnité et au jour de la perte des fonctions, dans l’hypothèse où cette convention serait conclue avec le Président, en cas de révocation du Président.
