Common use of ANNULATION ET MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT Clause in Contracts

ANNULATION ET MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT. Toute demande de modification ou d’annulation à l’initiative du Client de la Prestation touristique réservée de manière ferme et définitive doit être notifiée par écrit au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de réception de cette notification écrite sera celle retenue pour l'application du barème des frais de résolution (voir ci-dessous). La demande doit être faite dans un délai maximum de 48H suivant la date de début du séjour, faute de quoi aucun remboursement ne sera accordé. Jusqu'à 7 jours avant le début du séjour prévu, toute modification à l’un des éléments essentiels d’un contrat relatif à un séjour packagés (pour clientèle individuelle ou groupe) telle que le changement des dates du séjour, du nombre de personnes, du programme, etc., des frais de 30 €TTC seront facturés par le Vendeur. A partir du 6ème jour avant le début du séjour, la réservation sera considérée comme étant annulée du fait du Client. Toute demande de modification non expressément acceptée par le Vendeur et qui ne donne pas lieu à un avenant au Contrat avec les ajustements éventuels rendus nécessaires équivaut à une annulation. A cet égard, et pour toutes les structures situées en site isolé, une demande de modification en vue d’un report pourra être accordé exceptionnellement dans certains cas liés aux conditions climatiques et aux conditions d’accessibilité. La demande doit être effectuée par mail ou courrier postal auprès du Vendeur dans un délai de 48H ouvrées à compter de la survenance de la modification des conditions climatiques et/ou d’accessibilité. Prix total du séjour, hors frais de service et hors prime d’assurance annulation si celle-ci a été souscrite. • non présentation du Client • séjour appartenant à un "coffret-cadeau" ou à un "séjour-cadeau" payées par le Client au titre de la réservation. Le barème est le suivant : ▪ Clientèles individuelles ▪ Individuel au sein d’un groupe Plus de 30 jours 10% De 30 à 22 jours 25% De 21 à 8 jours 50% De 7 à 2 jours 75% Moins de 2 jours 90% ▪ Totalité du groupe Jusqu’à 60 jours avant le début du séjour 23€ / personne De 30 à 22 jours 25% De 21 à 8 jours 50% De 7 à 2 jours 75% Moins de 2 jours 90% * Calcul des frais de résolution :  Pour les meublés, gîtes, locations de vacances et chambres d’hôtes : pourcentage du Prix de la location hors frais de service et assurance annulation.  Pour les séjours packagés : pourcentage du montant total du séjour hors frais de dossier et assurance annulation.  Pour les séjours packagés comprenant une nuitée au moins : dans certains cas, les barèmes de frais de résolution applicables sont ceux de(s) l'hébergement(s). Ils sont alors précisés dans le contrat signé par le client auquel il conviendra de se référer. Si le Client a souscrit un contrat d’assurance-annulation au moment de la réservation, les frais de résolution sont pris en charge par l’assureur dans les conditions prévues par le contrat d’assurance dont un résumé des garanties est joint au Contrat. Les frais de souscription du contrat assurance-annulation ne peuvent jamais faire l’objet de remboursement. De la même façon, en cas de solution paiement mise en place par un organisme tiers à la demande du Client, les frais monétiques liées à cette solution de paiement et dus à cet organisme tiers ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.

ANNULATION ET MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT. Toute demande de modification ou d’annulation à l’initiative du Client de la Prestation touristique réservée de manière ferme et définitive doit être notifiée par écrit au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réceptionVendeur. La date de réception de cette notification écrite sera celle retenue pour l'application du barème le calcul des frais de résolution (voir visés ci-dessous)après. La demande doit être faite dans un délai maximum de 48H suivant la date de début du séjour, faute de quoi aucun remboursement ne sera accordé. Jusqu'à 7 jours avant le début du séjour prévu, toute modification à l’un des éléments essentiels d’un contrat relatif à un séjour packagés (pour clientèle individuelle ou groupe) telle que le changement des dates du séjour, du nombre de personnes, du programme, etc., des frais de 30 €TTC seront facturés par le Vendeur. A partir du 6ème jour avant le début du séjour, la réservation sera considérée comme étant annulée du fait du Client. Toute demande de modification non expressément acceptée par le Vendeur et qui ne donne pas lieu à un avenant au Contrat avec les ajustements éventuels rendus nécessaires équivaut à une annulation. A cet égard, et pour toutes les structures situées en site isolé, une demande de modification en vue d’un report pourra être accordé exceptionnellement dans certains cas liés aux conditions climatiques et aux conditions d’accessibilité. La demande doit être effectuée par mail ou courrier postal auprès du Vendeur dans un délai de 48H ouvrées à compter de la survenance de la modification des conditions climatiques et/ou d’accessibilité. Prix total ? Annulation plus de 60 jours avant le début du séjour : pas de frais, ? Annulation entre le 60e et le 31e jour avant le début du séjour : il sera retenu 25% du prix du séjour. ? Annulation entre le 30e et le 21ème jour inclus avant le début du séjour : il sera retenu 50% du prix du séjour. ? Annulation entre le 20e et le 8e jour inclus avant la date du séjour : il sera retenu 75% du prix du séjour. ? Annulation à moins de 7 jours (7e jour inclus) avant le séjour et no show : il sera retenu 100% du prix du séjour. En cas de non-présentation du client, hors il ne sera procédé à aucun remboursement. Les frais de service résolution sont payés par le Client au Vendeur et hors prime d’assurance annulation si celle-ci a été souscrite. • non présentation du Client • séjour appartenant viennent s’imputer à un "coffret-cadeau" ou à un "séjour-cadeau" due concurrence sur les sommes d’ores et déjà payées par le Client au titre de la réservation. Le barème est le suivant : ▪ Clientèles individuelles ▪ Individuel au sein d’un groupe Plus de 30 jours 10% De 30 à 22 jours 25% De 21 à 8 jours 50% De 7 à 2 jours 75% Moins de 2 jours 90% ▪ Totalité du groupe Jusqu’à 60 jours avant le début du séjour 23€ / personne De 30 à 22 jours 25% De 21 à 8 jours 50% De 7 à 2 jours 75% Moins de 2 jours 90% * Calcul des frais de résolution :  Pour les meublés, gîtes, locations de vacances et chambres d’hôtes : pourcentage du Prix de la location hors frais de service et assurance annulation.  Pour les séjours packagés : pourcentage du montant total du séjour hors frais de dossier et assurance annulation.  Pour les séjours packagés comprenant une nuitée au moins : dans certains cas, les barèmes de frais de résolution applicables sont ceux de(s) l'hébergement(s). Ils sont alors précisés dans le contrat signé par le client auquel il conviendra de se référer. Si le Client a souscrit un contrat d’assurance-annulation au moment de la réservationannulation, les frais de résolution sont pris en charge par l’assureur dans les conditions prévues par le contrat d’assurance dont un résumé des garanties est joint au Contrat. Les Dans ce dernier cas toutefois, les frais de souscription du contrat assurance-annulation ne peuvent jamais faire l’objet de d’aucun remboursement. De la même façon, en cas de solution paiement mise en place par un organisme tiers à la demande du Client, les frais monétiques liées liés à cette solution de paiement et dus à cet organisme tiers ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.

ANNULATION ET MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT. Toute demande de modification ou d’annulation à l’initiative du Client de la Prestation touristique réservée de manière ferme et définitive doit être notifiée par écrit au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de réception de cette notification écrite sera celle retenue pour l'application du barème des frais de résolution (( voir ci-dessous). La demande doit être faite dans un délai maximum de 48H suivant la date de début du séjour, faute de quoi aucun remboursement ne sera accordé. Jusqu'à 7 jours avant le début du séjour prévu, toute modification à l’un des éléments essentiels d’un contrat relatif à un séjour packagés (pour clientèle individuelle ou groupe) telle que le changement des dates du séjour, du nombre de personnes, du programme, etc., des frais de 30 €TTC seront facturés par le Vendeur. A partir du 6ème jour avant le début du séjour, la réservation sera considérée comme étant annulée du fait du Client. Toute demande de modification non expressément acceptée par le Vendeur et qui ne donne pas lieu à un avenant au Contrat avec les ajustements éventuels rendus nécessaires équivaut à une annulation. A cet égard, et pour toutes les structures situées en site isolé, une demande de modification en vue d’un report pourra être accordé exceptionnellement dans certains cas liés aux conditions climatiques et aux conditions d’accessibilité. La demande doit être effectuée par mail ou courrier postal auprès du Vendeur dans un délai de 48H ouvrées à compter de la survenance de la modification des conditions climatiques et/ou d’accessibilité. Prix total du séjour, hors frais de service et hors prime d’assurance annulation si celle-ci a été souscrite. • non présentation du Client • séjour appartenant à un "coffret-cadeau" ou à un "séjour-cadeau" payées par le Client au titre de la réservation. Le barème est le suivant : ▪ Clientèles individuelles ▪ Individuel au sein d’un groupe Plus de 30 jours 10% De 30 à 22 jours 25% De 21 à 8 jours 50% De 7 à 2 jours 75% Moins de 2 jours 90% ▪ Totalité du groupe Jusqu’à 60 jours avant le début du séjour 23€ / personne De 30 à 22 jours 25% De 21 à 8 jours 50% De 7 à 2 jours 75% Moins de 2 jours 90% * Calcul des frais de résolution :  Pour les meublés, gîtes, locations de vacances et chambres d’hôtes : pourcentage du Prix de la location hors frais de service et assurance annulation.  Pour les séjours packagés : pourcentage du montant total du séjour hors frais de dossier et assurance annulation.  Pour les séjours packagés comprenant une nuitée au moins : dans certains cas, les barèmes de frais de résolution applicables sont ceux de(s) l'hébergement(s). Ils sont alors précisés dans le contrat signé par le client auquel il conviendra de se référer. Si le Client a souscrit un contrat d’assurance-annulation au moment de la réservationannulation, les frais de résolution sont pris en charge par l’assureur dans les conditions prévues par le contrat d’assurance dont un résumé des garanties est joint au Contrat. Les Dans ce dernier cas toutefois, les frais de souscription du contrat assurance-annulation ne peuvent jamais faire l’objet de d’aucun remboursement. De la même façon, en cas de solution paiement mise en place par un organisme tiers à la demande du Client, les frais monétiques liées à cette solution de paiement et dus à cet organisme tiers ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.

ANNULATION ET MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT. Toute demande de modification ou d’annulation à l’initiative du Client de la Prestation touristique réservée de manière ferme et définitive doit être notifiée par écrit au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception. La date de réception de cette notification écrite sera celle retenue pour l'application du barème des frais de résolution (voir remboursement ci-dessous)après. La demande doit être faite dans un délai maximum de 48H suivant la date de début du séjour, faute de quoi aucun remboursement ne sera accordé. Jusqu'à 7 jours avant le début du séjour prévu, toute modification à l’un des éléments essentiels d’un contrat relatif à un séjour packagés (pour clientèle individuelle ou groupe) telle que le changement des dates du séjour, du nombre de personnes, du programme, etc., des frais de 30 €TTC seront facturés par le Vendeur. A partir du 6ème jour avant le début du séjour, la réservation sera considérée comme étant annulée du fait du Client. Toute demande de modification non expressément acceptée par le Vendeur et qui ne donne pas lieu à un avenant au Contrat avec les ajustements éventuels rendus nécessaires équivaut à une annulation. A cet égard, et pour toutes les structures situées en site isolé, une demande de modification en vue d’un report pourra être accordé exceptionnellement dans certains cas liés aux conditions climatiques et aux conditions d’accessibilité. La demande doit être effectuée par mail ou courrier postal auprès du Vendeur dans un délai de 48H ouvrées à compter de la survenance de la modification des conditions climatiques et/ou d’accessibilité. Prix total du séjour, hors frais de service et hors prime d’assurance annulation si celle-ci a été souscrite. • II ne sera procédé à aucun remboursement dans les cas suivants :  non présentation du Client •  séjour appartenant à un "coffret-cadeau" ou à un "séjour-cadeau" payées par le Client au titre de la réservation. Le barème est le suivant : ▪ Clientèles individuelles ▪ Individuel au sein d’un groupe Plus de 30 jours 10% De 30 à 22 jours 25% De 21 à 8 jours 50% De 7 à 2 jours 75% Moins de 2 jours 90% ▪ Totalité du groupe Jusqu’à 60 jours avant le début du séjour 23€ / personne De 30 à 22 jours 25% De 21 à 8 jours 50% De 7 à 2 jours 75% Moins de 2 jours 90% * Calcul des frais de résolution :  Pour les meublés, gîtes, locations de vacances et chambres d’hôtes : pourcentage du Prix de la location hors frais de service et assurance annulation.  Pour les séjours packagés : pourcentage du montant total du séjour hors frais de dossier et assurance annulation.  Pour les séjours packagés comprenant une nuitée au moins : dans certains cas, les barèmes de frais de résolution applicables sont ceux de(s) l'hébergement(s). Ils sont alors précisés dans le contrat signé par le client auquel il conviendra de se référer. Si le Client a souscrit un contrat d’assurance-annulation au moment de la réservation, les frais de résolution sont pris en charge par l’assureur dans les conditions prévues par le contrat d’assurance dont un résumé des garanties est joint au Contrat. Les frais de souscription du contrat assurance-annulation ne peuvent jamais faire l’objet de remboursement. De la même façon, en cas de solution paiement mise en place par un organisme tiers à la demande du Client, les frais monétiques liées à cette solution de paiement et dus à cet organisme tiers ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement."