APPLICABLE À L’EXÉCUTION DU TRAVAIL EN LIEN AVEC SERVICES PUBLICS ET APPROVISIONNEMENT CANADA. Remarque : Le Canada exige l’inclusion des dispositions suivantes. BGIS n’est pas autorisée à modifier ou à supprimer l’une ou l’autre des dispositions de la présente section, y compris les dispositions qui ne s’appliquent pas aux travaux.
