Renseignements confidentiels Clauses Exemplaires
Renseignements confidentiels. Chaque partie (« partie réceptrice ») reconnaît qu’elle peut obtenir, dans le cadre de l’exécution de la présente entente, certains renseignements confidentiels et exclusifs sur les activités et les opérations de l’autre partie (« partie divulgatrice »), y compris, mais sans limitation, sur les produits, le marketing, la distribution, la technologie, le savoir-faire, les frais, la tarification, les droits de propriété intellectuelle, les logiciels, les outils, les informations commerciales ou les données, renseignements ou renseignements personnels sur la santé des clients (« renseignements confidentiels »). La partie réceptrice s’engage à garder tous les renseignements confidentiels strictement confidentiels, à ne pas les utiliser à des fins autres que pour l’exercice de ses droits et responsabilités en vertu de la présente entente, et à ne pas revendre, transférer ou divulguer autrement ces renseignements à un tiers sans avoir obtenu au préalable le consentement spécifique par écrit de la partie divulgatrice. La partie réceptrice peut divulguer des renseignements confidentiels à ses employés, entrepreneurs et affiliés qui ont besoin de les connaître, uniquement dans le but de l’aider à faciliter les transactions envisagées dans les présentes, et seulement après que ces personnes aient signé des ententes de non- divulgation renfermant des obligations de confidentialité tout aussi restrictives que celles contenues dans les présentes. La partie réceptrice convient que la partie divulgatrice est et restera la propriétaire exclusive des renseignements confidentiels divulgués en vertu des présentes et de tous les brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle y afférents. La partie réceptrice doit, à la demande de la partie divulgatrice, retourner à la partie divulgatrice tous les dessins, documents et autres manifestations tangibles des renseignements confidentiels qu’elle reçoit conformément à la présente entente (ainsi que toutes les copies et reproductions de ceux-ci), ou les détruire. Les obligations prévues dans la présente disposition resteront en vigueur après la résiliation de la présente entente. Sont spécifiquement exclus de cette obligation de confidentialité tous les renseignements qui : (i) étaient en possession légitime de la partie réceptrice avant la réception de ces renseignements de la partie divulgatrice; (ii) sont développés de manière indépendante par le personnel de la part...
Renseignements confidentiels. Le destinataire tiendra en toute confidentialité et fera au moins preuve d’une diligence raisonnable pour éviter la divulgation de tout renseignement confidentiel à un tiers, à l’exception de ses employés, de ses sociétés affiliées et de ses sous-traitants qui ont besoin de connaître ces renseignements dans le cadre du présent contrat, et qui sont assujettis à des obligations de confidentialité non moins restrictives que les conditions énoncées dans le présent article. Le destinataire sera responsable de toute violation du présent article par ses employés, ses sociétés affiliées et ses sous-traitants. L’obligation de non-divulgation du destinataire ne s’applique pas aux renseignements qui : i) sont connus du destinataire sans obligation de confidentialité; ii) sont publics ou le sont devenus sans faute du destinataire; ou iii) sont produits indépendamment par le destinataire. Le destinataire peut divulguer les renseignements confidentiels de l’émetteur si un règlement, une loi ou une ordonnance d’un tribunal l’exige; à condition que le destinataire donne un préavis à l’émetteur (dans la mesure où la loi le permet) et coopère raisonnablement, aux frais de l’émetteur, concernant les mesures de protection prises par ce dernier. Sur demande raisonnable de l’émetteur, le destinataire retournera, supprimera ou détruira tous les renseignements confidentiels de l’émetteur et en attestera.
Renseignements confidentiels. Seront confidentiels tous les renseignements non publics, confidentiels ou exclusifs de l'acheteur, et notamment les spécifications, échantillons, modèles, concepts, plans, dessins, documents, données, activités commerciales, listes de clients, prix, escomptes ou rabais divulgués par l'acheteur au vendeur, qu’ils aient été divulgués verbalement ou au moyen de formats écrits ou électroniques, ou d’autres formats ou médias, qu’ils soient ou non indiqués ou désignés comme des renseignements « confidentiels » dans le cadre de la présente entente, et ce, uniquement dans le but d’appliquer la présente entente; en outre, ces renseignements ne pourront être divulgués ou copiés par le vendeur à moins qu’il n’y soit autorisé préalablement par écrit par l'acheteur. Le vendeur devra promptement retourner à l'acheteur, à la demande de celui-ci, tous les documents qu’il aura reçus de lui. L'acheteur aura droit à l’injonction pour toute violation du présent article.
Renseignements confidentiels. 6.1. Le fournisseur reconnaît et accepte que dans la fourniture des marchandises et des services, il aura accès aux renseignements qu’AstraZeneca considère comme confidentiels et qu’il sera mis au courant au sujet de ces renseignements. Aux fins du présent bon de commande, le terme « renseignements confidentiels » désigne les renseignements confidentiels et exclusifs ou liés aux secrets commerciaux, les biens ou le matériel d’AstraZeneca ou de ses sociétés affiliées, tous les produits dérivés, les parties ou les copies de ceux-ci, notamment, mais sans s’y limiter les renseignements découlant de ce qui suit ou s’y rapportant d’une quelconque manière : a) les marchandises ou services; b) les pratiques, plans et relations commerciales d’AstraZeneca et de ses sociétés affiliées; et c) tout autre renseignement ou matériel qu’AstraZeneca désigne comme des renseignements confidentiels. Le fournisseur gardera les renseignements personnels dans une stricte confidentialité et en tout temps, pendant la durée du présent bon de commande et pendant dix (10) jours après l’expiration et la résiliation anticipée du présent bon de commande, le fournisseur ne divulguera pas, ne publiera pas, ne diffusera pas tout élément des renseignements confidentiels ou autrement ne les rendra pas accessibles, directement ou indirectement, à un tiers, sans le consentement écrit préalable d’AstraZeneca. Le fournisseur utilisera les renseignements confidentiels uniquement en rapport avec la fourniture des marchandises et des services aux termes des présentes et pour aucune autre fin. Si le fournisseur est informé d’une divulgation non approuvée ou d’un mauvais usage des renseignements confidentiels, il en avisera immédiatement AstraZeneca et prendra les mesures nécessaires qui s'imposent pour empêcher toute autre divulgation ou tout autre mauvais usage.
Renseignements confidentiels. 17.6.1. Le fournisseur doit garder confidentiels tous les renseignements qui lui sont fournis par le Canada ou BGIS ou en leur nom en lien avec les travaux, y compris les renseignements confidentiels ou exclusifs à des tiers, et tous les renseignements conçus, élaborés ou produits par le fournisseur dans le cadre des travaux, lorsque les droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de ces renseignements appartiennent au Canada et à BGIS en vertu de l’entente. Le fournisseur ne doit pas divulguer ces renseignements sans obtenir la permission écrite de BGIS. Le fournisseur peut divulguer à un sous-traitant les renseignements nécessaires pour exécuter la sous-traitance, pour autant que le sous-traitant accepte de garder les renseignements confidentiels, et qu’ils seront utilisés uniquement pour exécuter la sous-traitance.
17.6.2. Le fournisseur accepte d’utiliser les renseignements qui lui sont fournis par le Canada ou BGIS ou en leur nom exclusivement pour les besoins de l’entente. Le fournisseur reconnaît que tous ces renseignements demeurent la propriété du Canada, de BGIS ou du tiers, selon le cas. Sauf disposition contraire dans l’entente, le fournisseur doit livrer à BGIS tous ces renseignements, accompagnés de chaque exemplaire, ébauche, feuille de travail et note contenant ces renseignements, à la fin ou à la résiliation de l’entente ou à une date antérieure, à la demande du Canada ou de BGIS.
17.6.3. Les obligations du fournisseur énoncées dans le présent article ne s’appliquent pas aux renseignements si :
i. les renseignements sont rendus publics par une source autre que le Canada ou BGIS;
ii. le fournisseur a pris connaissance des renseignements d’une source autre que le Canada ou BGIS;
iii. les renseignements sont élaborés par le fournisseur sans l’utilisation des renseignements du Canada ou de BGIS.
17.6.4. Dans la mesure du possible, le fournisseur doit identifier ses renseignements exclusifs fournis au Canada ou à BGIS en vertu de l’entente par la mention « Propriété de [nom du fournisseur], utilisation par le gouvernement définie dans le contrat de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) numéro [écrire le numéro de l’entente]. » Ni le Canada ni BGIS ne pourront être tenus responsables de tout usage non autorisé ou divulgation de renseignements confidentiels dus à une omission de les identifier ainsi.
17.6.5. Si l’entente, les travaux ou tout renseignement auquel il est fait référence dans le présent article sont ...
Renseignements confidentiels. Vous reconnaissez qu’au cours de la durée du Contrat, vous pourriez recevoir des communications qui contiennent des renseignements confidentiels. Vous n’utiliserez pas ni ne communiquerez, directement ou indirectement, les renseignements confidentiels autrement qu’aux fins décrites dans le Contrat, y compris en conformité avec les règles et règlements des marques de cartes. Vous convenez qu’à la résiliation du Contrat, vous nous retournerez tous les renseignements confidentiels.
Renseignements confidentiels. Les renseignements exclusifs et non publics du divulgateur obtenus par la personne réceptrice dans le cadre des présentes conditions, qui : a) sont clairement marqués comme confidentiels si les renseignements sont écrits ou indiquent clairement que les renseignements sont confidentiels lorsqu’ils sont divulgués verbalement (ou rapidement après); b) sont des renseignements qui, de par leur nature, devraient raisonnablement être considérés comme confidentiels, qu’ils aient été divulgués par écrit ou oralement.
Renseignements confidentiels. Tous les renseignements non publics, confidentiels ou exclusifs de Draeger, y compris, sans s’y restreindre, les spécifications, échantillons, modèles, conceptions, plans, dessins, documents, données, activités d’exploitation, listes de clients, prix, escomptes ou rabais, que Draeger a communiqués au Client oralement ou qu’elle lui a communiqués ou auxquels elle lui a donné accès sous forme écrite, électronique ou sous une autre forme ou un autre médium, et qu’ils aient ou non porté la mention « confidentiel », aient été désignés ou identifiés comme tels relativement à la présente Entente sont confidentiels, servent uniquement à exécuter la présente Xxxxxxx et ne peuvent être communiqués ni copiés sans y avoir été préalablement autorisé par Xxxxxxx par écrit. Le présent article ne s’applique pas aux renseignements qui : a) appartiennent au domaine public; b) sont connus du Client au moment de leur communication; c) ont été obtenus à bon droit à titre non confidentiel par le Client auprès d’un tiers.
Renseignements confidentiels. 7.1. Les renseignements recueillis par les parties dans le cadre de l’exécution du présent accord sont assujettis aux lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée fédérales, provinciales et territoriales applicables. L’information désignée confidentielle est considérée comme constituant des renseignements confidentiels. Les parties ne peuvent divulguer de renseignements confidentiels, sauf si la loi les y autorise ou les y oblige, ou si elles obtiennent l’autorisation écrite des autres parties. Lorsqu’une partie est contrainte par la loi de divulguer de tels renseignements, elle devra, si possible, en aviser la partie concernée avant de procéder à une telle divulgation. Malgré l’article 3, le présent paragraphe 7.1 subsistera après l’expiration ou la résiliation du présent accord ou après qu’une partie soit dégagée du présent accord.
Renseignements confidentiels désigne toute donnée ou information, autre que les secrets commerciaux, qui a une valeur pour UPS et qui n’est généralement pas connue des tiers ou qu’UPS obtient d’un tiers et considère comme exclusive, qu’elle soit ou non la propriété d’UPS. Les « renseignements confidentiels » comprennent les éléments de sécurité et les modalités de la présente convention, mais excluent les renseignements d’expédition et ceux sur le compte. Les « renseignements confidentiels » ne comprennent pas les informations dont le développeur peut prouver qu’elles étaient : (i) connues du développeur au moment de leur réception de la part d’UPS ou d’un expéditeur et ne faisaient l’objet d’aucune autre convention de non-divulgation entre les parties; (ii) généralement connues du public sans faute ni action du développeur à compter de la date d’entrée en vigueur ou depuis cette date; (iii) autrement développées légalement et indépendamment par le développeur sans référence aux renseignements confidentiels d’UPS; ou (iv) acquises légalement par le développeur auprès d’un tiers sans aucune obligation de confidentialité. Développeur désigne, selon le cas : (i) vous, en tant que personne physique, si vous concluez la présente convention au nom d’aucun autre tiers; ou (ii) la personne (p. ex. l’employeur ou le mandant) que vous représentez et que vous avez le pouvoir de lier à la convention, dans les deux cas (i) et (ii), pour l’utilisation des ressources d’UPS telle qu’elle est envisagée dans les présentes. Emplacement du développeur désigne le territoire de compétence applicable de l’établissement du