Renseignements confidentiels. Chaque partie (« partie réceptrice ») reconnaît qu’elle peut obtenir, dans le cadre de l’exécution de la présente entente, certains renseignements confidentiels et exclusifs sur les activités et les opérations de l’autre partie (« partie divulgatrice »), y compris, mais sans limitation, sur les produits, le marketing, la distribution, la technologie, le savoir-faire, les frais, la tarification, les droits de propriété intellectuelle, les logiciels, les outils, les informations commerciales ou les données, renseignements ou renseignements personnels sur la santé des clients (« renseignements confidentiels »). La partie réceptrice s’engage à garder tous les renseignements confidentiels strictement confidentiels, à ne pas les utiliser à des fins autres que pour l’exercice de ses droits et responsabilités en vertu de la présente entente, et à ne pas revendre, transférer ou divulguer autrement ces renseignements à un tiers sans avoir obtenu au préalable le consentement spécifique par écrit de la partie divulgatrice. La partie réceptrice peut divulguer des renseignements confidentiels à ses employés, entrepreneurs et affiliés qui ont besoin de les connaître, uniquement dans le but de l’aider à faciliter les transactions envisagées dans les présentes, et seulement après que ces personnes aient signé des ententes de non- divulgation renfermant des obligations de confidentialité tout aussi restrictives que celles contenues dans les présentes. La partie réceptrice convient que la partie divulgatrice est et restera la propriétaire exclusive des renseignements confidentiels divulgués en vertu des présentes et de tous les brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle y afférents. La partie réceptrice doit, à la demande de la partie divulgatrice, retourner à la partie divulgatrice tous les dessins, documents et autres manifestations tangibles des renseignements confidentiels qu’elle reçoit conformément à la présente entente (ainsi que toutes les copies et reproductions de ceux-ci), ou les détruire. Les obligations prévues dans la présente disposition resteront en vigueur après la résiliation de la présente entente. Sont spécifiquement exclus de cette obligation de confidentialité tous les renseignements qui : (i) étaient en possession légitime de la partie réceptrice avant la réception de ces renseignements de la partie divulgatrice; (ii) sont développés de manière indépendante par le personnel de la part...
Renseignements confidentiels. Vous reconnaissez qu’au cours de la durée du Contrat, vous pourriez recevoir des communications qui contiennent des renseignements confidentiels. Vous n’utiliserez pas ni ne communiquerez, directement ou indirectement, les renseignements confidentiels autrement qu’aux fins décrites dans le Contrat, y compris en conformité avec les règles et règlements des marques de cartes. Vous convenez qu’à la résiliation du Contrat, vous nous retournerez tous les renseignements confidentiels.
Renseignements confidentiels. Seront confidentiels tous les renseignements non publics, confidentiels ou exclusifs de l'acheteur, et notamment les spécifications, échantillons, modèles, concepts, plans, dessins, documents, données, activités commerciales, listes de clients, prix, escomptes ou rabais divulgués par l'acheteur au vendeur, qu’ils aient été divulgués verbalement ou au moyen de formats écrits ou électroniques, ou d’autres formats ou médias, qu’ils soient ou non indiqués ou désignés comme des renseignements « confidentiels » dans le cadre de la présente entente, et ce, uniquement dans le but d’appliquer la présente entente; en outre, ces renseignements ne pourront être divulgués ou copiés par le vendeur à moins qu’il n’y soit autorisé préalablement par écrit par l'acheteur. Le vendeur devra promptement retourner à l'acheteur, à la demande de celui-ci, tous les documents qu’il aura reçus de lui. L'acheteur aura droit à l’injonction pour toute violation du présent article.
Renseignements confidentiels. Le destinataire tiendra en toute confidentialité et fera au moins preuve d’une diligence raisonnable pour éviter la divulgation de tout renseignement confidentiel à un tiers, à l’exception de ses employés, de ses sociétés affiliées et de ses sous-traitants qui ont besoin de connaître ces renseignements dans le cadre du présent contrat, et qui sont assujettis à des obligations de confidentialité non moins restrictives que les conditions énoncées dans le présent article. Le destinataire sera responsable de toute violation du présent article par ses employés, ses sociétés affiliées et ses sous-traitants. L’obligation de non-divulgation du destinataire ne s’applique pas aux renseignements qui : i) sont connus du destinataire sans obligation de confidentialité; ii) sont publics ou le sont devenus sans faute du destinataire; ou iii) sont produits indépendamment par le destinataire. Le destinataire peut divulguer les renseignements confidentiels de l’émetteur si un règlement, une loi ou une ordonnance d’un tribunal l’exige; à condition que le destinataire donne un préavis à l’émetteur (dans la mesure où la loi le permet) et coopère raisonnablement, aux frais de l’émetteur, concernant les mesures de protection prises par ce dernier. Sur demande raisonnable de l’émetteur, le destinataire retournera, supprimera ou détruira tous les renseignements confidentiels de l’émetteur et en attestera.
Renseignements confidentiels. 7.1. Les renseignements recueillis par les parties dans le cadre de l’exécution du présent accord sont assujettis aux lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée fédérales, provinciales et territoriales applicables. L’information désignée confidentielle est considérée comme constituant des renseignements confidentiels. Les parties ne peuvent divulguer de renseignements confidentiels, sauf si la loi les y autorise ou les y oblige, ou si elles obtiennent l’autorisation écrite des autres parties. Lorsqu’une partie est contrainte par la loi de divulguer de tels renseignements, elle devra, si possible, en aviser la partie concernée avant de procéder à une telle divulgation. Malgré l’article 3, le présent paragraphe 7.1 subsistera après l’expiration ou la résiliation du présent accord ou après qu’une partie soit dégagée du présent accord.
Renseignements confidentiels a) Les Informations confidentielles de Data Innovations, y compris les copies autorisées, seront considérées comme la propriété de Data Innovations.
Renseignements confidentiels. Les renseignements exclusifs et non publics du divulgateur obtenus par la personne réceptrice dans le cadre des présentes conditions, qui : a) sont clairement marqués comme confidentiels si les renseignements sont écrits ou indiquent clairement que lesrenseignements sont confidentiels lorsqu’ils sont divulgués verbalement (ou rapidement après);b) sont des renseignements qui, de par leur nature, devraient raisonnablement être considérés comme confidentiels,qu’ils aient été divulgués par écrit ou oralement.
Renseignements confidentiels. (a) « Renseignements confidentiels » désigne tout renseignement relatif à l’un quelconque des Demandeurs ou à ses activités, qui est de nature confidentielle ou exclusive et qui est marqué comme « confidentiel », notamment :
Renseignements confidentiels. Le destinataire tiendra en toute confidentialité et fera au moins preuve d’une diligence raisonnable pour éviter la divulgation de tout renseignement confidentiel à un tiers, à l’exception de ses employés, de ses sociétés affiliées et de ses sous-traitants qui ont besoin de connaître ces renseignements dans le cadre du présent contrat, et qui sont assujettis à des obligations de confidentialité non moins restrictives que les conditions énoncées dans le présent article. Le destinataire sera responsable de toute violation du présent article par ses employés, ses sociétés affiliées et ses sous-traitants. L’obligation de non-divulgation du destinataire ne s’applique pas aux renseignements qui :
Renseignements confidentiels. Tous renseignements et documents qui seront transmis verbalement ou par écrit au Fournisseur par la Caisse, ses filiales, leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants, conseillers, clients, déposants, fournisseurs ou mandataires (collectivement, les « Représentants Caisse ») dont le Fournisseur ou les Représentants du Fournisseur auront pris connaissance à l’occasion des présentes ou qui seront préparés par le Fournisseur ou les Représentants du Fournisseur demeureront strictement confidentiels (les « Renseignements confidentiels »). Le Fournisseur et les Représentants du Fournisseur ne pourront, sans le consentement écrit et préalable de la Caisse, divulguer de quelque façon que ce soit, en tout ou en partie, ou utiliser, directement ou indirectement, pour quelque fin que ce soit, les Renseignements confidentiels en tout temps autrement qu’aux fins du Contrat. À la résiliation, volontaire ou non, du Contrat, le Fournisseur s’engage à remettre immédiatement à la Caisse, et à ce que les Représentants du Fournisseur remettent immédiatement à la Caisse, les Renseignements confidentiels de même que toute copie, extrait ou sommaire. Aux fins des présentes, les Renseignements confidentiels n’incluent pas les renseignements (i) qui sont déjà ou deviennent connus du public autrement qu’à la suite d’une divulgation faite par le Fournisseur ou par les Représentants du Fournisseur en contravention avec la présente, (ii) qui sont communiqués au Fournisseur ou aux Représentants du Fournisseur sur une base non confidentielle d’une source autre que la Caisse ou un Représentant Caisse, ou (iii) qui ont été développés par le Fournisseur ou les Représentants du Fournisseur sans contrevenir à leurs obligations en vertu des présentes.