Renseignements confidentiels. Chaque partie (« partie réceptrice ») reconnaît qu’elle peut obtenir, dans le cadre de l’exécution de la présente entente, certains renseignements confidentiels et exclusifs sur les activités et les opérations de l’autre partie (« partie divulgatrice »), y compris, mais sans limitation, sur les produits, le marketing, la distribution, la technologie, le savoir-faire, les frais, la tarification, les droits de propriété intellectuelle, les logiciels, les outils, les informations commerciales ou les données, renseignements ou renseignements personnels sur la santé des clients (« renseignements confidentiels »). La partie réceptrice s’engage à garder tous les renseignements confidentiels strictement confidentiels, à ne pas les utiliser à des fins autres que pour l’exercice de ses droits et responsabilités en vertu de la présente entente, et à ne pas revendre, transférer ou divulguer autrement ces renseignements à un tiers sans avoir obtenu au préalable le consentement spécifique par écrit de la partie divulgatrice. La partie réceptrice peut divulguer des renseignements confidentiels à ses employés, entrepreneurs et affiliés qui ont besoin de les connaître, uniquement dans le but de l’aider à faciliter les transactions envisagées dans les présentes, et seulement après que ces personnes aient signé des ententes de non- divulgation renfermant des obligations de confidentialité tout aussi restrictives que celles contenues dans les présentes. La partie réceptrice convient que la partie divulgatrice est et restera la propriétaire exclusive des renseignements confidentiels divulgués en vertu des présentes et de tous les brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle y afférents. La partie réceptrice doit, à la demande de la partie divulgatrice, retourner à la partie divulgatrice tous les dessins, documents et autres manifestations tangibles des renseignements confidentiels qu’elle reçoit conformément à la présente entente (ainsi que toutes les copies et reproductions de ceux-ci), ou les détruire. Les obligations prévues dans la présente disposition resteront en vigueur après la résiliation de la présente entente. Sont spécifiquement exclus de cette obligation de confidentialité tous les renseignements qui : (i) étaient en possession légitime de la partie réceptrice avant la réception de ces renseignements de la partie divulgatrice; (ii) sont développés de manière indépendante par le personnel de la part...
Renseignements confidentiels. Le destinataire tiendra en toute confidentialité et fera au moins preuve d’une diligence raisonnable pour éviter la divulgation de tout renseignement confidentiel à un tiers, à l’exception de ses employés, de ses sociétés affiliées et de ses sous-traitants qui ont besoin de connaître ces renseignements dans le cadre du présent contrat, et qui sont assujettis à des obligations de confidentialité non moins restrictives que les conditions énoncées dans le présent article. Le destinataire sera responsable de toute violation du présent article par ses employés, ses sociétés affiliées et ses sous-traitants. L’obligation de non-divulgation du destinataire ne s’applique pas aux renseignements qui : i) sont connus du destinataire sans obligation de confidentialité; ii) sont publics ou le sont devenus sans faute du destinataire; ou iii) sont produits indépendamment par le destinataire. Le destinataire peut divulguer les renseignements confidentiels de l’émetteur si un règlement, une loi ou une ordonnance d’un tribunal l’exige; à condition que le destinataire donne un préavis à l’émetteur (dans la mesure où la loi le permet) et coopère raisonnablement, aux frais de l’émetteur, concernant les mesures de protection prises par ce dernier. Sur demande raisonnable de l’émetteur, le destinataire retournera, supprimera ou détruira tous les renseignements confidentiels de l’émetteur et en attestera.
Renseignements confidentiels. Seront confidentiels tous les renseignements non publics, confidentiels ou exclusifs de l'acheteur, et notamment les spécifications, échantillons, modèles, concepts, plans, dessins, documents, données, activités commerciales, listes de clients, prix, escomptes ou rabais divulgués par l'acheteur au vendeur, qu’ils aient été divulgués verbalement ou au moyen de formats écrits ou électroniques, ou d’autres formats ou médias, qu’ils soient ou non indiqués ou désignés comme des renseignements « confidentiels » dans le cadre de la présente entente, et ce, uniquement dans le but d’appliquer la présente entente; en outre, ces renseignements ne pourront être divulgués ou copiés par le vendeur à moins qu’il n’y soit autorisé préalablement par écrit par l'acheteur. Le vendeur devra promptement retourner à l'acheteur, à la demande de celui-ci, tous les documents qu’il aura reçus de lui. L'acheteur aura droit à l’injonction pour toute violation du présent article.
Renseignements confidentiels. Vous reconnaissez qu’au cours de la durée du Contrat, vous pourriez recevoir des communications qui contiennent des renseignements confidentiels. Vous n’utiliserez pas ni ne communiquerez, directement ou indirectement, les renseignements confidentiels autrement qu’aux fins décrites dans le Contrat, y compris en conformité avec les règles et règlements des marques de cartes. Vous convenez qu’à la résiliation du Contrat, vous nous retournerez tous les renseignements confidentiels.
Renseignements confidentiels. 17.6.1. Le fournisseur doit garder confidentiels tous les renseignements qui lui sont fournis par le Canada ou BGIS ou en leur nom en lien avec les travaux, y compris les renseignements confidentiels ou exclusifs à des tiers, et tous les renseignements conçus, élaborés ou produits par le fournisseur dans le cadre des travaux, lorsque les droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de ces renseignements appartiennent au Canada et à BGIS en vertu de l’entente. Le fournisseur ne doit pas divulguer ces renseignements sans obtenir la permission écrite de BGIS. Le fournisseur peut divulguer à un sous-traitant les renseignements nécessaires pour exécuter la sous-traitance, pour autant que le sous-traitant accepte de garder les renseignements confidentiels, et qu’ils seront utilisés uniquement pour exécuter la sous-traitance.
17.6.2. Le fournisseur accepte d’utiliser les renseignements qui lui sont fournis par le Canada ou BGIS ou en leur nom exclusivement pour les besoins de l’entente. Le fournisseur reconnaît que tous ces renseignements demeurent la propriété du Canada, de BGIS ou du tiers, selon le cas. Sauf disposition contraire dans l’entente, le fournisseur doit livrer à BGIS tous ces renseignements, accompagnés de chaque exemplaire, ébauche, feuille de travail et note contenant ces renseignements, à la fin ou à la résiliation de l’entente ou à une date antérieure, à la demande du Canada ou de BGIS.
17.6.3. Les obligations du fournisseur énoncées dans le présent article ne s’appliquent pas aux renseignements si :
i. les renseignements sont rendus publics par une source autre que le Canada ou BGIS;
ii. le fournisseur a pris connaissance des renseignements d’une source autre que le Canada ou BGIS;
iii. les renseignements sont élaborés par le fournisseur sans l’utilisation des renseignements du Canada ou de BGIS.
17.6.4. Dans la mesure du possible, le fournisseur doit identifier ses renseignements exclusifs fournis au Canada ou à BGIS en vertu de l’entente par la mention « Propriété de [nom du fournisseur], utilisation par le gouvernement définie dans le contrat de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) numéro [écrire le numéro de l’entente]. » Ni le Canada ni BGIS ne pourront être tenus responsables de tout usage non autorisé ou divulgation de renseignements confidentiels dus à une omission de les identifier ainsi.
17.6.5. Si l’entente, les travaux ou tout renseignement auquel il est fait référence dans le présent article sont ...
Renseignements confidentiels. Les renseignements exclusifs et non publics du divulgateur obtenus par la personne réceptrice dans le cadre des présentes conditions, qui : a) sont clairement marqués comme confidentiels si les renseignements sont écrits ou indiquent clairement que lesrenseignements sont confidentiels lorsqu’ils sont divulgués verbalement (ou rapidement après);b) sont des renseignements qui, de par leur nature, devraient raisonnablement être considérés comme confidentiels,qu’ils aient été divulgués par écrit ou oralement.
Renseignements confidentiels désigne toute donnée ou information, autre que les secrets commerciaux, qui a une valeur pour UPS et qui n’est généralement pas connue des tiers ou qu’UPS obtient d’un tiers et considère comme exclusive, qu’elle soit ou non la propriété d’UPS. Les « renseignements confidentiels » comprennent les éléments de sécurité et les modalités de la présente convention, mais excluent les renseignements d’expédition et ceux sur le compte. Les « renseignements confidentiels » ne comprennent pas les informations dont le développeur peut prouver qu’elles étaient : (i) connues du développeur au moment de leur réception de la part d’UPS ou d’un expéditeur et ne faisaient l’objet d’aucune autre convention de non-divulgation entre les parties; (ii) généralement connues du public sans faute ni action du développeur à compter de la date d’entrée en vigueur ou depuis cette date; (iii) autrement développées légalement et indépendamment par le développeur sans référence aux renseignements confidentiels d’UPS; ou (iv) acquises légalement par le développeur auprès d’un tiers sans aucune obligation de confidentialité. Développeur désigne, selon le cas : (i) vous, en tant que personne physique, si vous concluez la présente convention au nom d’aucun autre tiers; ou (ii) la personne (p. ex. l’employeur ou le mandant) que vous représentez et que vous avez le pouvoir de lier à la convention, dans les deux cas (i) et (ii), pour l’utilisation des ressources d’UPS telle qu’elle est envisagée dans les présentes. Emplacement du développeur désigne le territoire de compétence applicable de l’établissement du
Renseignements confidentiels. Le client doit préserver la confidentialité de tous les renseignements confidentiels reçus de VWR dans le cadre du présent contrat, il ne doit pas les divulguer à des tiers et il doit s’abstenir de les utiliser, sauf aux fins de s’acquitter de ses obligations en vertu du présent contrat et seulement à ces fins. Ces renseignements confidentiels comprennent les renseignements obtenus dans le cadre de discussions, de négociations ou d’autres communications avec VWR concernant les produits ou les services, ou les renseignements tirés de VWR dans le cadre de l’exécution du présent contrat. Le client devra renvoyer à VWR, sur demande, toutes les copies alors en possession du client des renseignements confidentiels de VWR. Le client doit informer ses employés, mandataires et représentants des présentes obligations et il doit exiger de ces derniers qu’ils s’engagent à respecter les mêmes obligations. Le client est responsable des actes et des omissions de ses employés, mandataires et représentants à l’égard des renseignements confidentiels de VWR. Le client reconnaît qu’aucun recours prévu par la loi ne permettrait à VWR d’obtenir une réparation suffisante en cas de manquement du client à l’une ou l’autre des obligations visées dans la présente disposition, et il convient qu’en cas de manquement avéré ou redouté, VWR pourra, outre les autres recours dont elle peut se prévaloir, intenter un recours en équité afin d’obliger le client à se conformer à ses obligations.
Renseignements confidentiels. Chaque partie reconnaît qu’elle peut recevoir des renseignements confidentiels de l’autre partie en lien avec la présente ELSL, toute Commande et dans le cadre de la relation commerciale générale des parties. Sauf indication contraire dans la présente section 9 ou accord contraire entre les parties, la partie réceptrice doit garder en toute confidentialité tous les renseignements confidentiels reçus en vertu de l'ELSL et peut utiliser les renseignements confidentiels uniquement aux fins de la poursuite de la relation d’affaires entre les parties, ou pour exercer ses droits et remplir ses obligations en vertu de la présente ELSL.
Renseignements confidentiels. Les conceptions, les illustrations, les dessins, les spécifications, les données techniques, les catalogues, le savoir-faire, les renseignements économiques ou les autres renseignements commerciaux ou de fabrication (collectivement, les « renseignements confidentiels ») communiqués à l’acheteur sont considérés comme exclusifs et confidentiels pour le vendeur. L’acheteur s’engage à ne pas divulguer, utiliser, ni reproduire des renseignements confidentiels sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du vendeur. L’accord de l’acheteur de s’abstenir de divulguer, d’utiliser et de reproduire des renseignements confidentiels survivra à l’achèvement des travaux en vertu du présent accord. L’acheteur reconnaît que sa divulgation inappropriée de renseignements confidentiels à un tiers entraînera un préjudice irréparable pour le vendeur. Le vendeur peut également demander une injonction ou une réparation équitable pour empêcher la divulgation non autorisée par l’acheteur.