Aspects financiers Clauses Exemplaires

Aspects financiers. Le loyer d’amodiation. Selon SAKIMA, son partenaire COCO MINING ne paie pas régulièrement le loyer d’amodiation.

Aspects financiers. L’exploitant s’engage à acquitter le montant de la redevance d’occupation selon les conditions définies à la présente convention, à régler tous les frais (fluides notamment : eau, électricité, téléphone…) et taxes liés à son occupation et plus généralement, tous les impôts, contributions taxes fiscales ou parafiscales, auxquels il est assujetti personnellement de manière à ce que la Commune ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet.

Aspects financiers. Le contrat prévoit une répartition du revenu de la production en fonction de 30% pour OKIMO et 70% pour BORGAKIM MINING SPRL. Cette répartition ne repose sur aucun paramètre rationnel. Car, à ce niveau, les contractants n’ayant pas encore réalisé les travaux d’étude de faisabilité ne connaissent ni la valeur de l’apport de l’OKIMO ni les dépenses de BORGAKIM.

Aspects financiers. En tout temps, le parent est tenu de fournir à la structure AFJ tous les documents et renseignements permettant le calcul de la redevance. La facture mensuelle sous forme d’acomptes est adressée au·x représentant·s légal·aux signataire·s du contrat. Les structures membres du Réseau AJEMA se réservent le droit de résilier un contrat d’accueil sans délai si les conditions de paiement ne sont pas respectées.