Résiliation de plein droit. Le Contrat conclu entre les parties prendra fin de plein droit en cas de faillite, de demande de concordat judiciaire, de liquidation et dissolution de Client ou lorsque le Client engage une procédure de surendettement.
Résiliation de plein droit. En cas de manquement par le Preneur à l'une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
Résiliation de plein droit. En cas de décès, le contrat de séjour se trouve résilié le lendemain du décès, la facturation continue néanmoins de courir tant que les objets personnels n’ont pas été retirés des lieux que la personne occupait, Le représentant légal et la personne de confiance éventuellement désignée par la personne hébergée sont immédiatement informés du décès de ce dernier par tous les moyens et en dernier recours par lettre recommandée avec accusé de réception. La chambre doit être libérée dès que possible. Au-delà de 7 jours, la Direction peut procéder à la libération de la chambre.
Résiliation de plein droit a. en cas de perte totale du véhicule assuré (art. L. 121.9 du Code des assurances) ;
Résiliation de plein droit. La présente Convention sera résiliée de plein droit si le Centre de Formation se voit retirer son agrément ou si celui-ci n’est pas renouvelé pendant l’exécution de la présente Convention. En cas de perte ou de non-renouvellement de l’agrément du Centre de Formation, le (la) bénéficiaire est libre de tout engagement à l’égard du club. Dans cette hypothèse, les sommes prévues à l’article 14 de la présente Convention ne peuvent être revendiquées par le club. Si le bénéficiaire n’est pas titulaire de la nationalité française, le club doit par ailleurs vérifier la régularité de la situation du (de la) bénéficiaire avec les dispositions relatives au séjour des étrangers sur le territoire français et mettre en œuvre le cas échéant les moyens utiles permettant au (à la) bénéficiaire de retourner dans son pays d’origine.
Résiliation de plein droit. En cas de perte totale du Véhicule. - En cas de réquisition ou de saisie administrative dudit Véhicule. - En cas de changement d’immatriculation hors du territoire français. - En cas de cession sauf dans le cas défini en article 10. (= cession en cas de paiement au comptant
Résiliation de plein droit. Le présent contrat est résilié de plein droit par la partie qui n'est ni défaillante, ni en infraction avec ses propres obligations, un mois après mise en demeure restée sans effet, dans tous les cas d'inexécution ou d'infraction par l'autre partie aux dispositions du présent contrat. La résiliation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, et contient déclaration d'user du bénéfice de la présente clause.
Résiliation de plein droit. Si l’une des parties manque gravement à ses obligations et si, après avoir été mise en demeure à cet effet par lettre recommandée, elle reste en défaut de régulariser la situation dans les 8 jours, l’autre partie sera habilitée à mettre fin de plein droit et avec effet immédiat au contrat. Les infractions suivantes, énumérées de façon non limitative, peuvent notamment être considérées comme des manquements graves :
Résiliation de plein droit. Société Générale se réserve la possibilité de résilier le Forfait à tout moment moyennant un préavis d’un mois minimum. Cette résiliation sera portée à la connaissance de l’Adhérent par lettre simple et prendra effet le dernier jour du mois d’expiration du préavis. En outre, Société Générale se réserve le droit de résilier sans préavis : - en cas d’impossibilité de prélever le montant d’une cotisation due par l’Adhérent ; - en cas de comportement gravement répréhensible ou de manquement grave de l’Adhérent à ses obligations contractuelles. La clôture du compte bancaire entraîne immédiatement et automatiquement la résiliation du Forfait d’Exonération d’Agios.
Résiliation de plein droit en cas de perte totale du véhicule assuré en cas de réquisition du véhicule assuré dans les cas et conditions de résiliation prévus par la législation en vigueur (article L.160.6 du Code des assurances) ; en cas de survenance de l’un des événements suivants : en cas de cession du véhicule assuré ; en cas de non-paiement de la cotisation ; en cas d’aggravation du risque ;