Common use of AVANCE CAUTION PÉNALE Clause in Contracts

AVANCE CAUTION PÉNALE. Vous êtes en voyage à l’Etranger et Vous faites l'objet de poursuites judiciaires du fait d’un accident de la circulation et ce à l'exclusion de toute autre cause. Nous faisons l'avance de la caution pénale jusqu’à un maximum de 8000 € TTC. Vous vous engagez à Nous rembourser cette avance dans un délai de 30 jours après réception de notre facture ou aussitôt que la caution pénale vous aura été restituée par les autorités si la restitution intervient avant l'expiration de ce délai.

AVANCE CAUTION PÉNALE. Vous êtes en voyage à l’Etranger l’Étranger et Vous faites l'objet l’objet de poursuites judiciaires du fait d’un accident de la circulation et ce à l'exclusion l’exclusion de toute autre cause. Nous faisons l'avance l’avance de la caution pénale jusqu’à un maximum de 8000 6000 € TTC. Vous vous engagez à Nous rembourser cette avance dans un délai de 30 jours après réception de notre facture ou aussitôt que la caution pénale vous aura été restituée par les autorités si la restitution intervient avant l'expiration l’expiration de ce délai.