DESCRIPTION DU SERVICE. Le service Relations Clientèle Citroën, DS Automobiles ou un point de vente du réseau agréé Citroën, muni des informations pertinentes transmises par le Véhicule, prend contact avec le Client par téléphone, au numéro renseigné lors de la commande, afin de lui proposer un rendez-vous chez un réparateur agréé Citroën, lorsqu’une Alerte nécessite l’intervention d’un technicien sur le Véhicule. Il est précisé que ce rendez-vous ne sera fixé qu’après échange avec le Client et qu’il aura lieu chez un réparateur agréé Citroën situé en France métropolitaine (Corse comprise). Une Alerte est détectée et contextualisée à partir des informations techniques et du géolocalisation transmis depuis le Véhicule aux systèmes d’information de Citroën par le Boitier Télématique. Sur la base de ces informations, une Alerte pourra être déclenchée pour les catégories d’équipements suivants : - Système d’entretien du Véhicule (tel que l’indicateur de maintenance), - Systèmes de sécurité (tels que les Airbags) - Système d'aide la conduite (tels que les ESP) - Groupe motopropulseur (dont le moteur) - Système de freinage (tels que l’ABS) - Niveaux des fluides (tels que le niveau d’huile) Si parmi ces catégories, certains équipements ne sont pas présents ou ne permettent pas techniquement la remontée d’Alerte, en raison du modèle ou de la finition du Véhicule, aucune Alerte ne pourra être remontée pour les équipements concernés.
DESCRIPTION DU SERVICE. Le Client peut réaliser des versements d’espèces selon les modalités suivantes : - dans les agences physiques de la Banque contre délivrance par la Banque d’un reçu comportant la date, le montant du versement et la signature du Client valant son consentement à l’exécution de l’opération. Ce reçu est mis à disposition du Client dans son espace personnel de Banque à distance en cas de signature électronique (sous réserve de disponibilité du service). - dans toutes les agences physiques d’une autre Banque du même réseau, par remise à l’agence sous enveloppe accompagnée d’un bordereau dédié, signé par le Client ou par tout autre moyen mis à sa disposition par la Banque. - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la Banque. Le Client donne son consentement à l’opération, avant ou après la détermination du montant du versement, par l’introduction de sa carte bancaire et par la composition de son code confidentiel le cas échéant. Le ticket, délivré pour mémoire, ne vaut pas preuve de la matérialité du dépôt et du montant allégué. Le Compte sera définitivement crédité du montant reconnu dans le procès-verbal établi postérieurement par la Banque lors des opérations d’inventaire et des écritures comptables corrélatives, sauf si le Client apporte par tous moyens, la preuve que le montant déposé est différent de celui inventorié et porté au crédit du Compte (sous réserve de disponibilité du service). - avec une carte bancaire dans certains guichets automatiques de la Banque après saisie de son code confidentiel. Les billets de banque sont déposés directement par insertion dans l’automate disposant de la fonction dépôt valorisé. Le comptage des billets est effectué, simultanément à la remise d’espèces, par le guichet automatique qui délivre un ticket de dépôt, après validation par le Client du montant des sommes déposées. Ce ticket indique notamment le numéro tronqué de la carte utilisée, le montant des billets enregistré par l’appareil ainsi que le numéro de compte sur lequel porte le dépôt. Le ticket délivré par l’appareil, qui reprend le comptage effectué par ce dernier, fait foi entre les parties, sauf preuve contraire établie par tous moyens (sous réserve de disponibilité du service). - dans une enveloppe prévue à cet effet qui donne lieu à la remise d’un bordereau de versement dont un feuillet détachable vaut reçu pour le Client. Ce dernier donne son consentement par la signature du bordereau de remise d’espèces dûment rempli. Ce reçu ne vau...
DESCRIPTION DU SERVICE. Dans le cadre du Service de téléphonie, WITEL propose à ses Clients des lignes destinées à se substituer à des lignes téléphoniques d’opérateurs permettant de recevoir et d’émettre des appels vers toutes les destinations (fixe, mobile, numéros spéciaux, international). Il existe deux (2) types d’accès proposés par WITEL dans le cadre du Service de téléphonie : de la téléphonie IP et de la téléphonie traditionnelle (présélection et revente de l’abonnement en ligne analogique, accès de base et accès primaire, accès téléphonique RNIS). L’accès à la téléphonie IP est subordonné à ce que le Client dispose d’équipements IP (téléphones, adaptateurs, IPBX, soft phone, etc.) et d’un accès au réseau Internet. WITEL choisira pour le compte du Client le meilleur accès possible et le Service est proposé sous réserve d’éligibilité et de compatibilité technique. WITEL propose plusieurs offres de communications, au forfait ou à la consommation, comme défini sur le Bon de Commande et dont les tarifs sont indiqués sur la grille tarifaire en vigueur au moment de la souscription. Dans le cadre du Service de téléphonie, WITEL propose à ses Clients de souscrire à une tranche de numéros. Pour les Clients qui y souscrivent, WITEL s’engage à réserver l’ensemble des numéros de la tranche pendant toute la durée du Contrat de Service. WITEL pourra facturer au Client les numéros réservés non utilisés, ou les libérer et les attribuer à un autre Client, notamment si le Client utilise moins de 80 % des numéros de la tranche. Le Client peut choisir de modifier le numéro présenté à l’appelé à partir de sa ligne sous réserve que ce soit pour utiliser un autre numéro dont le Client est l’affect aire ou pour lequel il dispose d’une autorisation expresse de l’affect aire du numéro. En cas de non- respect de cette règle, WITEL se réserve le droit de suspendre le service de présentation du numéro d’appelant sur le poste appelé. Dans le cadre du Service de Téléphonie IP, chaque appel est limité à une durée maximum de 240 minutes. Dans le cadre du Service de Téléphonie, WITEL peut fournir des numéros géographiques (01, 02, 03, 04 et 05) ou VoIP (09), ou encore des numéros internationaux. Dans le cadre des forfaits illimités, les appels sont illimités vers les numéros fixes et mobiles de France métropolitaine et vers les destinations incluses (hors numéros courts et numéros spéciaux). Lors de l’activation des offres, les appels sortants vers certaines destinations sont bloqués afin de prévenir de s...
DESCRIPTION DU SERVICE. Le boîtier communicant installé sur le véhicule permet la récupération d’informations au moyen d’une technologie de lecture sans contact du can brevetée. Les informations remontées du véhicule sont retraitées par le loueur et mises à disposition du locataire sur les sites Internet visés à l’article 1 : - des informations de consommation réelle, - des informations techniques (données moteur et tableau de bord selon les modèles de véhicule) Aucune donnée pouvant donner lieu au constat d’une infraction au code de la route (vitesse maximale, …) n’est transmise par le prestataire au client. Ce système n’entraine aucune géolocalisation du véhicule.
DESCRIPTION DU SERVICE. Quel que soit le système embarqué dans le véhicule, le souscripteur pourra choisir entre deux niveaux de service, tel que précisé aux conditions particulières du contrat DIAC LOCATION.
DESCRIPTION DU SERVICE. Le Client s’engage à prendre connaissance des modalités de Signature électronique spécifiées dans le descriptif technique du processus de Signature électronique disponible sur le Site ou en agence. Il est expressément convenu que la Banque intervient comme intermédiaire du Partenaire commercial. En cas d’anomalie constatée par le Client (par exemple : dysfonctionnement concernant l’accès au compte…), celui-ci pourra contacter la Banque pour trouver une solution. Le Service de Signature électronique nécessite que le Client s’authentifie comme indiqué ci-après au C.
DESCRIPTION DU SERVICE. Dès la date d’émission de sa facture, le Client reçoit un lien de téléchargement par voie électronique à l’adresse communiquée lors de sa souscription pour le lieu de consommation concerné. Cependant, si la souscription du contrat de fourniture est trop proche de l’émission déjà programmée d’une facture, il est possible que le Client reçoive cette facture uniquement au format papier. La facture est également mise à disposition du Client sur son Espace Client sécurisé.
DESCRIPTION DU SERVICE. Sur commande du Client, WITEL ou l’un de ses sous-traitants pourra installer tout ou partie des Services souscrits sur le site mentionné au Bon de Commande. Le Client sera contacté directement par le technicien pour confirmer une date de rendez-vous.
DESCRIPTION DU SERVICE. Lorsqu’un avertissement nécessite l’intervention d’un technicien sur le Véhicule, le Client recevra une alerte afin de proposer un rendez-vous à son Réparateur Agréé Préféré. Si le Client dispose d’un compte dans l’Application, il recevra l’alerte du Prestataire par le biais d’une notification dans l’Application et par e-mail à l’adresse électronique indiquée lors de la souscription au Service. Si le Client ne possède pas de compte dans l’Application, il recevra l’alerte par e-mail envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de la souscription au Service (sur le Site Web ou sur le bon de commande lors de l’achat du Véhicule). Si le Client ne possède pas de compte dans l’Application ni d’adresse électronique, il recevra l’alerte par SMS sur son téléphone portable au numéro de téléphone indiqué dans le compte personnel sur le Site Web du Client ou tel que précisé par le Client dans le formulaire de commande au moment de l’achat. L’alerte reçue par le Client à cet égard contiendra un lien vers le système de réservation en ligne, qui permettra au Client de prendre rendez-vous en ligne avec le réparateur agréé de son choix. Si le Client ne possède pas de compte dans l’Application, ni d’adresse électronique, ni de numéro de téléphone portable, il sera directement contacté sur sa ligne fixe par l’équipe du service client ou par son réparateur agréé préféré. Le Client sera directement contacté sur sa ligne fixe au numéro indiqué dans le compte personnel sur le Site Web du Client ou tel que précisé par le Client sur le bon de commande lors de l’achat du Véhicule, afin de lui proposer un rendez-vous chez le réparateur agréé de son choix. Pour le Client qui fournit une adresse électronique lors de la souscription au Service (sur le Site Web ou sur le bon de commande lors de l’achat du Véhicule) un rapport mensuel sera envoyé avec un récapitulatif des avertissements (le cas échéant) survenus sur son Véhicule dans les 30 jours précédant la date du rapport.
DESCRIPTION DU SERVICE. Le Programme de location « Smartphone Forever » peut être souscrit en point de vente. La mise en place d’une offre de location suppose l’ac- ceptation pleine et entière des présentes conditions. L’Abonné certifie la véracité et l’exactitude des infor- mations fournies lors de la souscription de l’offre de location.