Common use of Avance sur consommation et caution Clause in Contracts

Avance sur consommation et caution. La société élecocité peut demander au client de payer une avance sur consommation pour sa souscription dont le montant est défini au préalable. Cette avance est entièrement prélevée sur le compte bancaire du client et déduite à partir de la première facture. Si le changement de fournisseur ne peut être effectif, la somme est intégralement remboursée au client sans aucun frais. Le client peut régulièrement créditer son compte pour anticiper le paiement de ses factures. Le remboursement de ces avances est établi sur simple demande par mail du client dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la demande, sans aucun frais, ni condition. La société élecocité peut également exiger à l'égard des clients professionnels le dépôt d'une caution qui leur sera rendue après résiliation du contrat.

Avance sur consommation et caution. La société élecocité peut demander au client de payer une avance sur consommation pour sa souscription dont le montant est défini au préalable. Cette avance est entièrement prélevée sur le compte bancaire du client et déduite à partir de la première facture. Si le changement de fournisseur ne peut être effectif, la somme est intégralement remboursée au client sans aucun frais. Le client peut régulièrement créditer son compte pour anticiper le paiement de ses factures. Le remboursement de ces avances est établi sur simple demande par mail du client dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la demande, sans aucun frais, frais ni condition. La société élecocité peut également exiger à l'égard des clients professionnels le dépôt d'une caution qui leur sera rendue après résiliation du contrat.