Common use of Caisse des dépôts et consignations Clause in Contracts

Caisse des dépôts et consignations. 00 xxx Xxxxxx - XX 0000 - 00000 Xxxxxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 19/22 - nantissement des parts sociales ou actions de l’Emprunteur. Les cas de remboursements anticipés obligatoires ci-dessus donneront lieu au paiement par l’Emprunteur d’une indemnité égale à un semestre d’intérêts sur les sommes remboursées par anticipation, calculée au taux du Prêt en vigueur à la date du remboursement anticipé.

Caisse des dépôts et consignations. 00 xxx Xxxxxx Xxxxxxxx - XX 0000 00000 - Xxxxxxxx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxx Xxxxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 19/22 xxxxxxxx-xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 20/23 - nantissement des parts sociales ou actions de l’Emprunteur. Les cas de remboursements anticipés obligatoires ci-dessus donneront lieu au paiement par l’Emprunteur d’une indemnité égale à un semestre d’intérêts sur les sommes remboursées par anticipation, calculée au taux du Prêt en vigueur à la date du remboursement anticipé.

Caisse des dépôts et consignations. 00 xxx Xxxxxx - XX 0000 - 00000 Xxxxxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 19/22 20/23 - nantissement des parts sociales ou actions de l’Emprunteur. Les cas de remboursements anticipés obligatoires ci-dessus donneront lieu au paiement par l’Emprunteur d’une indemnité égale à un semestre d’intérêts sur les sommes remboursées par anticipation, calculée au taux du Prêt en vigueur à la date du remboursement anticipé.

Caisse des dépôts et consignations. 00 xxx Xxxxxx xxxxxxxxx Xxxxxxxx - XX 0000 00000 - 00000 Xxxxxxxx Xxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 19/22 20/23 - nantissement des parts sociales ou actions de l’Emprunteur. Les cas de remboursements anticipés obligatoires ci-dessus donneront lieu au paiement par l’Emprunteur d’une indemnité égale à un semestre d’intérêts sur les sommes remboursées par anticipation, calculée au taux du Prêt en vigueur à la date du remboursement anticipé.

Caisse des dépôts et consignations. 00 xxx Xxxxxx 0 XXX XXXXXXX XXXXXXX - XX 0000 CS 30605 - 00000 Xxxxxxxx xxxxx 0 49006 Angers cedex 01 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 19/22 xxxx-xx-xx-xxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 20/23 - nantissement des parts sociales ou actions de l’Emprunteur. Les cas de remboursements anticipés obligatoires ci-dessus donneront lieu au paiement par l’Emprunteur d’une indemnité égale à un semestre d’intérêts sur les sommes remboursées par anticipation, calculée au taux du Prêt en vigueur à la date du remboursement anticipé.

Caisse des dépôts et consignations. 00 xxx 0 xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx Xxxxxx - XX 0000 - 00000 Xxxxxxxx xxxxx 0 Xxxxx - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 19/22 xxx-xx-xxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 26/29 - nantissement des parts sociales ou actions de l’Emprunteur. Les cas de remboursements anticipés obligatoires ci-dessus donneront lieu au paiement par l’Emprunteur d’une indemnité égale à un semestre d’intérêts sur les sommes remboursées par anticipation, calculée au taux du Prêt en vigueur à la date du remboursement anticipé.

Caisse des dépôts et consignations. 00 xxx Xxxxxx Xxxxxxxx Xxx Xxxxx - XX 0000 00, xxxxx xx xx Xxxxxxxx - Atrium 10.5 - 00000 Xxxxxxxx xxxxx 0 Xxxxxxxxx - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 19/22 xxxxxxxx-xxxxx-xxxx-x-xxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 25/28 - nantissement des parts sociales ou actions de l’Emprunteur. Les cas de remboursements anticipés obligatoires ci-dessus donneront lieu au paiement par l’Emprunteur d’une indemnité égale à un semestre d’intérêts sur les sommes remboursées par anticipation, calculée au taux du Prêt en vigueur à la date du remboursement anticipé.

Caisse des dépôts et consignations. 00 xxx Xxxxxxxxx xx Xxxxxx - XX 0000 00000 - 00000 Xxxxxxxx Xxxxxxxxxx xxxxx 0 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 19/22 xxxxx-xxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx - nantissement des parts sociales ou actions de l’Emprunteur. Les cas de remboursements anticipés obligatoires ci-dessus donneront lieu au paiement par l’Emprunteur d’une indemnité égale à un semestre d’intérêts sur les sommes remboursées par anticipation, calculée au taux du Prêt en vigueur à la date du remboursement anticipé.

Caisse des dépôts et consignations. 00 xxx Xxxxxx xx xx Xxxxxxxx - XX 0000 Xxxxxxxx Xxxxxxx - 00000 Xxxxxxxx Xxxx xxxxx 0 03 - Tél : 00 00 00 00 00 xxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 19/22 xxxxxxxx-xxxxx-xxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx 20/23 - nantissement des parts sociales ou actions de l’Emprunteur. Les cas de remboursements anticipés obligatoires ci-dessus donneront lieu au paiement par l’Emprunteur d’une indemnité égale à un semestre d’intérêts sur les sommes remboursées par anticipation, calculée au taux du Prêt en vigueur à la date du remboursement anticipé.