Obligations du Prestataire. Le PRESTATAIRE commence l’exécution de sa PRESTATION à compter de la réception du Bon de Commande/Devis signé tel que prévu à l’article 5.4. Le PRESTATAIRE présentera au CLIENT une maquette de la future PRESTATION afin que ce dernier puisse apporter des précisions, éventuellement par l’apport de médias au PRESTATAIRE via un SUPPORT, dans le délai prévu au bon de commande, sauf dans les cas énoncés à l’article 8. Les précisions apportées par le CLIENT doivent être annexées au Cahier des charges, l’annexe étant datée et signée par le CLIENT et le PRESTATAIRE. Lors de cette présentation, doivent également être précisés les délais de livraison, et notamment le détail des opérations nécessaires à la PRESTATION. Ce planning est également annexé au cahier des charges ainsi que daté et signé par le CLIENT et le PRESTATAIRE. Le Prestataire réalisera les dites Prestations et mettra à disposition le PRODUIT dans le délai convenu entre les parties lors de la présentation de la maquette. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le PRESTATAIRE ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre. Par ailleurs, tout retard imputable au Client (acceptation tardive du Bon de Commande, informations incomplètes du client, etc.) entraînera automatiquement un report des délais annoncés par le PRESTATAIRE pour une même durée ou une durée plus longue. Il en sera de même, de manière générale, pour tout fait du Client ne permettant pas au PRESTATAIRE d’exécuter les Prestations demandées. La réalisation de la Prestation de mise à disposition sera matérialisée par la remise d’un document de recettage contresigné par le Client. Le planning peut être modifié à tout moment par accord commun entre le CLIENT et le PRESTATAIRE qui annexent les modifications, datées et signées par eux, au cahier des charges. Dans le cadre de la réalisation de la Prestation, si la Prestation ou une partie de celle-ci ne pouvait être réalisée par le Prestataire, le Client autorise d’ores et déjà le Prestataire à faire appel à des prestataires externes dont le Prestataire se porte garant.
Obligations du Prestataire. Afin de faire connaître aux porteurs des chèques cadeaux cœur de Chartreuse les points de vente acceptant lesdits chèques, l’UCAL met à leur disposition la liste des adhérents sur un site internet dédié et une pochette contenant le ou lesdits chèques. Le prestataire accepte par avance de figurer sur l’ensemble de ces documents, de fournir à l’association UCAL la liste de ses points de vente, et de l’informer de l’ouverture de tout nouveau point de vente. Le prestataire autorise expressément l’UCAL à utiliser son logo et/ou sa marque et/ou son enseigne pour les besoins du présent contrat et pendant toute sa durée. Le prestataire s’engage à accepter que le client règle ses achats en partie ou en totalité à l’aide des chèques cadeaux, sans lui facturer aucun frais supplémentaire. Dans l’hypothèse où la valeur faciale du chèque cadeaux s’avérerait supérieure au prix de la marchandise vendue ou de la prestation fournie, le prestataire s’interdit de rembourser au porteur la différence. Dans l’hypothèse inverse, la différence sera réglée par le porteur du chèque par tous moyens à sa convenance. Le prestataire s’engage à fournir aux porteurs des chèques cadeaux cœur de Chartreuse les mêmes garanties qu’à ses clients habituels et à leur proposer les meilleurs accueils et services. Les Chèques cadeaux cœur de Chartreuse comportent une date limite de validité : il sont valables jusqu’au 30 juin de l’année N+1 pour les chèques délivrés entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année en cours, puis jusqu’au 31 décembre de l’année N+1 pour les chèques délivrés entre le 1er juillet et le 31 décembre de l’année en cours. Le prestataire doit accepter tout chèque présenté au dernier jour de sa validité. Le prestataire s’engage à refuser les Chèques cadeaux cœur de Chartreuse dont la durée de validité est expirée. L’acceptation par le prestataire d’un Chèque cadeau cœur de Chartreuse dont la date de validité est expirée, se fera aux risques et périls du prestataire, qui renonce par avance à se retourner soit contre le comité d’entreprise et/ou l’entreprise qui a remis au porteur le chèque, soit contre l’UCAL. Plus largement, le prestataire s’engage à vérifier que l’usage du Chèque Cadeau cœur de Chartreuse est bien conforme aux indications portées sur celui-ci. Afin de permettre l’identification des magasins acceptant les Chèques Cadeaux cœur de Chartreuse, le prestataire s’engage à apposer sur ses vitrines ou ses comptoirs les documents de communication qui lui seront fournis...
Obligations du Prestataire. 2.1 Le Prestataire livre les biens décrits dans le Cahier des charges techniques des Biens (ci-après, les « Biens ») et/ou fournit l’ensemble des services décrits dans les Termes de référence et le Calendrier de paiement (ci-après, les « Services »), avec la diligence requise et de manière efficiente, et conformément au présent Contrat. Le Prestataire fournit également l’ensemble de l’appui technique et administratif nécessaire pour garantir la livraison des Biens et/ou la fourniture des Services dans les délais et de manière satisfaisante.
Obligations du Prestataire. 2.1 Le Prestataire fournit l’ensemble des services décrits dans les Termes de référence et le Calendrier de paiement (ci-après, les « Services »), avec la diligence requise et de manière efficiente, et conformément au présent Contrat. Le Prestataire fournit également l’ensemble de l’appui technique et administratif nécessaire pour garantir la fourniture des Services dans les délais et de manière satisfaisante.
Obligations du Prestataire. Le Prestataire s'engage à :
Obligations du Prestataire. Le Prestataire s'engage à fournir les moyens définis en fonction de la disponibilité convenue afin d'assurer l'exécution des services qui lui sont confiés. Dans la mesure du possible, le Prestataire s'interdit de changer le personnel affecté à l'exécution des services. Dans le cas où un remplacement s'avérerait néanmoins nécessaire, il veillera à ce que le collaborateur soit remplacé par un autre collaborateur ayant des compétences et une expérience au moins équivalentes et avec l'accord du Client. Le Prestataire n'étant pas maître d'œuvre des services, il est tenu à une obligation de moyen. En sa qualité de professionnel, il s'engage à apporter au Client, pendant toute la durée des services, tous les conseils et avertissements nécessaires à la réalisation de l'objectif recherché par le Client. Le Prestataire adressera au Client des factures mensuelles à terme échu accompagnées d'un descriptif détaillé des prestations réalisées.
Obligations du Prestataire. Le prestataire déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités liées au présent contrat. Il est responsable de la bonne qualité de l’entretien effectué, ainsi que de la bonne exécution des dépannages réalisés avec des pièces neuves garanties par le fabricant ou « en échange standard » également garanties et reconnues conformes par le fabricant et telles que l’appareil sera conforme à la définition du produit par le constructeur
Obligations du Prestataire. Le Prestataire déclare avoir les qualifications, compétences et moyens nécessaires à la réalisation des prestations de services commandées par le Client. Il en justifiera sur simple demande du Client. Le Prestataire s’engage à exécuter ses prestations conformément aux règles de l’art et aux normes et usages applicables en la matière. L’Architecte sert les intérêts du Client dès lors qu’ils ne sont pas en contradiction avec la loi, l’intérêt général et els règles de sa profession. Il peut se faire suppléer par le ou les collaborateurs de son choix. Il peut également s’adjoindre le concours de spécialistes comme cotraitants ou sous-traitants. Le Prestataire doit fournir au maître d’ouvrage les documents correspondants à chaque phase de l’étude. Si le budget annoncé par le maître d’ouvrage est manifestement insuffisant pour la réalisation des travaux projetés, l’Architecte s’engage à l’infirmer sans délai. Au cours des études, l’Architecte informe le Client de toute évolution significative du budget prévisionnel de l’opération. Au cours des travaux, et sauf urgence liée à la sécurité des personnes ou des biens, toute décision entraînant un supplément de dépenses fait l’objet d’un accord du Client. L’Architecte a un droit de rétention sur ses plans et études et sur les documents confiés par le Client, jusqu’au complet règlement de ses honoraires et des intérêts de retard applicable, à condition qu’un lien de connexité soit établi.
Obligations du Prestataire. Le Prestataire reconnait avoir reçu du Client toute information dont l’importance est déterminante pour son consentement dans la conclusion du Contrat. Le Prestataire se déclare pleinement en mesure de délivrer des services professionnels permettant de se conformer à tous les engagements énoncés au Contrat. Le Prestataire s’engage à accomplir les Prestations conformément aux règles de l’art de sa profession et notamment à apporter son savoir-faire, son expérience, son expertise ainsi que tous matériels et/ou logiciels et plus généralement tous les moyens requis pour l’exécution des Prestations. Le Prestataire reconnaît avoir reçu du Client les informations qui lui sont nécessaires pour l'exécution du Contrat. Il ne peut, en aucun cas, se prévaloir d'un manque d'information lorsqu'il aurait pu les obtenir à sa demande avant la conclusion du Contrat. Au fur et à mesure de l'avancement des Prestations, il appartient au Prestataire de signaler au Client les difficultés qu'il rencontre dans leur accomplissement, avec des propositions pour les résoudre. Le Prestataire ne peut mettre en œuvre ses propositions qu'après avoir obtenu l'accord écrit et préalable du Client. Le Prestataire s’engage en cours d’exécution du Contrat à dénoncer toute erreur, omission, contradiction ou imprécision, décelable par l’homme de l’art, constatée dans les pièces ou consignes données par le Client et susceptible de compromettre l’atteinte des exigences contractuelles. Le Prestataire est seul responsable des moyens et méthodes qu’il met en œuvre dans le cadre des Prestations. Si le Client met des matériels ou des biens à la disposition du Prestataire, ce dernier s'engage, à ses frais et sous sa responsabilité, à : - en prendre soin comme s'il s'agissait de sa propriété, - si cela n'a pas déjà été fait, apposer des cachets ou étiquettes indiquant clairement que ces matériels ou biens ont été mis à disposition par le Client, - utiliser lesdits matériels ou biens exclusivement dans le cadre de l’exécution des Prestations, - restituer au Client lesdits matériels ou biens une fois les Prestations exécutées et/ou sur demande du Client. Si tout ou partie des matériels ou des biens mis à sa disposition est endommagé ou détruit par sa faute ou sa négligence, le Prestataire s'engage, à la discrétion du Client, à remettre les matériels ou biens dans leur état normal de fonctionnement ou à les remplacer par des matériels ou biens d'une qualité équivalente ou encore à verser au Client le prix d'...
Obligations du Prestataire. Le Prestataire s’engage à respecter la législation en matière environnementale et particulièrement la loi 92-533 du 17 juin 1992 relative à l’application des produits phytosanitaires.