Obligations du Prestataire. Le Prestataire fournira les prestations de maintenance du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h45 (heure de Paris). Les horaires mentionnés ci-dessus sont uniquement valables pour la France métropolitaine. Les jours mentionnés sont des jours ouvrés. Les plages horaires sont données à titre indicatif et pourront être adaptées par le Prestataire. Sous réserve du paiement du prix, le Prestataire s’engage à fournir les prestations suivantes : i) effectuer sur place ou en atelier, à la discrétion du Prestataire, les interventions nécessaires de réparation sur les Tablettes listés au Devis et sous réserve des dispositions de l’article « Exclusions » ; ou ii) remplacer les pièces rendues défectueuses par un usage normal. Le Prestataire se réserve la possibilité de remplacer la tablette défectueuse par une tablette équivalente en bon état de fonctionnement, étant précisé que le la tablette initiale ne sera pas renvoyée au Client. Les pièces reprises deviendront la propriété automatique du Prestataire. Les frais de main-d’œuvre et de déplacement pourront donner lieu à une facturation selon Xxxxx (dans le cas d’une mauvaise utilisation si c’est de l’utilisation normale (panne tablette) c’est compris dans le contrat. Dans le cas d’un retour en atelier, le Client prend à sa charge le transport, l’emballage et l’assurance de la tablette pour le transport. iii) le Prestataire pourra, après consultation du Client et selon xxxxx, apporter les modifications sur la tablette pour en améliorer le fonctionnement et la fiabilité. La maintenance spécifique aux tablettes permet au Client de solliciter de la part du Prestataire un diagnostic téléphonique afin qu’il décide de l’opportunité de procéder à un échange par anticipation. Le Prestataire s’engage alors à expédier une tablette en échange le jour de l’appel si l’appel a lieu avant 15h ou le lendemain de l’appel s’il a lieu après 15h. La tablette de rechange sera envoyée par transporteur express garantissant la livraison en 24h. Un bon de retour sera fourni en même temps que l’envoi de la tablette de rechange afin de renvoyer la tablette défectueuse. Le Client s’engage à restituer la tablette défectueuse correctement conditionné selon les consignes transmises par le Prestataire, et à suivre la procédure de retour qui lui a été communiquée. Les frais de port sont à la charge du Prestataire uniquement en France métropolitaine, sauf si le dysfonctionnement est consécutif à une utilisation anormale ...
Obligations du Prestataire. Dans la limite des dispositions de l’Article « Responsabilité », le Prestataire fera ses meilleurs efforts pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Client au regard des obligations légales qui lui incombent. Le Prestataire, en tant que Sous-Traitant, mettra en œuvre, pour celles qui le concernent, les mesures techniques et organisationnelles de sécurité listées en annexe 2. Il est expressément convenu que le Prestataire : - Traite les DCP uniquement pour la/les finalité(s) qui font l’objet de la sous-traitance en application de l’Annexe 1 « Description du traitement des DCP » ; - Ne traitera les DCP que sur instruction documentée du Client, et concernant les transferts vers les pays hors Union européenne ou à une organisation internationale, conformément aux dispositions de l’article « Transferts ». En outre, si le Prestataire est tenu de procéder à un transfert de DCP vers un pays hors Union européenne ou à une organisation internationale en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’Etat-Membre auquel le Prestataire est soumis, elle informe le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si la législation concernée interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public ; - Informe immédiatement le Client si le Prestataire considère, selon elle, qu’une instruction donnée par le Client constitue une violation de la Législation DCP. Les Parties précisent que dans le cadre de l’objet du Contrat, le Prestataire ne saurait être tenue de veiller à la mise en conformité effective ou de conseiller le Client au regard de la Législation DCP concernant les traitements mis en œuvre par le Client ; - Veille à ce que les personnes autorisées à traiter les DCP s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée ; - Pourra sous-traiter tout ou partie des activités de traitement réalisées pour le compte du Client. En cas de changement prévu concernant l'ajout ou le remplacement d’un ou plusieurs sous-traitants de la liste en annexe 3, le Prestataire en informera également le Client, lui donnant ainsi la possibilité d'émettre des objections à l'encontre de ces changements. Cette information est réalisée par notification. Le Client doit émettre ses objections dans un délai de dix (10) jours, en indiquant les motifs raisonnables et documentés tenant au non- respect par ce ou ces sous-traitant(s) de la Législation DCP. A défaut, le changement opéré dans la liste ...
Obligations du Prestataire. Le Prestataire s’engage à réaliser les Missions visées en Annexe 2 conformément aux standards les plus élevés de la profession et à produire les Livrables correspondants dans les délais prévus. Il fera tous les efforts nécessaires et mobilisera les ressources nécessaires pour que la qualité de ses prestations soit optimale. Le Prestataire s'engage à respecter les lois, réglementations et normes applicables (locales et internationales) ainsi que tous les usages ou règles de l’art les plus élevés. Il a signé une déclaration d'intégrité dans le cadre de la procédure d'achat lorsqu'il a soumis sa candidature (Annexe 7 : déclaration d'intégrité signée par le Prestataire). Le Prestataire s'engage à n'entreprendre aucune action et ne faire aucune déclaration de nature à porter atteinte à l'image de WWF FRANCE ou du WWF notamment au regard du lien entre le Prestataire et WWF FRANCE résultant du Contrat. Le Prestataire organisera librement son temps de travail. Il s'engage toutefois à se rendre disponible pour les réunions avec WWF FRANCE et un espace de travail pourra être mis à sa disposition en fonction de ses besoins au sein des locaux de WWF FRANCE sous réserve qu'il en avertisse WWF FRANCE suffisamment à l'avance. - Respect des délais La réalisation des Missions et la délivrance des Livrables par le Prestataire dans les délais contractuels constituent une obligation de résultat. Le Prestataire s’engage à informer régulièrement WWF FRANCE de l’avancée des Missions et à le consulter en amont des choix déterminants. Tout retard prévisible sur le calendrier de réalisation d’une Mission devra être notifié sans délai à WWF FRANCE avec indication des motifs du retard et du délai demandé. Au regard de ces informations relatives au retard prévisible, WWF FRANCE se réserve le droit de résilier de manière anticipée tout ou partie de la Mission concernée conformément à l’article 8.1 du Contrat. - Respect de la réglementation anti-corruption Le Prestataire s'engage à respecter les obligations résultant de l'Annexe 4 (Politique d'investigation et de lutte contre la fraude et la corruption du WWF). Sans préjudice de ce qui précède, le Prestataire doit :
(a) avoir et maintenir à tout moment pendant toute la durée du Contrat des procédures adéquates pour assurer le respect de toutes les lois anti-corruption applicables et pour empêcher son implication, ainsi que celle de toute personne à laquelle il pourrait être associé, dans toute activité qui enfreindrait la législation an...
Obligations du Prestataire. 2.1 Le Prestataire livre les biens décrits dans le Cahier des charges techniques des Biens (ci-après, les « Biens ») et/ou fournit l’ensemble des services décrits dans les Termes de référence et le Calendrier de paiement (ci-après, les « Services »), avec la diligence requise et de manière efficiente, et conformément au présent Contrat. Le Prestataire fournit également l’ensemble de l’appui technique et administratif nécessaire pour garantir la livraison des Biens et/ou la fourniture des Services dans les délais et de manière satisfaisante.
2.2 Si le Contrat prévoit l’achat de Biens, le Prestataire fournit au PNUD la preuve écrite de la livraison des Biens. Une telle preuve de livraison devra au minimum prendre la forme d’une facture, d’un certificat de conformité et d’autres documents justificatifs d’expédition qui pourront être prévus dans le Cahier des charges techniques des Biens.
2.3 Le Prestataire garantit l’exactitude des informations ou données fournies au PNUD aux fins de la conclusion du présent Contrat, ainsi que la qualité des produits livrables et rapports prévus par le présent Contrat, conformément aux normes industrielles et professionnelles les plus élevées qui soient.
2.4 Tous les délais prévus dans le présent Contrat sont considérés comme constituant une condition essentielle de la livraison des Biens et/ou de la fourniture des Services.
Obligations du Prestataire. Le Prestataire s'engage à :
Obligations du Prestataire. Le Prestataire s'engage à fournir les moyens définis en fonction de la disponibilité convenue afin d'assurer l'exécution des services qui lui sont confiés. Dans la mesure du possible, le Prestataire s'interdit de changer le personnel affecté à l'exécution des services. Dans le cas où un remplacement s'avérerait néanmoins nécessaire, il veillera à ce que le collaborateur soit remplacé par un autre collaborateur ayant des compétences et une expérience au moins équivalentes et avec l'accord du Client. Le Prestataire n'étant pas maître d'œuvre des services, il est tenu à une obligation de moyen. En sa qualité de professionnel, il s'engage à apporter au Client, pendant toute la durée des services, tous les conseils et avertissements nécessaires à la réalisation de l'objectif recherché par le Client. Le Prestataire adressera au Client des factures mensuelles à terme échu accompagnées d'un descriptif détaillé des prestations réalisées.
Obligations du Prestataire. 2.1 Le Prestataire fournit l’ensemble des services décrits dans les Termes de référence et le Calendrier de paiement (ci-après, les « Services »), avec la diligence requise et de manière efficiente, et conformément au présent Contrat. Le Prestataire fournit également l’ensemble de l’appui technique et administratif nécessaire pour garantir la fourniture des Services dans les délais et de manière satisfaisante.
2.2 Le Prestataire garantit l’exactitude des informations ou données fournies au PNUD aux fins de la conclusion du présent Contrat, ainsi que la qualité des Services et rapports prévus par le présent Contrat, conformément aux normes industrielles et professionnelles les plus élevées qui soient.
2.3 Tous les délais prévus dans le présent Contrat sont considérés comme constituant une condition essentielle de la fourniture des Services.
Obligations du Prestataire. Le Prestataire propose un service en mode Saas qui permet d’améliorer l’efficacité des dispositifs digitaux (bannières, vidéo, landing page, mobile, emails) en intégrant des flux de données temps-réel provenant de l’annonceur, de l’internaute ou des sites éditeurs. Par défaut, toutes les fonctionnalités proposées par le Prestataire sont comprises dans une commande, étant précisé qu’un Bon de commande peut spécifier la nature et la portée des Prestations. Le Prestataire garantit faire ses meilleurs efforts pour atteindre une disponibilité de service visé dans l’Annexe « Service Level Agreement » pour le nombre de visiteurs uniques prévu. Le trafic maximum sera précisé dans le Bon de Commande. De manière générale, le Prestataire ne saurait être responsable des conséquences des bloqueurs de publicité (type AdBlock ou équivalent) qui ne sont pas sous son contrôle. Le Prestataire s’engage à mettre en place des procédures de sécurité conforme à l’état de l’art et à la réglementation applicable. Les délais contractuels sont ceux acceptés par les deux Parties après discussion. Ils sont indicatifs. A ce titre, dès lors qu’une Partie n’est pas en mesure de remplir ses obligations dans le délai imparti, le calendrier est décalé d’autant, sans possibilité de demande d’indemnité ni de résiliation. Le délai des obligations du Prestataire commence à courir à compter de l’acceptation par le Prestataire du Bon de commande signé par le Client.
Obligations du Prestataire. Le prestataire déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités liées au présent contrat. Il est responsable de la bonne qualité de l’entretien effectué, ainsi que de la bonne exécution des dépannages réalisés avec des pièces neuves garanties par le fabricant ou « en échange standard » également garanties et reconnues conformes par le fabricant et telles que l’appareil sera conforme à la définition du produit par le constructeur
Obligations du Prestataire. 2.1 Le Prestataire devra fournir et achever les Services décrits à l’annexe II avec diligence et efficacité et conformément au Contrat.
2.2 Le Prestataire devra fournir les services du personnel clé suivant : Nom Spécialisation Nationalité Période de service .... .............. ........... .................. .... .............. ........... ..................
2.3 Toute modification du personnel clé ci-dessus nécessitera l’approbation préalable et écrite de [NOM et TITRE] du PNUD.
2.4 Le Prestataire devra également fournir l’ensemble de l’appui technique et administratif requis pour garantir la fourniture des Services dans les délais impartis et de manière satisfaisante.
2.5 Le Prestataire devra fournir au PNUD les produits livrables prévus aux présentes, conformément au calendrier suivant : Par ex.