PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. SAGITTA PHARMA collecte auprès des Utilisateurs des données à caractère personnelles (ci-après les « Données Personnelles »). Pour toute information concernant le traitement de vos Données Personnelles, il convient de se référer à la Charte de Traitement des Données Personnelles qui est communiquée à chaque Utilisateur préalablement à la création de son Compte en ligne. La Charte de Traitement des Données Personnelles est opposable à l’Utilisateur dès lors que celui-ci reconnait en avoir pris connaissance et les accepte en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de création du Compte. Par cette case à cocher, l’Utilisateur et Client sera considéré avoir donné son consentement au traitement de ses Données Personnelles et SAGITTA PHARMA sera considérée comme ayant rempli son devoir d’information et de recueil de consentement préalable conformément la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la transposition du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’inscription par le Client vaut confirmation de l’acceptation de la Charte de Traitement des Données Personnelles et l’utilisation de ses Données Personnelles par SAGITTA PHARMA conformément aux finalités exposées dans la Charte. Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection notamment commerciale. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client dispose d’un droit à la limitation du traitement le concernant ainsi que d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue auprès de SAGITTA PHARMA, par le biais d’un courrier signé de la personne qui exerce son droit accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Par ailleurs, l’Utilisateur et Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. 17.1 Dans le cadre de la signature et de l’exécution du présent contrat, l’Emetteur, agissant en tant que responsable de traitement, recueille et traite des données à caractère personnel concernant le Titulaire de la Carte et/ou du compte de dépôt auquel la Carte est rattachée.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. En qualité de co-responsable de traitement, les informations concernant les Bénéficiaires sont collectées par Diac Location, utilisées et conservées par les soins de Diac Location et de l’Assisteur pour la souscription, la passation, la gestion et l’exécution du présent contrat, conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et conformément à sa politique de protection des données personnelles telle que publiée sur son site internet. Ainsi, dans le cadre de ses activités, l’Assisteur pourra : a) Utiliser les informations du Bénéficiaire afin de fournir les services décrits dans la présente Notice d’information. En utilisant les services de l’Assisteur, le Bénéficiaire consent à ce que l’Assisteur utilise ses données à cette fins ; b) Transmettre les données personnelles du Bénéficiaire et les données relatives à son contrat, aux entités du Groupe AXA, aux prestataires de services de l’Assisteur, au personnel de l’Assisteur, et à toutes personnes susceptibles d’intervenir dans les limites de leurs attributions respectives, afin de gérer le dossier de sinistre du Bénéficiaire, lui fournir les garanties qui lui sont dues au titre de son contrat, procéder aux paiements, et transmettre ces données dans les cas où la loi l’exige ou le permet ; c) Procéder à l’écoute et/ou à l'enregistrement des appels téléphoniques du Bénéficiaire dans le cadre de l’amélioration et du suivi de la qualité des services rendus ; d) Procéder à des études statistiques et actuarielles ainsi qu’à des analyses de satisfaction clients afin de mieux adapter nos produits aux besoins du marché ; e) Obtenir et conserver tout document photographique pertinent et approprié du bien du Bénéficiaire, afin de fournir les services proposés dans le cadre de son contrat d’assistance et valider sa demande ; et f) Procéder à l’envoi d’enquêtes qualité (sous forme de demandes à retourner ou de sondages) relatives aux services de l’Assisteur et autres communications relatives au service clients. g) Utiliser les données personnelles dans le cadre d’un traitement de lutte contre la fraude ; ce traitement pouvant conduire, le cas échéant, à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. L’Assisteur est soumis aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, à ce titre, l’Assisteur met en œuvr...
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. 13.1 Dans le cadre de la signature et de l’exécution du présent contrat, et plus généralement de la relation bancaire, la Banque recueille et traite des données à caractère personnel du Souscripteur, et le cas échéant de l’Utilisateur, et concernant les personnes physiques intervenant dans le cadre de cette relation (mandataire, représentant légal, caution, contact désigné, préposé, bénéficiaire effectif, membre de la famille...).
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Dans le cadre de leurs relations contractuelles, la Région et le Partenaire sont tenus de respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En cas d’évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel en cours d’exécution du contrat, les modifications éventuelles, demandées par la Région afin de se conformer aux règles nouvelles, donnent lieu à la signature d’un avenant par les parties au contrat. Il est précisé que la Région et le Partenaire sont amenés à s’échanger des données à caractère personnel concernant leurs agents, y compris plus généralement toute personne participant à leur activité, pour les seules finalités liées à l’exécution et au suivi de la convention. La partie recevant ces données à caractère personnel agira en qualité de responsable du traitement de ces données au sens du RGPD et fera son affaire de respecter les obligations qui lui incombent en vertu de la règlementation en vigueur. Pour les besoins du présent article, le « Responsable du traitement » est dénommée la Région et le sous-traitant, au sens du RGPD, est dénommé « le Partenaire ».
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Les informations nominatives déclarées par l'Usager sont destinées à ONLINE qui est autorisée à les conserver en mémoire informatique, à les utiliser, ainsi qu'a les communiquer aux personnes morales de son groupe, à des sociétés tierces ou à des sous-traitants (pouvant opérer en dehors de l’Union Européenne) exclusivement pour les besoins de gestion du Contrat de l'Usager. Sauf opposition de sa part, l'Usager pourra recevoir, par courrier postal et téléphone, des offres de la part de ONLINE ou de ses partenaires commerciaux. Il pourra également recevoir, sauf opposition de sa part, des courriers électroniques pour des services analogues à ceux proposés par ONLINE. Avec l’accord exprès de l'Usager, ONLINE est susceptible de lui communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis ou de transmettre à des partenaires commerciaux son adresse électronique à des fins de prospection directe. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et sous réserve d’autres dispositions légales, l'Usager dispose à tout moment d’un droit individuel d’opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en contactant ONLINE à l'adresse suivante : ONLINE – BP438 – 75366 XXXXX XXXXX 00
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Dans le cadre de la signature et de l’exécution du présent contrat, l’Emetteur recueille et traite des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. Le réseau VISA et Google ont communication de certaines de ces données pour les besoins de la souscription et de l’exécution du Service. Les informations expliquant pourquoi et comment ces données sont utilisées par l’Emetteur, combien de temps elles seront conservées ainsi que les droits dont l’Utilisateur dispose sur ses données figurent dans les dispositions relatives à la Protection des données personnelles du contrat Carte de l’Utilisateur et dans la Notice d’information de l’Emetteur sur le traitement des données à caractère personnel. Cette notice est portée à sa connaissance lors de la première collecte de ses données. L’Utilisateur peut y accéder à tout moment, sur le site internet de l’Emetteur, via l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxx/Xxxx orial/Informations/Pages/protection-donnees- personnelles.aspx ou en obtenir un exemplaire auprès de son agence. L’Emetteur communiquera en temps utile les évolutions apportées à ces informations.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. En application la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 consolidée et du Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données 2016/279 du 27 avril 2016 (« RGDP »), il est rappelé que les données nominatives et personnelles qui sont demandées au Client ou à l’élève sont nécessaires pour la gestion des commandes. EIB GRENELLE traite les informations personnelles concernant ses Clients et ses élèves avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables pour une gestion et un suivi efficace de chaque commande. Les données personnelles du Client et/ou de l’élève collectées sont essentiellement destinées à l’usage interne d’EIB GRENELLE et au fonctionnement d’EIB GRENELLE. La collecte et le traitement des données personnelles destinées à l’usage précité relève de l’intérêt légitime d’EIB GRENELLE et de l’exécution même du contrat de vente de sorte qu’ils ne nécessitent aucun consentement du Client ou de l’élève concerné. En tout état de cause, le Client accepte expressément et donne son consentement à la collecte et au traitement pour l’usage ci-avant défini, des données personnelles le concernant ou concernant l’élève dont il est le représentant légal. Les données personnelles du Client collectées lors de son inscription, sa commande et/ou au cours de l’exécution du contrat de vente pourront également être utilisées en vue de lui adresser des offres ou prestations commerciales provenant d’autres établissements du groupe GlobEducate. Le Client accepte expressément et donne son consentement à la collecte et au traitement par EIB GRENELLE, à des fins de prospection commerciale, des données personnelles le concernant, étant précisé que seules les données personnelles des parents ou du représentant légal de l’élève seront utilisées à cette fin, les données personnelles concernant les élèves ne seront pas utilisées, ni traitées pour cet usage commercial. Les données personnelles collectées peuvent être enregistrées par Ecole sur un serveur sécurisé. Elles seront conservées par EIB GRENELLE pendant toute la durée d’exécution du contrat et pour une durée, après la fin du contrat, d’un an maximum. EIB GRENELLE s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations et de données personnelles respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement européen relatif à la protection des personnes p...
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Dans le cadre des services qu’elle propose, l’E.S.F. est amenée à recueillir des données personnelles de ses utilisateurs. La collecte de ces données est soumise aux dispositions du Règlement Général européen sur la Protection des Données du 25 mai 2018 et de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 consolidée.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. 14.1 En tant que responsable de traitements, l’Emetteur traite des données personnelles qui concernent le Titulaire de la Carte et, le cas échéant, le(s) représentant(s) du Titulaire de la Carte et/ou du titulaire du compte sur lequel fonctionne la Carte.
14.2 Les données à caractère personnel pourront être conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, en fonction de leur nature et de la législation applicable, pourront être conservées jusqu’à 10 ans.
14.3 Les données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel est tenu l’Emetteur. Pour satisfaire les finalités précisées ci-dessus et dans les limites nécessaires à ces finalités, le Titulaire de la Carte ou le cas échéant son représentant légal autorisent l’Emetteur à communiquer les données personnelles les concernant aux établissements de crédit et plus généralement aux établissements habilités à fournir des services de paiement et soumis au secret professionnel, aux sociétés du groupe de l’Emetteur, aux organismes intervenant dans le cadre de la fabrication et du fonctionne- ment de la Carte, à des sous-traitants, ainsi qu’à la Banque de France.
14.4 Le Titulaire de la Carte ou le cas échéant son représentant légal sont informés que les finalités mentionnées ci-dessus peuvent nécessiter un transfert de données à caractère personnel à des entités situées dans des pays hors de l’Union Européenne. Ces transferts de données font l’objet de contrats conformes aux clauses contractuelles type établies par la Commis- sion européenne afin que le transfert des données personnelles s’effectue dans des conditions permettant d’assurer un niveau de protection adéquat. Ces informations pourront, le cas échéant, être transmises aux autorités lo- cales, conformément à la législation en vigueur. En conséquence, le Titulaire de la Carte ou le cas échéant son représentant légal autorisent par la présente et de manière expresse l’Emetteur à transmettre des données personnelles les concernant aux seules finalités mentionnées ci-dessus.
14.5 Conformément à la règlementation en vigueur, le Titulaire de la Carte ou le cas échéant son représentant légal bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données personnelles, Il peut s’opposer à tout moment (en fonction du fondement juridique du traitement), à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement....