Langue du contrat. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Langue du contrat. La langue française est la langue officielle du Contrat. Toute traduction du Contrat qui pourrait éventuellement être transmise ou communiquée par Xxxxxxx ne serait donnée qu'à titre indicatif, afin de faciliter la compréhension des Clients non francophones. Seule la version française fait foi.
Langue du contrat. Les présentes CGV existent en langue française et anglaise, en cas de contradiction la version française prévaut en tout état de cause.
Langue du contrat. En l'absence de dispositions contraires dans l’offre commerciale ou le contrat de prestations et ses annexes, la langue française est la langue de tous les documents contractuels auxquels s'appliquent ou font référence le présent contrat, ainsi que de tous les Livrables, documents ou rapports remis par le Prestataire au Client dans le cadre de l'exécution des Prestations.
Langue du contrat. Nonobstant toutes traductions qui pourraient en être faites, signées ou non, la langue faisant foi pour l'interprétation ou l'exécution du Contrat est le français.
Langue du contrat. Le présent document est établi en langue française, qui sera la langue faisant foi pour tout ce qui concerne la signification ou l’interprétation du Contrat, à l’exclusion de toute autre langue.
Langue du contrat. La langue française est la langue officielle du Contrat NNR. A ce titre, l’ensemble des notifications visées au sein des présentes Vous seront adressées par Nordnet Registrar en langue française. Toute éventuelle traduction du Contrat NNR ou des notifications précitées qui pourrait être transmise ou communiquée par Xxxxxxx ne serait donnée qu’à titre indicatif, afin de faciliter la compréhension des Registrants, Contacts, Revendeurs, ou utilisateurs des Services Nordnet Registrar non francophones et/ou le cas échéant pour répondre aux exigences des Registres et/ou Autorité de tutelle. En conséquence, seule la version française fait foi.
Langue du contrat. La langue contractuelle est le français. Le contrat sera donc rédigé en français.
Langue du contrat. Le Présent Contrat est le contrat original rédigé en langue française qui est le seul qui fait foi.
Langue du contrat. 19.1 La langue du contrat est la langue roumaine.
19.2 En cas de différences entre les versions roumain et français/anglaise c’est la version roumaine qui va prévaloir.