Common use of Catalogue des prestations Clause in Contracts

Catalogue des prestations. Désigne l’ensemble des prestations proposées par le GRD au Client et au Fournisseur. Dans le cadre du Contrat Unique, les prestations sont demandées par le Fournisseur pour le compte du Client.

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Catalogue des prestations. Désigne l’ensemble des prestations proposées par parle le GRD au Client et au Fournisseur. Dans le cadre du Contrat Unique, les prestations sont demandées par le Fournisseur pour le compte du Client.

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