Common use of Charges Clause in Contracts

Charges. Sont à charge du locataire : – les frais découlant de sa consommation privée d’eau, de gaz, d’électricité et de chauffage ainsi que l’abonnement à ces services; – les frais de téléphone ainsi que l’abonnement à ce service; – les frais, taxes, redevances, abonnements relatifs à la radio, la télévision ou la télédistribution; – sa quote-part dans les frais d’entretien des parties communes; – sa quote-part dans les frais de consommation d’eau, de gaz, d’électricité et de chauffage relatifs aux parties communes et à leur entretien. La quote-part du locataire est fixée à /1000. A titre de provision sur ces charges, le locataire versera mensuellement une somme de €. Au moins une fois par an, un décompte détaillé des charges sera adressé au locataire. Celui-ci pourra demander à examiner les comptes et exiger la production des justificatifs. A la réception de ce décompte, le bailleur ou le locataire versera à l’autre partie la différence entre les provisions versées et les charges réelles. La provision pourra être adaptée de commun accord en fonction des dépenses réelles telles qu’elles ressortent du dernier décompte effectué. Le bailleur autorise le locataire à faire installer des compteurs individuels pour le chauffage, l’eau, le gaz et l’électricité. Le locataire est cependant tenu d’en avertir au préalable le bailleur. Les frais d’installation sont supportés pour moitié par chacune des parties.

Charges. Sont à charge du locataire : – les frais découlant de sa consommation privée d’eau, de gaz, d’électricité et de chauffage ainsi que l’abonnement I’abonnement à ces services; – les frais de téléphone ainsi que l’abonnement I’abonnement à ce service; – les frais, taxes, redevances, abonnements relatifs à la radio, la télévision ou la télédistribution; – sa quote-part dans les frais d’entretien des parties communes; – sa quote-part dans les frais de consommation d’eau, de gaz, d’électricité et de chauffage relatifs aux parties communes et à leur entretien. La quote-part du locataire est fixée à /1000. A titre de provision sur ces charges, le locataire versera mensuellement une somme de €. Au moins une fois par an, un décompte détaillé des charges sera adressé au locataire. Celui-ci pourra demander à examiner les comptes et exiger la production des justificatifs. A la réception de ce décompte, le bailleur ou le locataire versera à l’autre I’autre partie la différence entre les provisions versées et les charges réelles. La provision pourra être adaptée de commun accord en fonction des dépenses réelles telles qu’elles ressortent du dernier décompte effectué. Le bailleur autorise le locataire à faire installer des compteurs individuels pour le chauffage, l’eauI’eau, le gaz et l’électricitéI’électricité. Le locataire est cependant tenu d’en avertir au préalable le bailleur. Les frais d’installation sont supportés pour moitié par chacune des parties.

Charges. Sont à charge du locataire : – les frais découlant de sa consommation privée d’eau, de gaz, d’électricité et de chauffage ainsi que l’abonnement I’abonnement à ces services; – les frais de téléphone ainsi que l’abonnement I’abonnement à ce service; – les frais, taxes, redevances, abonnements relatifs à la radio, la télévision ou la télédistribution; – sa quote-part dans les frais d’entretien des parties communes; – sa quote-part dans les frais de consommation d’eau, de gaz, d’électricité d’éléctricité et de chauffage relatifs aux parties communes et à leur entretien. La quote-part du locataire est fixée à /1000. A titre de provision sur ces charges, le locataire versera mensuellement une somme de €. Au moins une fois par an, un décompte détaillé des charges sera adressé au locataire. Celui-ci pourra demander à examiner les comptes et exiger la production des justificatifs. A la réception de ce décompte, le bailleur ou le locataire versera à l’autre I’autre partie la différence entre les provisions versées et les charges réelles. La provision pourra être adaptée de commun accord en fonction des dépenses réelles telles qu’elles ressortent du dernier décompte effectué. Le bailleur autorise le locataire à faire installer des compteurs individuels pour le chauffage, l’eauI’eau, le gaz et l’électricitéI’électricité. Le locataire est cependant tenu d’en avertir au préalable le bailleur. Les frais d’installation sont supportés pour moitié par chacune des parties.