Loyer. 1.3.1.1. Fixation du loyer initial.
Loyer. La présente location est conclue moyennant un loyer annuel de …………………… euros payable par fractions mensuelles de ……………….. euros ou trimestrielles de ................... euros d’avance et au domicile du bailleur ou de son mandataire pour la première fois le En sus de ce loyer, le preneur paiera le droit au bail, plus la taxe additionnelle si elle est due par le bailleur, enfin les charges et les impôts ou taxes locatives récupérables, telles que définies au paragraphe 7 ci-après. Au cas de non paiement même partiel par le preneur du loyer ou des charges l’ensemble des frais que le bailleur sera amené à engager pour obtenir le recouvrement des sommes correspondantes sera à la charge du preneur pour leur intégralité ces frais comprenant notamment ceux consécutifs aux diverses interventions d’un huissier. Le lieu de paiement pourra être modifié par décision du bailleur notifiée au locataire un mois avant l’échéance. Lorsque le locataire en fait la demande, le bailleur est tenu de lui remettre une quittance gratuitement, sous réserve des droits de quittance. Dans le cas où le locataire effectue un paiement partiel, le bailleur est tenu de lui délivrer un reçu. La quittance ou le reçu portent le détail des sommes versées par le locataire, distinguant le loyer, le droit de bail et les autres charges et mentionnent l’imputation que le locataire a déclaré donner au paiement effectué. En cas de décès du locataire, il y aura solidarité et indivisibilité entre tous ses héritiers et représentants comme aussi entre chacun de ces derniers et tous autres coobligés pour le paiement des loyers et accessoires ainsi que pour l’exécution, en général, du présent contrat, et les frais de la signification prescrite par l’article 877 du Code Civil seront à la charge exclusive de ceux à qui elle sera faite.
Loyer. Le loyer dû par l’Usager au titre de la location de chaque Liaison sera indiqué dans chaque Commande. Le loyer de chaque Liaison sera facturé comme suit pour la première année : - 100 % (cent pour cent) du Loyer de chaque Liaison à la date de anniversaire de la livraison. - Le solde du Loyer de chaque Liaison au plus tard à la Date de Début de Service de la Liaison concernée. Le Loyer pour les années suivantes sera facturé d’avance à chaque date anniversaire de la Date de Début du Service de la Liaison concernée.
Loyer. Le loyer de base est fixé à € par mois. Ce loyer peut être adapté à I’indice des prix à la consommation (indice santé), une fois par année de location, à la date anniversaire de I’entrée en vigueur du bail, selon la formule: loyer de base x nouvel indice = loyer adapté indice de depart L’indice de départ est I’indice du mois précédant la date de conclusion du bail, à savoir. (base 2004 = 100) Le nouvel indice est I’indice du mois qui précède celui de I’anniversaire de I’entrée en vigueur du bail. L’adaptation à I’indice ne se fera qu’après demande écrite adressée par une partie à I’autre. Elle n’a d’effet pour le passé que pour les 3 mois précédant celui de la demande. Le loyer est payable avant le 10 du mois auquel il se rapporte et devra être en possession du bailleur avant cette date.
Loyer. Le cas échéant, modalités de révision :
Loyer. Le Bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel TTC en principal d'un montant qui sera calculé sur la base d'un loyer journalier de [•] euros TTC multiplié par le nombre de jours calendaires dans le mois (ci-après « le Loyer »). Le Loyer inclut les services minimaux tels que spécifiés à l’article VI.1 (Services) des Conditions Générales. Le Locataire devra s’acquitter mensuellement du montant du Loyer par le biais de la plateforme Student Portal. Cette dernière est accessible par le biais d’un site Internet pour lequel le Locataire recevra, à la Date de prise d'effet du Bail, (i) les conditions d’utilisation,
Loyer. Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel hors TVA défini aux conditions particulières, il sera payable trimestriellement, le dernier jour du deuxième mois de chaque trimestre en cours. Ce loyer fera l’objet d’une révision de plein droit le 1er janvier de chaque période triennale. Pour le calcul de cette variation, il est expressément convenu et accepté par chacune des parties, que, compte tenu que la durée du présent bail est supérieure à 9 ans, le taux de révision retenu est fixé forfaitairement à 2 % annuel. Ce taux de 2 % sera appliqué prorata-temporis l’année de prise d’effet de la 1ère révision de loyer comme décrit ci-dessous. Etant ici précisé que la première révision de loyer interviendra le 1er janvier 2017 pour les baux ayant pris effet au plus tard le 31 décembre 2013 et le 1er janvier 2018 pour les baux ayants pris effet à compter du 1er janvier 2014. En cas de variation de TVA pendant la durée du bail, la TVA facturée en sus du loyer ci-dessus fixé subira la même variation. Le loyer sera dû pour la première fois à compter du jour de prise d’effet du bail.
Loyer. Le Loyer est payable mensuellement le 1er de chaque mois, et pour la première fois à la date de signature du Présent Bail. Le Locataire doit s’acquitter du montant du Loyer sur la plateforme Student Portal.
Loyer. Le loyer mensuel est fixé à CHF …, charges et frais accessoires compris. Lorsqu’une connexion internet est disponible, le montant est inclus dans le loyer. Les redevances pour les abonnements de téléphone, de radio et de télévision sont à la charge du sous‐ locataire. ‐ Le loyer mensuel est payable par mois d’avance par bulletin de versement remis par le BLOG en indiquant le numéro de référence y figurant. ‐ Le premier mois de loyer est payable en avance sur le numéro de compte fourni par le BLOG. Il garantit la réservation. ‐ En cas de non‐paiement de loyer, le BLOG est en droit d’exiger des frais de rappel de CHF 10.‐ à partir du 2ème rappel justifié et notifié au sous‐locataire. ‐ Le loyer des trois premiers mois est dû par le sous‐locataire, sous réserve d’un cas de résiliation anticipé ou de restitution anticipée du logement. Une dérogation motivée peut être prise en considération sur demande au BLOG. ‐ Le BLOG peut en tout temps augmenter le loyer pour le prochain terme de résiliation, notamment pour répercuter l’augmentation du loyer imposée à l’Université de Genève en tant que locataire principal, par le bailleur principal du logement.