Loyer Clauses Exemplaires

Loyer. 1° Fixation du loyer initial : a) Montant du loyer mensuel : […] (29). b) Le cas échant, Modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans certaines zones tendues (30) : - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d'évolution des loyers à la relocation : [Oui / Non] ; - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : [Oui / Non]. - montant du loyer de référence : […] €/m2 / Montant du loyer de référence majoré : […] €/m2 ; - Le cas échéant, Complément de loyer : [si un complément de loyer est prévu, indiquer le montant du loyer de base, nécessairement égal au loyer de référence majoré,, le montant du complément de loyer et les caractéristiques du logement justifiant le complément de loyer]. c) Le cas échéant, Informations relatives au loyer du dernier locataire : [montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire, date de versement et date de la dernière révision du loyer](31). 2° Le cas échéant, Modalités de révision : a) Date de révision : […]. b) Date ou trimestre de référence de l'IRL : […].

Loyer. 1.3.1.1. Fixation du loyer initial.

Loyer. La présente location est conclue moyennant un loyer annuel de …………………… euros payable par fractions mensuelles de ……………….. euros ou trimestrielles de ................... euros d’avance et au domicile du bailleur ou de son mandataire pour la première fois le En sus de ce loyer, le preneur paiera le droit au bail, plus la taxe additionnelle si elle est due par le bailleur, enfin les charges et les impôts ou taxes locatives récupérables, telles que définies au paragraphe 7 ci-après. Au cas de non paiement même partiel par le preneur du loyer ou des charges l’ensemble des frais que le bailleur sera amené à engager pour obtenir le recouvrement des sommes correspondantes sera à la charge du preneur pour leur intégralité ces frais comprenant notamment ceux consécutifs aux diverses interventions d’un huissier. Le lieu de paiement pourra être modifié par décision du bailleur notifiée au locataire un mois avant l’échéance. Lorsque le locataire en fait la demande, le bailleur est tenu de lui remettre une quittance gratuitement, sous réserve des droits de quittance. Dans le cas où le locataire effectue un paiement partiel, le bailleur est tenu de lui délivrer un reçu. La quittance ou le reçu portent le détail des sommes versées par le locataire, distinguant le loyer, le droit de bail et les autres charges et mentionnent l’imputation que le locataire a déclaré donner au paiement effectué. En cas de décès du locataire, il y aura solidarité et indivisibilité entre tous ses héritiers et représentants comme aussi entre chacun de ces derniers et tous autres coobligés pour le paiement des loyers et accessoires ainsi que pour l’exécution, en général, du présent contrat, et les frais de la signification prescrite par l’article 877 du Code Civil seront à la charge exclusive de ceux à qui elle sera faite.

Loyer. 1. Fixation du loyer initial : a) Montant du loyer mensuel € b) Le cas échant, modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans certaines zones tendues : - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d’évolution des loyers à la relocation : - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : Montant du loyer de référence €/m2 Montant du loyer de référence majoré €/m2 - un complément de loyer est prévu : Montant du loyer de base (nécessairement égal au loyer de référence majoré) € Montant du complément de loyer € c) Le cas échéant, informations relatives au loyer du dernier locataire : Oui Montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire (en €) : ………….…………….…………….………….… Date de versement : …… /…… /…… 2. Le cas échéant, modalités de révision : a) Date de révision du loyer annuel : …… /…… b) Date ou trimestre de référence de l’Indice de Référence du Loyer : …… ………………………………………………………………

Loyer. Le cas échéant, modalités de révision :

Loyer. 1. Fixation du loyer initial : a) Montant du loyer mensuel € b) Le cas échant, modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans certaines zones tendues : - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d’évolution des loyers à la relocation : - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : Montant du loyer de référence €/m2 Montant du loyer de référence majoré €/m2 - un complément de loyer est prévu : Montant du loyer de base (nécessairement égal au loyer de référence majoré) € Montant du complément de loyer € c) Le cas échéant, informations relatives au loyer du dernier locataire : Montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire (en €) : ………….…………….…………

Loyer. Le loyer dû par l’Usager au titre de la location de chaque Liaison sera indiqué dans chaque Commande. Le loyer de chaque Liaison sera facturé comme suit pour la première année : - 100 % (cent pour cent) du Loyer de chaque Liaison à la date de anniversaire de la livraison. - Le solde du Loyer de chaque Liaison au plus tard à la Date de Début de Service de la Liaison concernée. Le Loyer pour les années suivantes sera facturé d’avance à chaque date anniversaire de la Date de Début du Service de la Liaison concernée.

Loyer. 1. Fixation du loyer initial : a) Montant du loyer mensuel : € b) Le cas échéant, modalités particulières de fixation initiale du loyer applicables dans les zones tendues - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum d’évolution des loyers à la relocation : □ Oui □ Non - le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral : □ Oui □ Non - montant du loyer de référence : € / m² - montant du loyer de référence majoré : € / m² - le cas échéant, complément de loyer prévu (si un complément de loyer est prévu, indiquer le montant du loyer de base, nécessairement égal au loyer de référence majoré, le montant du complément de loyer et les caractéristiques du logement justifiant le complément de loyer) : c) Le cas échéant, informations relatives au loyer du dernier locataire (montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire, date de versement et date de la dernière révision du loyer) : 2. Le cas échéant, Modalités de révision : a) Date de révision : / / b) Date ou trimestre de référence de l’IRL :

Loyer. Le loyer de base est fixé à € par mois. Ce loyer peut être adapté à I’indice des prix à la consommation (indice santé), une fois par année de location, à la date anniversaire de I’entrée en vigueur du bail, selon la formule: loyer de base x nouvel indice = loyer adapté indice de départ L’indice de départ est l’indice du mois précédant la date de conclusion du bail, à savoir ………………… (base 2013 = 100) Le nouvel indice est I’indice du mois qui précède celui de I’anniversaire de I’entrée en vigueur du bail. L’adaptation à I’indice ne se fera qu’après demande écrite adressée par une partie à I’autre. Elle n’a d’effet pour le passé que pour les 3 mois précédant celui de la demande. Le loyer est payable avant le 10 du mois auquel il se rapporte et devra être en possession du bailleur avant cette date.

Loyer. (a) Le Loyer est payable par le Client à Optos pour chaque mois (ou partie de mois au prorata) compris dans la Période d’Utilisation et correspond à la somme de tous les frais d’utilisation. Si un Loyer Minimum s’applique, pour chaque mois ou partie de mois au prorata (le cas échéant) pendant lequel le Loyer Minimum applicable est supérieur au Loyer dû pour cette période, ce Loyer Minimum sera payable à la place du Loyer. (b) Optos facturera au Client, pour chaque mois (ou partie de mois au prorata), les sommes dues conformément à la clause 3(a) de la présente Annexe 2. Le Client paiera ces factures par Prélèvement Automatique, mensuellement environ vingt (20) jours après la date de la facture. Le Client communiquera les renseignements et signera les documents qui sont raisonnablement requis par Xxxxx pour procéder au Prélèvement Automatique.