Remboursement du financement à HFC Clauses Exemplaires

Remboursement du financement à HFC. (a) Il est reconnu que les fonds du Projet dans le cadre de la présente Entente sont disponibles pour une période limitée. Par conséquent, l’Organisme de conservation ne doit pas reporter avec le vendeur la date d’achèvement prévue du Projet au-delà du 17 février 2025. De plus, si pour quelque raison que ce soit l’acquisition de la Propriété ne peut être complétée au plus tard au 17 février 2025, HFC pourra envoyer à l’Organisme de conservation un avis réclamant le remboursement du Premier versement et l’Organisme de conservation ou son représentant légal (notaire) devront faire un paiement de remboursement à HFC dans les 5 jours ouvrables suivant la réception d’un tel avis.

Related to Remboursement du financement à HFC

  • Remboursement En cas de demande de remboursement pour voyageur manquant, le bénéfice du tarif est maintenu si le titulaire de la carte et, au minimum, l’un de ses accompagnateurs, voyagent. La retenue est effectuée sur le montant à rembourser, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son montant à rembourser est arrondi au décime d’euro supérieur.