Common use of Commandes Clause in Contracts

Commandes. L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :  Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisi,  Valider sa commande après l'avoir vérifiée en activant le bouton « payer »,  Effectuer le paiement dans les conditions prévues (CB, PayPal),  Confirmer sa commande et son règlement,  Consulter quotidiennement sa boite mails ou son compte en ligne afin de prendre connaissance d'éventuels manquements sur son dossier qui lui seraient signalés. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Prestataire communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou suspendre toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure tant que le litige n'est pas réglé. Le Prestataire se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et ou de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Toute commande de certificat d'immatriculation ou d’enregistrement de cession d’un véhicule passée sur le site par l'internaute autorise Le Prestataire à effectuer en ses lieu et place et pour son compte les formalités administratives liées à l'opération d'immatriculation demandée lors de la commande. L'Acheteur doit donc pour tout dossier remplir le formulaire CERFA de procuration par mandat à un professionnel de l'automobile, c'est à dire au profit du Prestataire. En passant commande d’une nouvelle carte grise sur le site Internet du Prestataire, l'Acheteur s'engage et certifie fournir des documents originaux non falsifiés et des copies conformes aux originaux. Le Prestataire rappelle que l'Article 226-4-1 du Code Pénal sanctionne de 2 ans d'emprisonnement et de 20.000 euros d'amende l'usurpation d'identité. L'usage de faux est puni de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende (Articles 441-1 à 441-6 du code pénal).

Commandes. L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :  Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisi,  Valider sa commande après l'avoir vérifiée en activant le bouton « payer »,  Effectuer le paiement dans les conditions prévues (CB, PayPal),  Confirmer sa commande et son règlement,  Consulter quotidiennement sa boite mails ou son compte en ligne afin de prendre connaissance d'éventuels manquements sur son dossier qui lui seraient signalés. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Prestataire communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou suspendre toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure tant que le litige n'est pas réglé. Le Prestataire se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et ou de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Toute commande de certificat d'immatriculation ou d’enregistrement de cession d’un véhicule passée sur le site par l'internaute l'Acheteur autorise Le Prestataire à effectuer en ses lieu et place et pour son compte les formalités administratives liées à l'opération d'immatriculation demandée lors de la commande. L'Acheteur doit donc pour tout dossier remplir le formulaire CERFA de procuration par mandat à un professionnel de l'automobile, c'est à dire au profit du Prestataire. En passant commande d’une nouvelle carte grise sur le site Internet du Prestataire, l'Acheteur s'engage et certifie fournir des documents originaux non falsifiés et des copies conformes aux originaux. Le Prestataire rappelle que l'Article 226-4-1 du Code Pénal sanctionne de 2 ans d'emprisonnement et de 20.000 euros d'amende l'usurpation d'identité. L'usage de faux est puni de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende (Articles 441-1 à 441-6 du code pénal).

Commandes. L'AcheteurIl appartient au Client de sélectionner sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx / xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx les matériels et accessoires qu'il désire louer. Une fois la sélection du matériel effectuée, qui souhaite acheter le Client contacte le Prestataire par courriel ou par téléphone pour préciser l’ensemble des conditions de la Prestation de location (matériel loué, durée de la location, date et horaire de la location, modalités de mise à disposition et de restitution du matériel loué). Le Prestataire établit un produit devis sur la base des informations communiquées par le Client et le transmet au Client pour validation en joignant les présentes conditions générales de vente. Une fois la réservation confirmée par le Client, le Prestataire lui adresse une fiche de renseignement permettant au Prestataire de générer une facture qu’il adresse au Client précisant le montant de l’acompte à payer par le Client. Le paiement de l’acompte par le Client via la plateforme xxxxxx.xxx entraîne la formation du contrat de location et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les informations contractuelles sont présentées sur le site du Prestataire en langue française et/ou un service doit obligatoirement :  Remplir le bon en langue anglaise et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisi,  Valider sa commande après l'avoir vérifiée en activant le bouton « payer »,  Effectuer le paiement dans les conditions prévues (CB, PayPal),  Confirmer sa commande et son règlement,  Consulter quotidiennement sa boite mails ou son compte en ligne afin de prendre connaissance d'éventuels manquements sur son dossier qui lui seraient signalés. La confirmation la validation de la commande entraîne acceptation par le Client. Les offres de Services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des présentes conditions stocks de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir matériel disponibles. La vente de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation enregistrée vaudront preuve de l'acceptation de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le location par le Prestataire communiquera par courrier électronique et après paiement par le Client de l'intégralité de l'acompte dû. Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l'enregistrement d'une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la confirmation case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de location. Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande enregistréeet de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx / xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx ou dans le cadre des échanges par courriel intervenant entre le Client et le Prestataire constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou suspendre de refuser toute commande d'un client Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Prestation antérieure. En cas d'annulation de la commande antérieure tant que par le litige n'est pas réglé. Le Client après son acceptation par le Prestataire se réserve le droit moins de ne pas enregistrer un paiement et ou de ne pas confirmer une commande 30 jours au moins avant la date prévue pour quelle que la fourniture des Services commandés, pour quelque raison que ce soitsoit hormis l'exercice du droit de rétractation ou la force majeure, tenant en particulier l'acompte versé à la commande, tel que défini à l'article « Conditions de paiement » des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Toute commande de certificat d'immatriculation ou d’enregistrement de cession d’un véhicule passée sur le site par l'internaute autorise Le Prestataire à effectuer en ses lieu et place et pour son compte les formalités administratives liées à l'opération d'immatriculation demandée lors de la commande. L'Acheteur doit donc pour tout dossier remplir le formulaire CERFA de procuration par mandat à un professionnel de l'automobile, c'est à dire au profit du Prestataire. En passant commande d’une nouvelle carte grise sur le site Internet du Prestataire, l'Acheteur s'engage et certifie fournir des documents originaux non falsifiés et des copies conformes aux originaux. Le Prestataire rappelle que l'Article 226-4-1 du Code Pénal sanctionne de 2 ans d'emprisonnement et de 20.000 euros d'amende l'usurpation d'identité. L'usage de faux est puni de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende (Articles 441-1 à 441-6 du code pénal)quelconque remboursement.

Commandes. L'AcheteurSur Internet : xxx.xxxxxx-xxxxxxxxxx.xxx. Par téléphone : au 00 00 00 00 00 (prix d’un appel national en France métropolitaine, selon opérateurs). Par fax : au 00 00 00 00 00 (prix d’un appel national en France métropolitaine, selon opérateurs). Par e-mail : xxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxxx.xxx. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :  Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison (y compris les codes d’accès aux portes des immeubles). Le mot de passe qui permet d’accéder à son compte client est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu’il accédera à ses données personnelles dans sa session, ou lorsqu’il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement : • Commander directement en ligne ou imprimer le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisi,  Valider sa choisis ; • Xxxxxxx la commande après l'avoir l’avoir vérifiée en activant le bouton « payer »,  ; • Effectuer le paiement dans les conditions prévues (CB, PayPal),  Confirmer sa commande et son règlement,  Consulter quotidiennement sa boite mails ou son compte en ligne afin de prendre connaissance d'éventuels manquements sur son dossier qui lui seraient signalésprévues. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat d’achat ou d'autres d’autres conditions. L'ensemble L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Prestataire Dans le cas d’une commande par le site internet, Planète Air eurl - France Trampoline communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler Planète Air eurl - France Trampoline ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou suspendre toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure tant que le litige n'est pas réglé. Le Prestataire se réserve le droit empêcher la passation de ne pas enregistrer un paiement et ou de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçueen ligne. Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par e-mail ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Toute commande de certificat d'immatriculation ou d’enregistrement de cession d’un véhicule passée sur le site par l'internaute autorise Le Prestataire à effectuer en ses lieu et place et pour son compte les formalités administratives liées à l'opération d'immatriculation demandée lors de la commande. L'Acheteur doit donc pour tout dossier remplir le formulaire CERFA de procuration par mandat à un professionnel de l'automobile, c'est à dire au profit du Prestataire. En passant commande d’une nouvelle carte grise sur le site Internet du Prestataire, l'Acheteur s'engage et certifie fournir téléphone des documents originaux non falsifiés et des copies conformes aux originaux. Le Prestataire rappelle que l'Article 226-4-1 du Code Pénal sanctionne justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de 2 ans d'emprisonnement et de 20.000 euros d'amende l'usurpation d'identité. L'usage de faux est puni de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende (Articles 441-1 à 441-6 du code pénal)sa commande.

Commandes. L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement Tout Client désirant bénéficier des Services devra :  Remplir le bon de commande - prendre rendez-vous en ligne en donnant toutes via le formulaire, par mail ou téléphone ; - sélectionner les références Services qu’il souhaite souscrire ; - renseigner les différents besoins explicitements ; - confirmer son acceptation des produits ou services choisiConditions Générales ; - confirmer son acceptation du devis ; - choisir son mode de paiement ; - effectuer le paiement des Services. Sauf disposition expresse figurant sur le Site,  Valider le Client ne pourra pas modifier sa commande après l'avoir vérifiée en activant validée, laquelle sera ferme et définitive. Dès réception du paiement des Services compris dans la commande, le bouton « payer »,  Effectuer le paiement dans les conditions prévues (CB, PayPal),  Confirmer sa commande et son règlement,  Consulter quotidiennement sa boite mails ou son compte en ligne afin de prendre connaissance d'éventuels manquements sur son dossier qui lui seraient signalésPrestataire adressera au Client une facture des différents services souhaités. La confirmation facture de la commande entraîne acceptation résume les caractéristiques essentielles du/des présentes conditions Service(s) commandé(s), le prix total, et tout autre élément pertinent. En passant commande chez Woosby, le Client accepte expressément que le Prestataire lui envoie une facture par voie électronique. Il pourra toutefois obtenir une facture papier en adressant sa demande au Service Clients par mail : xxxxxxx@xxxxxx.xxx. Pour lutter contre la fraude, le Prestataire ou ses prestataires de ventepaiement ou de livraison peuvent être amenés à demander des justificatifs supplémentaires au Client ou prendre attache avec ce dernier, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir au moment de ses propres conditions d'achat l'acceptation et/ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de l’expédition de la transactioncommande. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le En cas de refus non justifié du Client de délivrer les informations et/ou justificatifs demandés, le Prestataire communiquera par courrier électronique la confirmation se réserve le droit de ne pas accepter ou d’annuler la commande enregistréesans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque contestation. Le Prestataire se réserve également le droit d'annuler de ne pas accepter ou suspendre toute d’annuler la commande d'un client de tout Client qui aurait fourni des informations erronées, qui ne procèderait pas au paiement des Services, avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une d’une commande antérieure tant que le litige n'est pas réglé. Le Prestataire se réserve le droit ou qui présenterait un niveau de ne pas enregistrer un paiement et ou de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Toute commande de certificat d'immatriculation ou d’enregistrement de cession d’un véhicule passée sur le site par l'internaute autorise Le Prestataire à effectuer en ses lieu et place et pour son compte les formalités administratives liées à l'opération d'immatriculation demandée lors de la commande. L'Acheteur doit donc pour tout dossier remplir le formulaire CERFA de procuration par mandat à un professionnel de l'automobile, c'est à dire au profit du Prestataire. En passant commande d’une nouvelle carte grise sur le site Internet du Prestataire, l'Acheteur s'engage et certifie fournir des documents originaux non falsifiés et des copies conformes aux originaux. Le Prestataire rappelle que l'Article 226-4-1 du Code Pénal sanctionne de 2 ans d'emprisonnement et de 20.000 euros d'amende l'usurpation d'identité. L'usage de faux est puni de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende (Articles 441-1 à 441-6 du code pénal)anormalement élevé.

Commandes. L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :  Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisi,  Valider sa commande après l'avoir vérifiée en activant le bouton « payer »,  Effectuer le paiement dans les conditions prévues (CB, PayPal),  Confirmer sa commande et son règlement,  Consulter quotidiennement sa boite mails ou son compte en ligne afin de prendre connaissance d'éventuels manquements sur son dossier qui lui seraient signalés. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Prestataire communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou suspendre toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure tant que le litige n'est pas réglé. Le Prestataire se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et ou de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Toute commande de certificat d'immatriculation ou d’enregistrement de cession d’un véhicule passée sur le site par l'internaute autorise Le Prestataire à effectuer en ses lieu et place et pour son compte les formalités administratives liées à l'opération d'immatriculation demandée lors de la commande. L'Acheteur doit donc pour tout dossier remplir le formulaire CERFA de procuration par mandat à un professionnel de l'automobile, c'est à dire au profit du Prestataire. En passant commande d’une nouvelle carte grise sur le site Internet du Prestataire, xxx.000-xxxxxxxxxx.xx l'Acheteur s'engage et certifie fournir des documents originaux non falsifiés et des copies conformes aux originaux. Le Prestataire rappelle que l'Article 226-4-1 du Code Pénal sanctionne de 2 ans d'emprisonnement et de 20.000 euros d'amende l'usurpation d'identité. L'usage de faux est puni de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende (Articles 441-1 à 441-6 du code pénal).

Commandes. L'AcheteurLe Client sélectionne sur le site internet «xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx »..le forfait choisi qu’il désire commander auprès du Concierge. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client. Pour les commandes passées exclusivement sur internet, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :  Remplir l’enregistrement d’une commande sur le bon site du Concierge est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de commande Vente en ligne en donnant toutes les références cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des produits ou services choisi,  Valider sa commande après l'avoir vérifiée en activant le bouton « payer »,  Effectuer le paiement dans les conditions prévues (CB, PayPal),  Confirmer sa commande et son règlement,  Consulter quotidiennement sa boite mails ou son compte en ligne afin présentes Conditions Générales de prendre connaissance d'éventuels manquements sur son dossier qui lui seraient signalésVente. La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de ventepar le Concierge, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Prestataire communiquera par courrier électronique - et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Toute commande passée sur le site internet « xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx constitue la confirmation de la commande enregistréeformation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Concierge. Le Prestataire Concierge se réserve le droit d'annuler d’annuler ou suspendre de refuser toute commande d'un client d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une d’une commande antérieure tant que antérieure. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le litige n'est pas réglésystème informatique du Concierge constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Pour des services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après : - établissement d’un devis par le Concierge et envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique. Les devis établis par le Concierge sont valables pendant une durée de 15 jours. -validation du devis et des autres modalités éventuelles de fourniture des Services par le Client par courrier électronique. Le Prestataire se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et ou de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Toute commande de certificat d'immatriculation ou d’enregistrement de cession d’un véhicule passée acquérir les Services proposés sur le site par l'internaute autorise Le Prestataire internet « xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx » Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à effectuer l’achat du Client est celle en ses lieu et place et pour son compte les formalités administratives liées vigueur sur le site internet à l'opération d'immatriculation demandée lors la date de passation de la commande. L'Acheteur doit donc pour tout dossier remplir le formulaire CERFA de procuration par mandat à un professionnel de l'automobile, c'est à dire au profit du Prestataire. En passant commande d’une nouvelle carte grise sur le site Internet du Prestataire, l'Acheteur s'engage et certifie fournir des documents originaux non falsifiés et des copies conformes aux originaux. Le Prestataire rappelle que l'Article 226-4-1 du Code Pénal sanctionne de 2 ans d'emprisonnement et de 20.000 euros d'amende l'usurpation d'identité. L'usage de faux est puni de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende (Articles 441-1 à 441-6 du code pénal).