Taxes. Les frais d’Oracle n’incluent pas les taxes locales, de l’état, provinciales, fédérales, étrangères, les droits et les prélèvements de quelque nature que ce soit, y compris les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes de vente ou les retenues d’impôt (« taxes »). Il incombe au client de payer toutes les taxes, à l’exclusion des taxes basées sur le revenu net d’Oracle. Si Oracle a l’obligation légale de payer ou de collecter les taxes pour lesquelles le client est responsable en vertu de la présente section, le montant approprié sera facturé au client et payé par le client, à moins que le client ne fournisse à Oracle un certificat d’exonération fiscale valide autorisé par une autorité taxatrice compétente.
Taxes. Le Client convient de régler (et de rembourser à SISW ou son partenaire revendeur autorisé à sa demande si SISW ou son partenaire revendeur autorisé doit les régler) toutes les taxes applicables, évaluations et franchises douanières, notamment toutes les taxes nationales, étrangères, locales, régionales, départementales ou communales sur la vente ou l'utilisation, taxes sur la valeur ajoutée, taxes sur les biens et les services, taxes à la consommation, taxes sur la propriété personnelle, taxes ad valorem, droits de douane, droits d’importation, droits d’enregistrement, taxes sur les immobilisations, redevances d’enregistrement ou autres redevances ou frais de tout type ou nature prélevés ou imposés par une autorité publique sur l'usage ou la licence du Logiciel du Client ou sur son bénéfice d'un service quelconque mais à l’exclusion des taxes basées sur le revenu net de SISW. Si le Client est exempté des taxes sur la valeur ajoutée ou sur la vente, s'il utilise le produit ou les services fournis en vertu des présentes en les considérant exemptés ou si, de toute autre manière, il considère ne pas être soumis aux taxes sur la valeur ajoutée ou sur la vente, le Client doit alors fournir à SISW un certificat d'exonération valide et signé, une autorisation de paiement direct ou tout autre document approuvé de bonne foi par le gouvernement. Si le Client est légalement obligé de procéder à des déductions d’impôt sur les revenus ou de retenir un impôt sur les revenus de toute somme directement payable à SISW en vertu des présentes, le Client doit, dans les meilleurs délais, effectuer ces paiements auprès des autorités fiscales compétentes et fournir promptement à SISW les reçus fiscaux officiels ou toute autre preuve délivrée par les autorités fiscales compétentes, suffisants afin d'établir que les impôts sur les revenus ont été payés et pour que SISW documente une demande de crédit d’impôt correspondant aux paiements des impôts sur le revenu faits pour son compte par le Client.
Taxes. À l’extérieur du Canada, les fonds du Centre ne doivent pas servir au paiement de quelque taxe que ce soit, directe ou indirecte, sauf dans les cas où
Taxes. Le client assume l'entière responsabilité du paiement de tous les frais, taxes, évaluations, cotisations et autres montants similaires (collectivement, les « taxes ») imposés au client ou à la Bourse par tout organisme de réglementation ainsi que toutes les pénalités, intérêts et autres montants en lien avec les services de connectivité ou l'accès aux systèmes de la Bourse, à l'exception des taxes sur le revenu net de la Bourse. Si le client doit, en vertu des lois applicables, déduire ou retenir toute somme représentant les taxes sur des montants dus à la Bourse, le montant dû à la Bourse doit être augmenté afin que le montant net réellement reçu par la Bourse après la déduction ou la retenue du montant de taxes soit égal à 100 % des frais et autres montants dus.
Taxes. Tous les montants à payer à Siemens s'entendent hors taxes et hors frais. Le Client s'engage à payer et à rembourser Siemens ou son partenaire agréé pour le paiement de toutes les taxes et droits de douane applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les taxes sur les ventes, les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes sur les biens et services, les taxes sur la consommation ou tout autre frais imposé par une règlementation sur l'utilisation ou la licence d'une Offre. Si le Client est exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée ou sur les ventes, il doit fournir à Siemens ou à son partenaire autorisé un certificat d'exonération valable et signé, une autorisation de paiement direct ou toute autre documentation approuvée par l’autorité concernée. Si le Client a l'obligation en vertu de la législation, de procéder à une déduction d'impôt sur le revenu ou à une retenue au titre de l'impôt sur le revenu, après déduction des sommes disponibles en vertu des traités internationaux, sur toute somme devant être réglée directement à Siemens en vertu du présent Contrat, le Client s'engage à procéder immédiatement au règlement aux autorités fiscales concernées, et à fournir à Siemens, dans les plus brefs délais, les reçus officiels ou toute autre preuve émise par les autorités fiscales concernées pour appuyer une demande d'exonération d'impôt. Nonobstant ce qui précède, le Client est responsable, et indemnisera Siemens, de toutes les taxes, y compris les retenues à la source, résultant de la mise à disposition d'une Offre à des Utilisateurs dans des zones géographiques situées en dehors du pays dans lequel le Client est situé conformément à la Commande.
Taxes. Tous les taux, prix et frais s’entendent hors Taxes, dont le Client est seul responsable. Les Taxes peuvent varier en fonction du territoire et des Services fournis. Si une taxe est retenue sur les paiements, le Client doit alors augmenter les sommes versées à RingCentral, afin que le montant perçu par ce dernier après la déduction des taxes retenues corresponde au montant total que RingCentral aurait perçu en l’absence de déduction ou de retenue. Si le Client est une entité exonérée d’impôt, l’exonération d’impôt prendra effet dès la délivrance et la validation par RingCentral du certificat d’exonération d’impôt.
Taxes. Le montant des redevances déterminé comme indiqué ci-avant devra être majoré de la TVA au taux en vigueur, ainsi que de l’AGESSA au taux en vigueur appliqué sur le montant de la redevance de droit d’auteur hors taxes.
Taxes. Les parties ne sont pas redevables des différentes taxes auxquelles l’autre partie est légalement assujettie et qui découlent des ou sont liées aux transactions en rapport avec le présent contrat, et le paiement de toutes ces taxes incombera à la partie qui en a l’obligation en application de la loi.
Taxes. Sauf mention contraire dans la Commande, tous les prix s’entendent hors taxes nationales, provinciales, d’état, locales, municipales et autres taxes publiques, droits, prélèvements, frais, taxes d’accise et tarifs résultant ou liés à la Commande, y compris les taxes sur les ventes, les taxes d’utilisation et la taxe à la valeur ajoutée (ou les taxes analogues, le cas échéant). Les taxes sur les ventes, les taxes d’utilisation et la taxe à la valeur ajoutée (ou les taxes analogues, le cas échéant) devront être indiquées séparément sur les factures du Vendeur, et l’Acheteur devra acquitter lesdites taxes au taux applicable en vigueur. Dans certaines circonstances, il se peut que l’Acheteur puisse prétendre à une exemption de taxe, auquel cas l’Acheteur devra fournir au Vendeur un certificat d’exemption ou toute autre preuve d’exemption écrite appropriée. L’Acheteur n’aura aucune responsabilité concernant les taxes sur les revenus nets, les revenus bruts, le capital, la valeur nette, les franchises, les privilèges, les biens et autres taxes ou impositions incombant au Vendeur (les « Impôts sur le revenu »). Si la loi, une règle ou un règlement imposent à l’Acheteur de retenir les Impôts sur le revenu sur le type de paiement dû au Vendeur en vertu du Contrat, l’Acheteur devra (i) déduire lesdits impôts du montant autrement exigible par le Vendeur en vertu de la Commande ;
Taxes. Tous les prix sont calculés hors taxes.