Taxes Clauses Exemplaires

Taxes. Les frais d’Oracle n’incluent aucune taxe locale, de l’État, fédérale, étrangère, aucun droit ni aucun prélèvement de quelque nature que ce soit, y compris les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes de vente ou les retenues d’impôt (« taxes »). Il incombe au client de payer toutes les taxes, à l’exclusion des taxes basées sur le revenu net d’Oracle. Si Oracle a l’obligation légale de payer ou de collecter les taxes pour lesquelles le client est responsable en vertu de la présente section, le montant approprié sera facturé au client et payé par le client, à moins que le client ne fournisse à Oracle un certificat d’exonération fiscale valide autorisé par une autorité taxatrice compétente.

Taxes. Le Client convient de régler (et de rembourser à SISW ou son partenaire revendeur autorisé à sa demande si SISW ou son partenaire revendeur autorisé doit les régler) toutes les taxes applicables, évaluations et franchises douanières, notamment toutes les taxes nationales, étrangères, locales, régionales, départementales ou communales sur la vente ou l'utilisation, taxes sur la valeur ajoutée, taxes sur les biens et les services, taxes à la consommation, taxes sur la propriété personnelle, taxes ad valorem, droits de douane, droits d’importation, droits d’enregistrement, taxes sur les immobilisations, redevances d’enregistrement ou autres redevances ou frais de tout type ou nature prélevés ou imposés par une autorité publique sur l'usage ou la licence du Logiciel du Client ou sur son bénéfice d'un service quelconque mais à l’exclusion des taxes basées sur le revenu net de SISW. Si le Client est exempté des taxes sur la valeur ajoutée ou sur la vente, s'il utilise le produit ou les services fournis en vertu des présentes en les considérant exemptés ou si, de toute autre manière, il considère ne pas être soumis aux taxes sur la valeur ajoutée ou sur la vente, le Client doit alors fournir à SISW un certificat d'exonération valide et signé, une autorisation de paiement direct ou tout autre document approuvé de bonne foi par le gouvernement. Si le Client est légalement obligé de procéder à des déductions d’impôt sur les revenus ou de retenir un impôt sur les revenus de toute somme directement payable à SISW en vertu des présentes, le Client doit, dans les meilleurs délais, effectuer ces paiements auprès des autorités fiscales compétentes et fournir promptement à SISW les reçus fiscaux officiels ou toute autre preuve délivrée par les autorités fiscales compétentes, suffisants afin d'établir que les impôts sur les revenus ont été payés et pour que SISW documente une demande de crédit d’impôt correspondant aux paiements des impôts sur le revenu faits pour son compte par le Client.

Taxes. Tous les taux, prix et frais s’entendent hors Taxes, dont le Client est seul responsable. Les Taxes peuvent varier en fonction du territoire et des Services fournis. Si une taxe est retenue sur les paiements, le Client doit alors augmenter les sommes versées à RingCentral, afin que le montant perçu par ce dernier après la déduction des taxes retenues corresponde au montant total que RingCentral aurait perçu en l’absence de déduction ou de retenue. Si le Client est une entité exonérée d’impôt, l’exonération d’impôt prendra effet dès la délivrance et la validation par RingCentral du certificat d’exonération d’impôt.

Taxes. À l’extérieur du Canada, les fonds du Centre ne doivent pas servir au paiement de quelque taxe que ce soit, directe ou indirecte, sauf dans les cas où a) les taxes à la consommation sont incluses dans le coût de produits (fournitures, papeterie, essence, gazole, mazout, etc.) et de services (repas au restaurant et à l’hôtel, services de consultants, d’impression et de reproduction, etc.) de valeur peu élevée que le bénéficiaire achète localement; b) il est moins coûteux d’acheter localement les produits et l’équipement en payant les droits et taxes inclus dans le coût d’achat que de les acheter à l’étranger et payer les frais d’expédition et d’assurances en sus des droits et taxes (cette disposition ne doit pas servir à éviter les démarches d’obtention d’une exemption de taxes ou de droits quand le CRDI ou le bénéficiaire a droit à une telle exemption et que celle-ci se traduit par un coût moindre); c) les taxes locales couvrent le coût des services publics (eau, égouts, enlèvement des ordures et autres services municipaux essentiels); d) les taxes font partie du coût de l’emploi et sont payables en sus des salaires de base (taxes sur les salaires, contributions de l’employeur aux services de santé publics, à la sécurité sociale, aux régimes de retraite publics, etc.). Le Centre ne rembourse le bénéficiaire pour les taxes provinciales et fédérales canadiennes qui s’appliquent à des dépenses payées avec les fonds du Centre que si le bénéficiaire a déjà présenté une demande de remboursement des taxes payées sur les intrants aux autorités concernées. Le Centre ne paie que la taxe nette. Une fois le dernier rapport financier remis par le bénéficiaire et le dernier versement effectué par le Centre, toutes les taxes canadiennes et autres qui sont dues sont à la charge du bénéficiaire, qui est responsable de leur paiement. Les taxes remboursables sont réputées prévues au budget aux postes auxquels elles s’appliquent mais pas nécessairement de façon distincte.

Taxes. Le client assume l'entière responsabilité du paiement de tous les frais, taxes, évaluations, cotisations et autres montants similaires (collectivement, les « taxes ») imposés au client ou à la Bourse par tout organisme de réglementation ainsi que toutes les pénalités, intérêts et autres montants en lien avec les services de connectivité ou l'accès aux systèmes de la Bourse, à l'exception des taxes sur le revenu net de la Bourse. Si le client doit, en vertu des lois applicables, déduire ou retenir toute somme représentant les taxes sur des montants dus à la Bourse, le montant dû à la Bourse doit être augmenté afin que le montant net réellement reçu par la Bourse après la déduction ou la retenue du montant de taxes soit égal à 100 % des frais et autres montants dus.

Taxes. Les frais Oracle n’incluent pas les taxes locales, de l'état, fédérales ou étrangères, les prélèvements ou droits de quelque nature que ce soit, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe d’utilisation ou les retenues d’impôt (« taxes »). Il incombe au client de payer toutes les taxes, à l’exclusion des taxes basées sur le revenu net d’Oracle. Si Oracle a l’obligation légale de payer ou de collecter les taxes pour lesquelles le client est responsable en vertu du présent article, le montant approprié sera facturé au client et payé par le client, à moins que le client ne fournisse à Oracle un certificat d’exonération fiscale valide autorisé par une autorité fiscale compétente.

Taxes. Les parties ne sont pas redevables des différentes taxes auxquelles l’autre partie est légalement assujettie et qui découlent des ou sont liées aux transactions en rapport avec le présent contrat, et le paiement de toutes ces taxes incombera à la partie qui en a l’obligation en application de la loi.

Taxes. Le Fournisseur supportera et paiera toutes les taxes applicables qui sont basées sur ou mesurées par le revenu net, le revenu brut ou les recettes brutes, y compris les retenues à la source, les surtaxes et les droits de timbre prélevés à l'encontre du Fournisseur pour le privilège de conclure un Contrat ou de faire des affaires dans une juridiction. Si le Fournisseur est tenu par la loi de collecter la TVA ou la taxe sur les ventes et l'utilisation (y compris toute taxe sur les recettes brutes similaire à la TVA ou à la taxe sur les ventes et l'utilisation) auprès de la Société pour le compte d'une juridiction fiscale, le Fournisseur fournira à la Société des factures qui mentionnent séparément et clairement le montant de la taxe, et la Société remettra cette taxe au Fournisseur. Il incombe au Fournisseur de se conformer à toutes les lois étrangères, nationales, étatiques ou locales applicables concernant la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe sur les ventes et l'utilisation ou leurs substituts, y compris l'enregistrement, la perception des taxes et le dépôt des déclarations, le cas échéant. Nonobstant le fait que le Fournisseur doive collecter la TVA ou la taxe sur les ventes et l'utilisation auprès de la Société, le Fournisseur indiquera sur chaque facture la juridiction fiscale (par exemple, le pays, l'état et la juridiction locale) dans laquelle les Produits ont été fournis. Le cas échéant, en lieu et place du paiement de la TVA ou de la taxe sur les ventes et l'utilisation, le Fournisseur acceptera un certificat d’exonération ou de paiement direct dûment signé par la Société. La Société décidera selon le lieu si une exonération ou un certificat de paiement direct sera soumis au Fournisseur en lieu et place du paiement de la TVA ou de la taxe sur les ventes et l'utilisation, et le Fournisseur fournira toute l'assistance et le soutien nécessaires à la Société afin d'obtenir cette exonération ou ce certificat de paiement direct dans la mesure où la Société l'exige raisonnablement conformément à la législation en vigueur. À l'exception de la TVA ou de la taxe sur les ventes et l'utilisation décrite ci-dessus, toutes les autres taxes, quelle que soit leur dénomination ou leur mesure, imposées au Fournisseur, ou la valeur, le prix ou la rémunération en vertu du Contrat, ou les produits fournis en vertu des présentes, seront à la charge et sous la responsabilité du Fournisseur.

Taxes. Tous les montants à payer à Siemens s'entendent hors taxes et hors frais. Le Client s'engage à payer et à rembourser Siemens ou son partenaire agréé pour le paiement de toutes les taxes et droits de douane applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les taxes sur les ventes, les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes sur les biens et services, les taxes sur la consommation ou tout autre frais imposé par une règlementation sur l'utilisation ou la licence d'une Offre. Si le Client est exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée ou sur les ventes, il doit fournir à Siemens ou à son partenaire autorisé un certificat d'exonération valable et signé, une autorisation de paiement direct ou toute autre documentation approuvée par l’autorité concernée. Si le Client a l'obligation en vertu de la législation, de procéder à une déduction d'impôt sur le revenu ou à une retenue au titre de l'impôt sur le revenu, après déduction des sommes disponibles en vertu des traités internationaux, sur toute somme devant être réglée directement à Siemens en vertu du présent Contrat, le Client s'engage à procéder immédiatement au règlement aux autorités fiscales concernées, et à fournir à Siemens, dans les plus brefs délais, les reçus officiels ou toute autre preuve émise par les autorités fiscales concernées pour appuyer une demande d'exonération d'impôt. Nonobstant ce qui précède, le Client est responsable, et indemnisera Siemens, de toutes les taxes, y compris les retenues à la source, résultant de la mise à disposition d'une Offre à des Utilisateurs dans des zones géographiques situées en dehors du pays dans lequel le Client est situé conformément à la Commande.

Taxes. La T.V.A applicable est ajoutée au moment de son exigibilité dans le cadre de la réglementation en vigueur. Le montant de la T.V.A. à la charge de l’Acheteur sera indiqué séparément sur les factures. Le Fournisseur supporte tous les frais relatifs aux droits, taxes, redevances et prélèvements dont il est redevable.