Common use of COMMENT EST CALCULEE VOTRE INDEMNITE ? Clause in Contracts

COMMENT EST CALCULEE VOTRE INDEMNITE ?. Vous êtes indemnisé sur justificatif et sur la base de la valeur de remplacement par des objets équivalents et de même nature, vétusté déduite. Pendant la première année à compter de la date d’achat, le montant remboursé sera égal à la valeur d’achat du bagage ou de l’objet de valeur. L’année suivante, le montant de remboursement sera calculé à concurrence de 75 % du prix d’achat. Les années suivantes la valeur sera réduite de 10 % supplémentaire. En aucun cas, il n'est fait application de la règle proportionnelle de capitaux prévue à l'Article L.121-5 du Code des Assurances français. Notre remboursement s’effectuera déduction faite du remboursement éventuel obtenu auprès de la compagnie de transport et de la franchise.

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Samples: Assistance and Travel Insurance Agreement, Assurance Multirisques Loisirs, Multirisques