Conditions de la réservation. Toute réservation doit être confirmée auprès du service concerné de la Régie par l’apposition du cachet et de la signature de l’Annonceur ou de son Mandataire au nom et pour le compte de l’Annonceur, sur l’OI détaillé émis par la Régie. Cette confirmation devra parvenir à la Régie avant la date limite de confirmation figurant sur cet OI et en tout état de cause au moins 15 (quinze jours) avant le démarrage de la Campagne. A défaut de confirmation écrite dans les délais susvisés, toute communication de l’Annonceur ou son Mandataire (mail d’accord, envoi des éléments techniques, etc) qui engagerait ou impliquerait un travail des équipes de la Régie sera considérée comme valant expressément acceptation de l’OI. La Régie ne sera tenue d’exécuter ni les OI non signés par l’Annonceur ou son Mandataire, ni les OI passés par un Mandataire sans mandat dûment justifié. Tout OI qui, à titre exceptionnel, serait passé par téléphone et ne serait pas confirmé par un écrit signé en raison de sa tardiveté, mais qui serait exécuté, le sera aux conditions de la Régie en vigueur au jour de la diffusion, ce que l’Annonceur ne pourra contester. L’omission de toute confirmation écrite entraîne de plein droit la libre disponibilité pour la Régie de l’espace préalablement réservé qui pourra être affecté à tout autre Annonceur. L’Annonceur et son éventuel Mandataire reconnaissent et acceptent que les Ordres d’Insertion signés et échangés sous format électronique ainsi que les courriers, documents et autres écrits électroniques échangés dans le cadre de la négociation et de l’exécution des Ordres d’Insertion conclus avec la Régie sont des écrits électroniques au sens de la loi applicable et constituent des documents originaux ayant la même valeur et force probante qu’un écrit papier. Sont réputées constituer un seul et même Annonceur ou un groupe d’Annonceurs, toutes les sociétés d’un même groupe qui achètent de l’espace publicitaire et/ou des impressions publicitaires auprès de la Régie, au travers d’une entité unique assurant les fonctions médias. Sont considérées comme sociétés d’un même groupe d’Annonceurs, toutes les sociétés dont le capital social est détenu à plus de cinquante pour cent (50%) au 1er janvier de l’année en cours par une même personne morale. Ces informations et justificatifs devront être signifiés à la Régie par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR). L’application des conditions Groupe sera valablement effective pour les Campagnes diffusées à compte...
