Common use of Conditions d’utilisation de la Prestation Clause in Contracts

Conditions d’utilisation de la Prestation. Les Parties s’engagent à utiliser des moyens de communication respectant le standard EBICS, permettant l’échange sur le réseau Internet public, dans une version en vigueur et conformément à son implémentation définie par le CFONB. Les parties s’engagent de plus à respecter les formats de fichiers nécessaires au bon fonctionnement de la Prestation. Le réseau Internet ne présentant pas toutes les conditions de sécurité, l’authentification des Parties et la confidentialité des échanges par chiffrement seront assurées par l’utilisation de certificats tels que définis à l’annexe 2. Pour l’utilisation de la Prestation, le Client doit disposer : - d’un accès Internet permettant la communication avec la Banque ; - d’un logiciel de communication compatible avec le standard EBICS ; - d’une clé de signature sécurisée SWIFT « 3Skey ». Le Client fait son affaire personnelle de l’acquisition, de l’installation, de la maintenance de son système informatique et de son raccordement au réseau Internet, ainsi que de sa protection au moyen d’un « pare-feu » (firewall) et d’un antivirus à jour. De plus, le Client devra s’assurer de la conformité de la version en vigueur du standard EBICS du logiciel qu’il utilise, fourni par un éditeur spécialisé, avec celle utilisée par la plateforme informatique de la Banque. Son logiciel devra notamment, préalablement à tout échange EBICS, vérifier le certificat SSL du serveur de la Banque dans le cadre de la communication https. Préalablement à tout échange de données informatisées, une phase d’initialisation est nécessaire pour assurer leur sécurité. Les Parties doivent se conformer aux modalités d’échanges de clés prévues dans les annexes. Chaque Partie doit s’assurer de la capacité de son logiciel à gérer le mode test. Le client s’engage à vérifier la cohérence du paramétrage de ses outils de télécommunications avec ceux fournis par la Banque. Dans le cadre du présent contrat, le standard EBICS est tout d’abord utilisé afin d’assurer la bonne fin et la sécurité du transport des données informatisées grâce à l’authentification des partenaires, au contrôle de l’intégrité des données transmises et selon le mode convenu avec le client à l’utilisation d’une signature de transport appelée