Prix et conditions de paiement. À moins que PACCAR n’y consente par écrit, le présent bon de commande ne peut être rempli à un prix plus élevé que celui figurant aux présentes ou, s’il n’indique pas de prix, à un prix supérieur à celui qui a été préalablement soumis ou chargé à PACCAR. Les retards à recevoir les factures ou les erreurs ou omissions sur les factures seront considérés des motifs valables pour retenir le paiement et ne toucheront aucunement au privilège d’escompte pour paiement comptant offert par XXXXXX. En plus de tout droit de compensation aux termes de la loi, tous les montants dus au fournisseur seront déduits de la dette de ce dernier envers PACCAR, ses filiales et ses sociétés affiliées et PACCAR pourra déduire cette dette de l’un ou l’autre de ses paiements. Toute réduction des frais du fournisseur découlant de remboursements, de rabais, de réductions ou de ristournes sur les tarifs de marchandises, les droits de douane (y compris les droits antidumping et les droits compensateurs), les taxes d’importation, les droits d’accise et/ou les taxes de vente sera payée à PACCAR au moyen d’une réduction de prix. PACCAR aura droit à toute ristourne sur les droits de douane et d’importation que le fournisseur pourra transférer, y compris les droits développés par substitution et les droits des propres fournisseurs du fournisseur. Le fournisseur avisera PACCAR de tels droits et lui fournira tout document requis à ce sujet. Dans la mesure où le paiement à l’avance ou le paiement échelonné de PACCAR au fournisseur est utilisé par ce dernier pour acheter des stocks, des matières premières, de l’équipement ou d’autres composantes ou matériaux (collectivement, les « sûretés »), ou dans la mesure où de tels éléments de garantie sont achetés par PACCAR et livrés au fournisseur, en vue d’être utilisés par celui-ci pour remplir ses obligations aux termes du présent bon de commande, le fournisseur accorde par la présente à PACCAR une garantie d’intérêt sur toutes ces sûretés. Le fournisseur autorise expressément PACCAR à déposer des états de financement et à prendre toute autre mesure au nom du fournisseur qui soit raisonnablement nécessaire pour parfaire la garantie d’intérêt ou autrement en faire la preuve.
Prix et conditions de paiement. 5.1 Les tarifs mensuels applicables à l’abonnement C+LPLAY/START by C+L sont ceux indiqués sur le site de myC+L ou l’ESPACE CLIENT C+L en vigueur au jour de la sous- cription de l’abonnement. Ils sont indiqués toutes taxes comprises.
Prix et conditions de paiement. Les prix, avant signature du Contrat, peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis notamment en fonction des variations monétaires, d’une modification du taux de TVA afin d’être en conformité sur la législation applicable en matière de prix. Les Prix sont affichés dans la Salle et sont consultables sur le Site Internet de la société xxxx://xxx.xxxxx-xxxxxxx-xxxxxx.xxx. Les prix facturés sont ceux figurant sur le Contrat au moment de la validation de l’Abonnement et pour la durée de ce dernier. Les prix sont en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA. Les prix sont payables en euros. Un acompte de 50% du total TTC de l’Abonnement peut être exigé et est payable à la signature du Contrat. Le solde sera réglé à réception de la facture ou selon l’échéancier fixé dans les Conditions Particulières. Le prix est réglé par le Client à réception de facture, net et sans escompte. Le défaut de paiement dans les délais indiqués sur la facture entraînera conformément à la loi et de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire l’application d’une pénalité de retard égale au taux d’intérêt légal appliquée sur les sommes restant dues. De plus et à titre de clause pénale sera appliquée une pénalité égale à 5%, appliquée sur les sommes restant dues. Les dommages intérêts et les frais judiciaires éventuels de recouvrement seront répercutés au Consommateur dans les conditions de l’article L111-8 du Code des procédures civiles d’exécution. En aucun cas, les paiements qui sont dus à la Société ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part de la Société. Tout paiement qui est fait à la Société s'impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l'exigibilité est la plus ancienne. Dans le cas de paiement par chèque, le règlement par chèque doit être accompagné d'une copie d'un justificatif d'identité conformément à l'article L131-15 du Code monétaire et financier.
Prix et conditions de paiement. 7.1. Les prix indiqués dans la Commande sont fermes et définitifs pour la durée du Contrat. Ils sont stipulés hors taxes sur la valeur ajoutée.
Prix et conditions de paiement. Le prix du Service, ainsi que les modalités et conditions de paiement, sont ceux décrits à l’Article 6 (Conditions financières) des Conditions Générales de Service Opérateur SVA.
Prix et conditions de paiement. En cas de livraison de biens, et sauf stipulation contraire dans nos Devis, confirmations de commandes ou factures, nos prix s’entendent hors emballage et hors coût de transport, lesquels seront facturés séparément, et hors taxes. Les Prestations d’Analyse ou les ventes de Produits sont réalisées au tarif en vigueur au jour du Devis. Les prix sont établis sur la base des données fournies par le Client et pour des conditions normales d’exécution de la fourniture ou de la prestation. Pour les Prestations d’Analyse, la Société se réserve la possibilité d’appliquer une majoration des prix indiqués dans le Devis dans l’hypothèse où des propriétés particulières des échantillons, inconnues au moment de l’établissement du Devis, généreraient des coûts supplémentaires pour l’exécution de la Prestation. Une telle majoration pourrait également être appliquée en cas d’avènement, pendant l’exécution du Contrat, d’une nouvelle réglementation ou de nouvelles recommandations devant être appliquées par la Société et entraînant un accroissement du coût de la Prestation. Les majorations de prix seront accompagnées d’une justification détaillée de leur origine, dès que la Société en donnera connaissance au client. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation. Sauf dispositions contraires mentionnées dans nos Devis, confirmations de commandes ou factures, le paiement doit intervenir dans un délai de trente jours à compter de la date de facturation, par chèque, virement, traite, billet à ordre, lettre de change relevé ou prélèvement bancaire, à l’adresse de paiement mentionnée sur la facture. Tout autre mode de paiement requiert l'accord préalable de la Société. En cas de paiement par prélèvement bancaire, le Client s’engage à remettre un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) à la Société. Aucun escompte n’est accordé pour un paiement intervenant à une date
Prix et conditions de paiement. 4.1 Les tarifs mensuels applicables à l’abonnement sont ceux indiqués sur les fiches tarifaires présentes sur les sites xxxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx en vigueur au jour de la souscription de l’abon- nement. Les tarifs varient en fonction de la formule choisie par l’abonné, à savoir : 1 utilisa- teur, 2 utilisateurs ou 4 utilisateurs. Les éventuelles augmentations de tarifs de l’abonnement à CANAL+SERIES, applicables au renouvellement de l’abonnement, seront portées à la connais- sance de l’Abonné, par tout moyen, un (1) mois avant leur entrée en vigueur. L’Abonné aura alors la faculté de mettre fin à son abonnement dans les conditions prévues à l’article 3.3 ci-dessus.
Prix et conditions de paiement. 1. CAPVERIANT percevra une commission de succès liée à la conclusion d’une Opération par l’intermédiaire de la Plateforme dans les conditions définies au présent article.
Prix et conditions de paiement. 4.1 Les prix indiqués par le vendeur sont les prix totaux et incluent toute taxe légale sur le chiffre d'affaires. Tout frais de livraison ou d'expédition sera si nécessaire repris séparément dans les descriptions de produits.
Prix et conditions de paiement. Le prix à payer est celui en vigueur au jour de la réservation. Ce prix apparaît sur le mail de confirmation. Toute variation ultérieure du prix sur le Site de MisterFly, à la hausse ou à la baisse, n’affectant en rien le prix confirmé. - Un kilométrage illimité (dans le cas contraire, le kilométrage inclus sera précisé au moment de la Réservation et indiqué sur le bon d'échange) ; - Les assurances dommage accident (CDW) et vol (TPC) : en cas de vol du véhicule ou d’accident causé à celui- ci, ces assurances vous évitent de payer la franchise correspondant à la valeur vénale du véhicule en réduisant votre responsabilité financière (pour toutes les locations aux Etats-Unis, les tarifs incluent le rachat total des franchises). Sont toutefois exclus de l’assurance dommage les dégâts causés aux parties hautes et basses du véhicule, aux pneumatiques et les bris de glace ; - L’assurance responsabilité civile ; - Les taxes locales (TVA, taxes fédérales et gouvernementales) ; - Les surcharges s’appliquant aux gares et aéroports ; - La participation aux coûts d’immatriculation du véhicule ; - Les frais de réservation. Tout autre élément non mentionné dans la liste ci-dessus n’est pas inclus dans le prix. Il s’agira notamment du carburant, des assurances supplémentaires pouvant être proposées sur place par le loueur, des options telles que les sièges enfants ou conducteurs additionnels, des frais applicables aux jeunes conducteurs ou encore des contraventions au code de la route.