Prix et conditions de paiement. À moins que PACCAR n’y consente par écrit, le présent bon de commande ne peut être rempli à un prix plus élevé que celui figurant aux présentes ou, s’il n’indique pas de prix, à un prix supérieur à celui qui a été préalablement soumis ou chargé à PACCAR. Les retards à recevoir les factures ou les erreurs ou omissions sur les factures seront considérés des motifs valables pour retenir le paiement et ne toucheront aucunement au privilège d’escompte pour paiement comptant offert par XXXXXX. En plus de tout droit de compensation aux termes de la loi, tous les montants dus au fournisseur seront déduits de la dette de ce dernier envers PACCAR, ses filiales et ses sociétés affiliées et PACCAR pourra déduire cette dette de l’un ou l’autre de ses paiements. Toute réduction des frais du fournisseur découlant de remboursements, de rabais, de réductions ou de ristournes sur les tarifs de marchandises, les droits de douane (y compris les droits antidumping et les droits compensateurs), les taxes d’importation, les droits d’accise et/ou les taxes de vente sera payée à PACCAR au moyen d’une réduction de prix. PACCAR aura droit à toute ristourne sur les droits de douane et d’importation que le fournisseur pourra transférer, y compris les droits développés par substitution et les droits des propres fournisseurs du fournisseur. Le fournisseur avisera PACCAR de tels droits et lui fournira tout document requis à ce sujet. Dans la mesure où le paiement à l’avance ou le paiement échelonné de PACCAR au fournisseur est utilisé par ce dernier pour acheter des stocks, des matières premières, de l’équipement ou d’autres composantes ou matériaux (collectivement, les « sûretés »), ou dans la mesure où de tels éléments de garantie sont achetés par PACCAR et livrés au fournisseur, en vue d’être utilisés par celui-ci pour remplir ses obligations aux termes du présent bon de commande, le fournisseur accorde par la présente à PACCAR une garantie d’intérêt sur toutes ces sûretés. Le fournisseur autorise expressément PACCAR à déposer des états de financement et à prendre toute autre mesure au nom du fournisseur qui soit raisonnablement nécessaire pour parfaire la garantie d’intérêt ou autrement en faire la preuve.
Prix et conditions de paiement. 6.1 Dans la mesure où, dans le cas précis, rien d'autre n'a été convenu, nos prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat, à savoir départ entrepôt, taxe à la valeur ajoutée légale en sus, s'appliquent.
6.2 Dans la vente sur catalogue, l'acheteur supporte les frais de transport départ entrepôt et les frais d'une assurance de transport éventuellement souhaitée par l'acheteur. De même, les droits de douane éventuels et autres droits et taxes sont supportés par l'acheteur.
6.3 Le prix d'achat est échu et doit être payé dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation et de la livraison ou de la réception des biens. Nous nous réservons le droit d'exécuter à tout moment une livraison en totalité ou partiellement uniquement avec un prépaiement, même dans le cadre d’une relation professionnelle continuelle. Nous demanderons une telle réserve au plus tard au moment de la confirmation de commande.
6.4 Après écoulement de ce délai, l'acheteur est considéré comme en retard de paiement. Pendant la durée du retard, les intérêts appliqués au prix d'achat sont au taux d'intérêt légal alors en vigueur. Nous nous réservons le droit de faire valoir un dommage moratoire plus élevé. Vis-à-vis de commerçants il n'est pas dérogé à notre prétention au paiement d'intérêts à partir de l'échéance (art. 353 du HGB, code de commerce allemand).
6.5 L'acheteur ne peut prétendre aux droits de compensation et de rétention de paiement que dans la mesure où ses prétentions sont incontestées ou reconnues par une décision ayant acquis force de chose jugée. En cas de défaut de livraison, la réciprocité de l’acheteur est accordée, en particulier au sens du 8.6 phrase 2 de ces CGA).
6.6 S'il se révèle après conclusion du contrat que notre droit de recouvrer le prix d'achat est mise en péril en raison d'une capacité financière insuffisante de la part de l'acheteur (par ex. par la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire), nous sommes en droit, conformément aux dispositions légales, de refuser la prestation et - le cas échéant après fixation d'un délai - de nous retirer du contrat (art. 321 du BGB, code civil allemand). Dans des contrats portant sur la production de choses non représentables (fabrications unitaires), nous pouvons déclarer notre retrait tout de suite.
Prix et conditions de paiement. (1) Les prix indiqués par le vendeur sont sans engagement, à moins que le contraire ne soit prévu expressément. En l'absence de disposition contraire stipulée par le vendeur à l'acheteur, les prix indiqués s'entendent départ usine ou départ entrepôt, à l'exclusion des frais de port et d'emballage, des frais d'expédition en sus, des frais d'assurance et de douane, qui sont facturés séparément. L'emballage est facturé au prix coûtant. Les tarifs indiqués sont exprimés en francs suisses, hors taxe sur la valeur ajoutée. Celle-ci est établie conformément à la législation en vigueur et facturée séparément.
(2) Toute facture émise par le vendeur doit être payée comptant dans les 30 jours à compter de la date de facturation. Tout règlement intervenant dans les 14 jours à compter de la date de facturation donne lieu à un escompte de 1%. Aucun escompte ne peut être consenti en cas de créance portant sur d'anciennes factures échues. Les escomptes éventuels doivent être déduits du montant brut de la facture.
(3) Le Vendeur est en droit de facturer d'abord les créances les plus anciennes de l'acheteur, même si celui-ci avance des dispositions contraires. Si des coûts et intérêts sont déjà encourus, le Vendeur est en droit de facturer d'abord les coûts, puis les intérêts et enfin le solde principal.
(4) Un paiement est réputé honoré dès lors que le Vendeur est en mesure de disposer de la somme correspondante.
(5) Si l'acheteur ne respecte pas le délai de paiement, il est considéré comme défaillant sans autre avertissement et le Vendeur est en droit de réclamer des intérêts de retard de l'ordre de 5%. Si des circonstances de nature à remettre en question la solvabilité de l'acheteur sont portées à la connaissance du Vendeur, celui-ci est en droit de réclamer l'intégralité du montant restant à percevoir ou d'exiger des garanties supplémentaires.
Prix et conditions de paiement. 8.1 Le Client devra procéder au règlement du prix convenu dans le Contrat (Prix) ou, si aucun Prix n'a été convenu, le Prix sera celui indiqué dans la liste de prix du Fournisseur au moment de la Commande. Le Prix est en euros, sauf indiqué autrement dans le Contrat, et s’entend à l’exclusion: (i) des frais d‘emballage supplémentaire ou sur mesure ; et (ii) des frais d'expédition encourus pour la Livraison au siège du Client et les frais d'assurance des Produits pendant le transport (le cas échéant) ; le Fournisseur informera le Client de ces frais au cas par cas ; et (iii) hors taxes. Les éléments ci-dessus seront ajoutés au Prix et figureront séparément sur la facture. Ils sont payables par le Client conformément au présent Article 8.
8.2 Le Fournisseur pourra modifier les Prix à sa discrétion, à condition d'en informer le Client par écrit (un e-mail suffit) moyennant un préavis d’au moins trente (30) jours.
8.3 Le Client devra effectuer le paiement dans les 14 jours date de la facture (Date d'échéance). Les Dates d'échéance sont des dates fixes et doivent être respectées. Les paiements sont considérés comme effectués lorsque le montant a été crédité sur le compte du Fournisseur.
8.4 Tous les paiements du Client sont effectués libres de toute déduction ou compensation, ou retenue, à moins qu'une compensation, une déduction ou une retenue ne résulte d'une créance que le Client a reconnue ou qui est confirmée par une décision de justice ayant force de chose jugée.
8.5 Si le Client est en défaut de paiement :
(a) le Client doit au Fournisseur des intérêts de retard sur les paiements en souffrance à un taux de 9 points de pourcentage au- dessus du taux d'intérêt légal prévu au § 247 du BGB (Code Civil Allemand). Les intérêts sont calculés sur une base journalière, à compter de la Date d'échéance jusqu'au complet paiement du Prix et de tous les frais de rappel et de justice encourus par le Fournisseur pour le recouvrement de la créance.
(b) Jusqu'au complet paiement du Prix, le Fournisseur et chacune des Sociétés du groupe pourront suspendre la Livraison de tous les Produits.
8.6 Les Prix ne sont valables que pour un achat de Produits par le Client. Si le Client acquiert une société ou des actifs de société d'un tiers (ou la majorité ou la totalité des actions de ce tiers), ce tiers ne sera autorisé à passer des commandes conformément aux présentes CGV qu'avec l'accord préalable écrit du Fournisseur.
Prix et conditions de paiement. 7.1. Les prix indiqués dans la Commande sont fermes et définitifs pour la durée du Contrat. Ils sont stipulés hors taxes sur la valeur ajoutée.
7.2. Sauf s’il en a été stipulé autrement dans le Contrat, le paiement des sommes dues au Fournisseur interviendra en Euro, monnaie de compte et de paiement.
7.3. Sauf s’il en a été stipulé autrement dans le Contrat, le prix s'entend « Rendu Droits Acquittés » (« DDP » selon INCOTERM version 2000) au lieu prévu dans la Commande.
7.4. Les factures doivent impérativement rappeler les références complètes du Contrat et seront émises par le Fournisseur conformément aux échéances prévues au Contrat, sous réserve de la complète exécution par le Fournisseur de ses obligations correspondantes.
7.5. Sauf s’il en a été stipulé autrement dans le Contrat, le règlement des factures émises par le Fournisseur sera effectué par l'Acheteur dans le délai de quarante-cinq (45) jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture.
7.6. Tant que le Fournisseur n’a pas entièrement exécuté ses obligations, l’Acheteur est autorisé à retenir, en tout ou partie, le paiement du prix correspondant.
7.7. A tout moment, l’Acheteur pourra déduire des sommes dues au Fournisseur en contrepartie de l’exécution de ses obligations, tout montant qui serait mis à la charge du Fournisseur au titre du Contrat, notamment en application des dispositions des Articles 9; 11 ; 8 et 17.1.1.
7.8. En cas de paiement tardif par l’Acheteur, le Fournisseur pourra appliquer des pénalités de retard. Le taux d’intérêt applicable aux pénalités de retard est limité à trois fois le taux d’intérêt légal.
Prix et conditions de paiement. 5.1 Les tarifs mensuels applicables à l’abonnement C+LPLAY/START by C+L sont ceux indiqués sur le site de myC+L ou l’ESPACE CLIENT C+L en vigueur au jour de la sous- cription de l’abonnement. Ils sont indiqués toutes taxes comprises.
5.2 L’abonnement C+LPLAY/START by C+L peut être payé par l’Abonné ou par un Tiers Payeur. L’Abonné et le Tiers Payeur sont solidairement responsables de toutes les obliga- tions découlant des présentes, notamment le paiement de l’ensemble des sommes facturées au titre de l’abonnement.
5.3 Pour les Abonnés ayant souscrit sur le site Internet de myC+L pour un accès sur ordi- nateur, tablette et smartphone, l’abonnement est payable d’avance chaque mois, par paiement récurrent par carte bancaire. Le premier débit est réalisé le jour de la première souscription de l’abonnement. Les débits mensuels suivants sont réalisés le 1er jour de chaque nouvelle période mensuelle.
5.4 L’Abonné reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit mensuel de son compte bancaire par l’intermédiaire de son numéro de carte bancaire au profit de la société GROUPE , à due concurrence du montant mensuel de l’abonnement.
5.5 L’abonnement START by C+L est facturé aux Abonnés via Bouygues Télécom directe- ment par Bouygues Télécom.
5.6 L’abonnement START by C+L souscrit via l’application mobile myC+L est facturé aux Abonnés directement par la société Google (Android) ou Apple (iOS).
5.7 Les augmentations de tarifs de l’abonnement C+LPLAY/START by C+L, applicables au renouvellement de l’abonnement, seront portées à la connaissance de l’Abonné, par tout moyen, un (1) mois avant leur entrée en vigueur. L’Abonné aura alors la faculté de mettre fin à son abonnement dans les conditions prévues à l’article 4.3 ci-dessus.
Prix et conditions de paiement. En cas de livraison de biens, et sauf stipulation contraire dans nos Devis, confirmations de commandes ou factures, nos prix s’entendent hors emballage et hors coût de transport, lesquels seront facturés séparément, et hors taxes. Les Prestations d’Analyse ou les ventes de Produits sont réalisées au tarif en vigueur au jour du Devis. Les prix sont établis sur la base des données fournies par le Client et pour des conditions normales d’exécution de la fourniture ou de la prestation. Pour les Prestations d’Analyse, la Société se réserve la possibilité d’appliquer une majoration des prix indiqués dans le Devis dans l’hypothèse où des propriétés particulières des échantillons, inconnues au moment de l’établissement du Devis, généreraient des coûts supplémentaires pour l’exécution de la Prestation. En cas de défaut de qualité ou de quantité de l’échantillon, la Société se réserve le droit de refuser l’exécution de la prestation ; Le Client dûment informé pourra procéder à la transmission d’un nouvel échantillon. Le Client doit s’assurer, et garantit, qu’aucun échantillon ne représente un danger, y compris sur son lieu de prélèvement, pendant le transport, dans le laboratoire ou autre, pour les établissements de la Société, ses matériels, son personnel et/ou ses représentants. Les majorations de prix seront accompagnées d’une justification détaillée de leur origine, dès que la Société en donnera connaissance au client. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation. Sauf dispositions contraires mentionnées dans nos Devis, confirmations de commandes ou factures, le paiement doit intervenir dans un délai de trente jours à compter de la date de facturation, par chèque, virement, traite, billet à ordre, lettre de change relevé ou prélèvement bancaire, à l’adresse de paiement mentionnée sur la facture. Tout autre mode de paiement requiert l’accord préalable de la Société. En cas de paiement par prélèvement bancaire, le Client s’engage à remettre un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) à la Société. Aucun escompte n’est accordé pour un paiement intervenant à une date antérieure à celle résultant des présentes CGV. Le paiement ne sera considéré comme effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par la Société. En cas de non-paiement à l’échéance de tout ou partie des sommes dues, la Société sera en droit de réclamer, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, une pénalité de retard calculée par application d’un taux d’intérêt égal à 1% (un ...
Prix et conditions de paiement. 4.1 Les prix indiqués par le vendeur sont les prix totaux et incluent toute taxe légale sur le chiffre d'affaires. Tout frais de livraison ou d'expédition sera si nécessaire repris séparément dans les descriptions de produits.
4.2 Le client a des options de paiement différentes, qui sont Indiquées dans la boutique en ligne du vendeur.
4.3 Lorsque le client choisit le paiement en tant que méthode de paiement, le montant est payable immédiatement après l'achèvement de l'accord.
4.4 En cas de paiement par mode de paiement «PayPal», le paiement sera effectué par le biais de prestataire de service de paiement PayPal (Europe) S.a.r.l. Et Cie, S.C.A., 00-00 Xxxxxxxxx Xxxxx, X- 0000 Xxxxxxxxxx conformément aux conditions d'utilisation applicables de PayPal,
4.5 Lors du choix de la méthode de paiement Bancontact/Mister Xxxx, le client autorise sa banque, qui est connectée au système Bancontact/Mister Cash d’exécuter l'ordre de paiement. Après autorisation de cette demande de payement, le montant de la facture sera déduit du compte du client et transféré sur le compte du vendeur. Le vendeur sera immédiatement informé du paiement réussi.
Prix et conditions de paiement. Le prix du Service, ainsi que les modalités et conditions de paiement, sont ceux décrits à l’Article 6 (Conditions financières) des Conditions Générales de Service Opérateur SVA.
Prix et conditions de paiement. 2.1 Les prix et les conditions de paiement sont réglés dans la CONFIRMATION DE COMMANDE. Le délai de paiement doit également être respecté en cas de retard dans l’exécution du contrat ou lorsque des parties non essentielles des LIVRAISONS et/ou des SERVICES manquent.
2.2 Les prix s’entendent nets, auxquels viennent s’ajouter l’impôt sur la consommation, la taxe sur la valeur ajoutée, la «Goods and Services Tax» (GST) ou les impôts analogues légaux applicables dans le pays de destination, dans la mesure où ces impôts ne sont pas répercutés sur le CLIENT dans le cadre de la procédure de «reverse charge» dans le pays de destination. Les prix s’entendent en outre EXW au siège de GEOBRUGG (INCOTERMS 2020).
2.3 Le lieu d’exécution pour les paiements est au siège de GEOBRUGG. Le CLIENT n'est pas en droit de retenir des paiements ni de les compenser avec des contre-créances.
2.4 À l’expiration du délai de paiement, le CLIENT est mis en demeure sans qu’un rappel ne soit nécessaire et il doit payer un intérêt moratoire de 8 % par an.