Common use of Conditions Clause in Contracts

Conditions. Le présent bail est consenti sous les charges et conditions ordinaires et notamment sous celles suivantes que le locataire s’oblige conjointement et solidairement à exécuter et à accomplir, savoir : 1. Le locataire ne pourra faire dans les locaux loués aucune construction, ni démolition, aucun percement des murs, cloison ou planchers, ni aucun changement de distribution sans le consentement express et écrit au bailleur. 2. Tous travaux, embellissements et décors, quels qu’ils soient, ainsi que toute canalisation d’eau ou d’électricité qui seraient faits par le locataire, resteront en fin de bail, de quelque manière et à quelque époque qu’elle arrive, la propriétaire du bailleur, sans indemnité, et devront être remis en bon état d’entretien en fin de jouissance. 3. Le locataire devra faire assurer son matériel, son mobilier contre l’incendie, toutes explosion, bris de glace et tous sinistres dus à l’électricité, au gaz, ou autres causes, auprès d’une compagnie notoirement solvable, et justifier des primes à toutes réquisition du bailleur. 4. Le locataire devra acquitter tous les impôts, taxes et charges auxquels il pourrait être assujetti, et notamment l’impôt des patentes. 5. Le locataire fera son affaire personnelle de l’évaluation de la puissance de l’électricité dont il aura besoin pour l’installation de ses appareils. A cet effet, il fera le nécessaire auprès des services compétents de la compagnie de distribution de l’électricité de Casablanca pour obtenir le reliquat de puissance manquante nécessaire à son installation, et pour régler toutes les taxes exigées par ladite compagnie. 6. Le présent bail n’est pas divisible ; le locataire ne pourra en aucun cas prétendre à la division du présent bail ni procéder à une sous location. 7. Le locataire s’engage à occuper les locaux loués ainsi les parties communes, en se comportant en bon père de famille. Il s’engage notamment à réparer toute détérioration dont il sera responsable. 8. Le locataire s’interdit d’exercer une activité incompatible avec la notion de bureau, ou causant un quelconque préjudice aux autres colocataires. Il s’interdit notamment d’utiliser les locaux loués pour y installer une école d’enseignement quelle qu’elle soit, ou pour en faire un lieu d’habitation ou de dépôt. 9. Le locataire s’engage à : - Ne pas domicilier d’autres sociétés dans les locaux loués. - Ne pas nantir le fond de commerce - Ne pas céder le droit au bail.

Conditions. 4.1 Le présent bail est consenti sous les charges et conditions ordinaires et notamment sous celles suivantes que le locataire s’oblige conjointement et solidairement à exécuter et à accomplir, savoir : 1. Le locataire ne pourra faire dans les locaux loués aucune construction, ni démolition, aucun percement des murs, cloison ou planchers, ni aucun changement de distribution sans le consentement express et écrit au bailleur. 2. Tous travaux, embellissements et décors, quels qu’ils soient, ainsi que toute canalisation d’eau ou d’électricité qui seraient faits par le locataire, resteront en fin de bail, de quelque manière et à quelque époque qu’elle arrive, la propriétaire du bailleur, sans indemnité, et devront être remis en bon état d’entretien en fin de jouissance. 3. Le locataire devra faire assurer son matériel, son mobilier contre l’incendie, toutes explosion, bris de glace et tous sinistres dus à l’électricité, au gaz, ou autres causes, auprès d’une compagnie notoirement solvable, et justifier des primes à toutes réquisition du bailleur. 4. Le locataire devra acquitter tous les impôts, taxes et charges auxquels il pourrait être assujetti, et notamment l’impôt des patentes. 5. Le locataire fera son affaire personnelle de l’évaluation de la puissance de l’électricité dont il aura besoin pour l’installation de ses appareils. A cet effet, il fera le nécessaire auprès des services compétents de la compagnie de distribution de l’électricité de Casablanca pour obtenir le reliquat de puissance manquante nécessaire à son installation, et pour régler toutes les taxes exigées par ladite compagnie. 6. Le présent bail n’est pas divisible ; le locataire ne pourra en aucun cas prétendre à la division du présent bail ni procéder à une sous location. 7. Le locataire Locataire s’engage à occuper les locaux loués ainsi les parties communesfaire un usage normal du Vélo, en se comportant à prendre soin du Vélo en bon père de famille. Il s’engage notamment famille à réparer toute détérioration dont il sera responsablerespecter le code de la route et à ne pas transporter sur le porte- bagages une personne ou une charge supérieure à 15kg. 84.2 Le Vélo est destiné exclusivement au Locataire pour son usage personnel (à l’exception de l’usage par un mineur dans les conditions définies à l’article 4.8). Le locataire s’interdit d’exercer Locataire n'est pas autorisé à utiliser le Vélo comme outil de travail (et notamment il est interdit d’utiliser le Vélo pour des activités de livraison). Dans le cas où cette règle est transgressée, Le Locataire devra payer une activité incompatible avec indemnité d’un montant ne pouvant dépasser la notion somme de bureauEUR 2.000. Une telle pénalité contractuelle est sans préjudice des autres droits de Swapfiets, notamment du droit de réclamer des dommages et intérêts pour les éventuels préjudices distincts subi par Swapfiets (en ce compris le remboursement des éventuels frais de recouvrement) et de mettre fin à l’Abonnement conformément à la clause 14 des Conditions générales. 4.3 Le Locataire doit être en possession d’un numéro de compte en banque IBAN. 4.4 Le Vélo reste toujours la propriété de Swapfiets. Le Locataire n’est pas en droit d’établir ou causant d’accorder un quelconque préjudice aux autres colocataires. Il s’interdit notamment d’utiliser les locaux loués pour y installer droit (de sûreté) sur le Vélo à une école d’enseignement quelle qu’elle soit, ou pour en faire un lieu d’habitation ou de dépôttierce personne. 94.5 Le Locataire est personnellement tenu de respecter les Conditions Générales. 4.6 Le Locataire s’engage à communiquer sans délai à Swapfiets les modifications de ses coordonnées et données personnelles, tels qu'une nouvelle adresse, compte bancaire, téléphone... 4.7 Le Locataire s’interdit d’intervenir sur les biens loués en cas de panne. 4.8 Le Locataire du vélo doit avoir au minimum 18 ans et être capable de conclure des contrats juridiques pour pouvoir souscrire avec Swapfiets. Un majeur peut souscrire un Abonnement pour le compte de son enfant mineur. 4.9 Une vérification numérique d’un document d’identification correct pourra faire partie du processus de livraison. Le locataire s’engage à : - Ne produit ne sera pas domicilier d’autres sociétés dans les locaux louéslivré si le Locataire n’est pas en mesure de fournir une pièce d’identité valable. - Ne pas nantir le fond En cas de commerce - Ne pas céder le droit au bailsoupçon de fraude, Swapfiets effectuera un signalement aux autorités compétentes.

Conditions. Le présent bail est consenti sous les Toutes charges et conditions ordinaires et notamment sous celles suivantes que le locataire s’oblige conjointement et solidairement (chauffage, électricité, eau, nettoyage etc…) liées à exécuter et l’occupation donnant lieu à accomplir, savoir : 1la présente convention sont à la charge de l’occupant. Celui-ci s’engage à verser au profit du FC Monswiller un dédommagement de ces charges. Le locataire montant de ce dédommagement sera défini de façon forfaitaire par le FC Monswiller. Le montant de la location est: • de …… € et sera exigé le jour de la réservation. L’encaissement du chèque se fera après l’utilisation effective des lieux. Une caution sera demandée à chaque locataire. Elle est fixée à 500€ (Chèque libellé à l’ordre du FC Monswiller). Le chèque sera rendu après l’état des lieux de fin de location. Si aucun dégât apparent n’est constaté, si aucun matériel ne pourra faire dans manque à l’inventaire, et si les locaux loués aucune construction, ni démolition, aucun percement des murs, cloison ou planchers, ni aucun changement de distribution sans le consentement express et écrit au bailleur. 2. Tous travaux, embellissements et décors, quels qu’ils soient, ainsi que toute canalisation d’eau ou d’électricité qui seraient faits par le locataire, resteront en fin de bail, de quelque manière et à quelque époque qu’elle arriveont été correctement nettoyés, la propriétaire caution est restituée immédiatement. Dans le cas contraire, le chèque sera encaissé. La remise en état des locaux, le remplacement des pièces manquantes et le nettoyage seront effectués à l’initiative du bailleur, sans indemnité, et devront être remis en bon état d’entretien en fin de jouissance. 3propriétaire. Le locataire devra faire assurer son coût de ces opérations viendra diminuer le montant de la caution. Le solde sera restitué à l’occupant par mandat administratif. Si le montant de la caution est insuffisant, le propriétaire engagera les actions nécessaires auprès de l’occupant pour encaisser le solde dû. Un état des lieux sera fait avant et après chaque location, en présence d’un responsable du Club House. La prise en charge du matériel, son mobilier contre l’incendie, toutes explosion, bris des locaux et des abords (éclairage…) fait l’objet d’un inventaire contradictoire avant et après utilisation avec le responsable du club house. Une caution sera versée préalablement à titre de glace et tous sinistres dus garantie. Toute dégradation constatée donnera lieu à l’électricité, au gaz, ou autres causes, auprès d’une compagnie notoirement solvable, et justifier des primes à toutes réquisition du bailleurréparation. 4. Le locataire devra acquitter tous les impôts, taxes et charges auxquels il pourrait être assujetti, et notamment l’impôt des patentes. 5. Le locataire fera son affaire personnelle de l’évaluation de la puissance de l’électricité dont il aura besoin pour l’installation de ses appareils. A cet effet, il fera le nécessaire auprès des services compétents de la compagnie de distribution de l’électricité de Casablanca pour obtenir le reliquat de puissance manquante nécessaire à son installation, et pour régler toutes les taxes exigées par ladite compagnie. 6. Le présent bail n’est pas divisible ; le locataire ne pourra en aucun cas prétendre à la division du présent bail ni procéder à une sous location. 7. Le locataire s’engage à occuper les locaux loués ainsi les parties communes, en se comportant en bon père de famille. Il s’engage notamment à réparer toute détérioration dont il sera responsable. 8. Le locataire s’interdit d’exercer une activité incompatible avec la notion de bureau, ou causant un quelconque préjudice aux autres colocataires. Il s’interdit notamment d’utiliser les locaux loués pour y installer une école d’enseignement quelle qu’elle soit, ou pour en faire un lieu d’habitation ou de dépôt. 9. Le locataire s’engage à : - Ne pas domicilier d’autres sociétés dans les locaux loués. - Ne pas nantir le fond de commerce - Ne pas céder le droit au bail.

Conditions. Le En cas de faute d’une particulière gravité, ou de manquements graves et répétés du Titulaire à ses obligations contractuelles, et sauf cas de force majeure, la Ville de ROUEN peut prononcer la résiliation du présent bail est consenti sous les charges et conditions ordinaires et Contrat pour faute du Titulaire par délibération du Conseil Municipal. La résiliation pour faute du Titulaire pourra être prononcée notamment sous celles suivantes que le locataire s’oblige conjointement et solidairement à exécuter et à accomplir, savoir : 1. Le locataire ne pourra faire dans les locaux loués aucune constructioncas suivants : - en cas de défaut prolongé de paiement de sommes dont le Titulaire est ou deviendrait redevable au titre du présent Contrat, ni démolition- en cas de cession du présent Contrat ou des droits réels, aucun percement sans l’accord préalable de la Ville de ROUEN, - en cas de modifications du capital de la société de projet, en violation des mursstipulations de l’article I.15 du présent Contrat, cloison - en cas d’absence de constitution ou planchersde maintien de l’une des garanties visées à l’article V.2 du présent Contrat, ni aucun changement - en cas d’absence de distribution sans souscription ou de maintien de l’une des assurances visées à l’article V.1 du présent Contrat, - en cas d’absence de constitution ou de maintien de la caution visée à l’article I.12.2 du présent Contrat, - en cas de retard dans la Mise à disposition des Biens, supérieur à 180 jours, - en cas d’impossibilité d’assurer l’exécution de tout ou partie de ses Missions, après une Mise en régie supérieure à 30 jours, - en cas d’application de pénalités pour un montant cumulé annuel supérieur à 365 000 euros - en cas d’application de pénalités, au titre des Investissements Initiaux et au titre des Investissement pour Renouvellement des Biens, pour un montant cumulé sur deux ans supérieur à 160 000 euros, - en cas de manquements du Titulaire à ses obligations contractuelles et mettant gravement en péril la sécurité des personnes et des Biens, - (…). Lorsque la Ville de ROUEN considère que les motifs justifiant une résiliation pour faute du Titulaire sont réunis, elle adresse une mise en demeure au Titulaire de remédier au(x) manquement(s) dans un délai d’un mois à compter de la réception de la mise en demeure. Une copie de cette mise en demeure est adressée au Représentant des créanciers mentionné à l’article VII.3.2 ci-après. Si, à l’expiration de ce délai d’un mois, le consentement express et écrit au bailleur. 2. Tous travaux, embellissements et décors, quels qu’ils soient, ainsi que toute canalisation d’eau ou d’électricité qui seraient faits par le locataire, resteront en fin de bail, de quelque manière et Titulaire ne s’est pas conformé à quelque époque qu’elle arriveses obligations, la propriétaire Ville de ROUEN peut prononcer la résiliation du bailleur, sans indemnité, et devront être remis en bon état d’entretien en fin de jouissanceContrat pour faute du Titulaire. 3. Le locataire devra faire assurer son matériel, son mobilier contre l’incendie, toutes explosion, bris de glace et tous sinistres dus à l’électricité, au gaz, ou autres causes, auprès d’une compagnie notoirement solvable, et justifier des primes à toutes réquisition du bailleur. 4. Le locataire devra acquitter tous les impôts, taxes et charges auxquels il pourrait être assujetti, et notamment l’impôt des patentes. 5. Le locataire fera son affaire personnelle de l’évaluation de la puissance de l’électricité dont il aura besoin pour l’installation de ses appareils. A cet effet, il fera le nécessaire auprès des services compétents de la compagnie de distribution de l’électricité de Casablanca pour obtenir le reliquat de puissance manquante nécessaire à son installation, et pour régler toutes les taxes exigées par ladite compagnie. 6. Le présent bail n’est pas divisible ; le locataire ne pourra en aucun cas prétendre à la division du présent bail ni procéder à une sous location. 7. Le locataire s’engage à occuper les locaux loués ainsi les parties communes, en se comportant en bon père de famille. Il s’engage notamment à réparer toute détérioration dont il sera responsable. 8. Le locataire s’interdit d’exercer une activité incompatible avec la notion de bureau, ou causant un quelconque préjudice aux autres colocataires. Il s’interdit notamment d’utiliser les locaux loués pour y installer une école d’enseignement quelle qu’elle soit, ou pour en faire un lieu d’habitation ou de dépôt. 9. Le locataire s’engage à : - Ne pas domicilier d’autres sociétés dans les locaux loués. - Ne pas nantir le fond de commerce - Ne pas céder le droit au bail.