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SOINS Clauses Exemplaires

SOINS. Les soins englobent toutes les prestations effectuées par l’EARL Ecuries de Jurançon. - Surveillance, le cheval est sous la responsabilité de l’EARL Ecuries de Jurançon lorsqu’il est sur le site. - Le pansage et la tonte de votre cheval peuvent être effectués par le personnel de l’écurie (cf. grille de tarif) - Les soins spécifiques. A votre demande d’autres prestations de soins peuvent être effectués par le personnel de l’écurie. Ces prestations engendrent un coût supplémentaire. - Les soins vétérinaires. Les vermifuges seront effectués par l’EARL aux périodes suivantes : Mars/Fin Juin/Fin septembre/ Fin Novembre. Les groupes d’anthalmiques seront choisis en concertations avec les vétérinaires. Le coût du vermifuge sera refacturé à coût réel par l’EARL. Le cheval est garanti par le propriétaire non dangereux et exempt de maladie contagieuse. Le cheval sera soigné par les vétérinaires désignés par l’EARL Ecuries de Jurançon, notamment : Monsieur XXXXXX Xxxxxxx Route de Monget 64 410 MONTAGUT 05 59 04 83 63 06 71 18 17 93 Ou Xx XXX Xxxxxxxxxx Xxxxx de Loubane 64 450 ARGELOS 05 59 04 39 53 06 08 26 79 48 Soit un autre vétérinaire choisi par et à la demande du propriétaire : Docteur…………… Le calendrier des vaccinations réglementaires doit être scrupuleusement respecté. Les rappels des vaccins seront visés par les cogérantes. En cas d’urgence, si le propriétaire ne peut être averti, les cogérantes sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires à la sauvegarde du cheval. Les soins prodigués seront facturés au propriétaire du cheval au coût réel. Le propriétaire remettra à l’exploitante un journal de soins sur lequel seront consignées les maladies et les accidents de son cheval ainsi que les différents traitements et soins vétérinaires dont il a été l’objet. - La maréchalerie. Les frais de maréchalerie, sont à la charge du propriétaire du cheval, les factures seront directement éditées par le maréchal au nom du propriétaire. La maréchalerie sera effectuée soit le lundi, soit le jeudi, sur l’aire prévue à cet effet. La ferrure du cheval est assurée par les maréchaux ferrants choisis par l’EARL notamment : Monsieur PUYO Guillaume 0, xxxxxx xxxxxxxx
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SOINS. Les soins englobent toutes les prestations effectuées par les Ecuries du Mas long. - Surveillance, le cheval est sous la responsabilité des Ecuries du Mas long lorsqu’il est sur le site. - Les soins vétérinaires. Les vermifuges seront effectués par les gérants aux périodes suivantes : Mars/Fin Juin/Fin septembre/ Fin Novembre. Les groupes d’anthalmiques seront choisis en concertations avec les vétérinaires. Le coût du vermifuge sera refacturé au propriétaire du cheval par les Ecuries du Mas long. Le cheval est garanti par le propriétaire non dangereux et exempt de maladie contagieuse. Le cheval sera soigné par les vétérinaires désignés par les Ecuries du Mas long. Soit un autre vétérinaire choisi par et à la demande du propriétaire : …………… Le calendrier des vaccinations réglementaires doit être scrupuleusement respecté. Les rappels des vaccins seront visés par les gérants. En cas d’urgence, si le propriétaire ne peut être averti, les gérants sont habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires à la sauvegarde du cheval. Les soins prodigués seront facturés au propriétaire au coût réel. Le propriétaire remettra aux exploitants un journal de soins sur lequel seront consignées les maladies et les accidents de son cheval ainsi que les différents traitements et soins vétérinaires dont il a été l’objet.
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SOINS. Les soins du sont dans d'assurancemaladie. Une copie de la et le reçu à avec le Coupon de demande de CERTAINES AUX sur demande du Service la de S'il s'agit d'un transport par à un accident d'automobile, mite demande de prestationsdoit à la S'il transport par ambulance à un
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SOINS. En cas de maladie du ou des animaux, nécessitant l’intervention et les soins du vétérinaire conseil de Faune Exotique (Xx XXXXXXXX Xxxxxxx sis à HAGONDANGE).
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SOINS. Les soins de premier niveau, type crevasse, égratignure sont assurés par le Propriétaire avec la plus grande diligence. Pour tout autre incident, accident, maladie, le dépositaire s’engage à prévenir M ou Mme ……………… qui préviendra le vétérinaire conseillé par le Propriétaire : Docteur……………...…..…. Téléphone ……………..… En cas d’indisponibilité de ce dernier, le dépositaire s’engage à faire appel à un vétérinaire disponible. Le dépositaire s’engage à informer le Propriétaire de tout incident. Le Propriétaire s’engage à régler directement les factures afférentes aux interventions et prescriptions.
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SOINS. 3 tarifs selon 6 GIR (pris en charge par l’Assurance-maladie) – association des GIR 1 et 2, 3 et 4, 5 et 6 : C’est une dotation globale qui est versée à l’EHPAD pour la prise en charge du personnel de soins, du médecin-coordonnateur, des consultations de généralistes, des examens de laboratoires, et des actes de radiologies en tarif global.
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SOINS. Les soins de premier niveau, type crevasse, égratignure, sont assurés le Détenteur précédent avec la plus grande diligence. Le Détenteur précédent s’oblige à fournir les produits pharmaceutiques nécessaires au traitement des soins de premier niveau. Pour tout autre incident, accident, maladie, Le DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX s’engage à prévenir le vétérinaire conseillé par le détenteur précédent. En cas d’indisponibilité de ce dernier, DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX s’engage à faire appel à un vétérinaire disponible. Le DOMAINE EQUESTRE DU XXX X’XXXXXX s’engage à informer le détenteur précédent de tout incident. Le Détenteur précédent s’engage à régler directement les factures afférentes aux interventions et prescriptions.
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SOINS. Le résident bénéficie d’une prise en charge forfaitaire des soins au travers d’une dotation versée à l’établissement par l’Assurance Maladie. Le résident a le libre choix de son médecin traitant. Celui-ci doit connaître le placement de M/Mme et établir la relation avec le médecin attaché à l’établissement pour l’harmonisation des actions de soins. Le suivi médical du résident est assuré par le personnel de l’établissement complété, le cas échéant, par des professionnels libéraux. L'intervention de ces professionnels de santé libéraux en établissement est conditionnée par la signature d'un contrat avec l'établissement. (Conformément au décret 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). La liste des professionnels de santé libéraux ayant conclu un contrat est mise à jour et tenue, à titre d'information, à la disposition des personnes accueillies ou de leurs représentants légaux. Toute personne accueillie dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes peut demander que cette liste soit complétée par la mention d'un professionnel de santé appelé par elle à intervenir dans l'établissement et ayant signé le contrat prévu ci-dessus. Afin d’optimiser et de sécuriser la délivrance des médicaments et la préparation des doses à administrer, l’établissement a choisi d’établir une convention de partenariat avec la pharmacie Martineau à St Aignan ; à défaut d’un refus exprès du résident ou de son représentant légal, il est entendu qu’il adhère à ce choix. Les informations relatives à la surveillance médicale et à la prise en charge des soins figurent dans le règlement de fonctionnement. L’établissement a signé une convention tripartite avec le Conseil Général et l’Assurance Maladie, dont les décisions tarifaires et budgétaires annuelles s’imposent à l’établissement comme à chacun des résidents qu’il héberge. Les tarifs apparaissent en annexe tarifaire du présent document. Ces derniers sont réévalués une fois par an. Le résident ou sa famille et/ou représentant légal est informé des changements de tarifs par courrier. La facture comprend les frais d’hébergement et les frais liés à la dépendance. Son montant total est payé à l’établissement mensuellement au plus tard le 10 du mois suivant celui de la facturation, par chèque, virement ou par prélèvement sur compte bancaire.
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  • Intégralité du Contrat 9.1 Vous convenez que le Contrat-Cadre et les informations qui y sont intégrées par référence écrite (y compris la référence aux informations contenues dans une URL et des conditions générales référencées), ainsi que la commande applicable, constituent l’intégralité du contrat relatif aux Produits et/ou à toutes les Offres de Services que Vous avez commandé(e)s et prévalent sur tous les contrats, propositions, négociations, démonstrations ou déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux relatifs à ces Produits et/ou Offres de Services. 9.2 Il est expressément convenu que les conditions du Contrat-Cadre et toute commande d’Oracle prévalent sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat Internet ou tout autre document ne provenant pas d’Oracle similaire et aucune des dispositions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document ne provenant pas d’Oracle n’est applicable à Votre commande Oracle. En cas d’incohérences entre les conditions d’une Annexe et les présentes Conditions Générales, l’Annexe prévaut. En cas d’incohérences entre les conditions d’une commande et le Contrat-Cadre, la commande prévaut. Le Contrat-Cadre et les commandes ne peuvent être modifiés, et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou abandonnés que par un document écrit signé ou accepté en ligne via Oracle Store, par des représentants autorisés par Vous et par Oracle. Toute notification requise au titre du Contrat-Cadre doit être fournie par écrit à l’autre partie.

  • Bagages Les sacs de voyage, les valises, les malles et leur contenu, à l’exclusion des effets vestimentaires que vous portez.

  • Effets de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

  • Rétractation Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

  • CONDITIONS FINANCIERES 5.1. Les tarifs des Prestations et la périodicité d’émission des factures correspondantes sont décrits dans les Conditions Particulières correspondantes et/ou chaque Commande. L’Usager reconnaît expressément que les prix des Prestations ont été déterminés en considération des risques liés à l’Intérêt général. 5.2. Le Délégataire émettra ses factures aux termes de chaque Commande en euro et l’Usager règlera les montants en euro, par virement bancaire sur le compte désigné par le Délégataire sur chaque facture ou par prélèvement automatique si l’Usager a signé l'autorisation jointe en Annexe, dans un délai de trente (30) jours suivant la date d’émission de facture. Toute échéance entamée est due et tout montant versé par l’Usager est irrévocablement acquis au Délégataire et non remboursable. 5.3. Les factures émises en vertu de chaque Commande, si elles ne sont pas réglées, totalement ou partiellement, à leur échéance, portent intérêt, après mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours à compter de son envoi, à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture concernée. Ces intérêts sont calculés à compter du jour suivant la date d’échéance du montant non réglé jusqu’à son paiement intégral. 5.4. Les tarifs indiqués dans les Conditions Particulières et dans chaque Commande sont hors tout impôt, droit et taxe de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, présent ou futur, qui pourrait être dû sur le prix des Commandes. La TVA sera facturée en sus au taux en vigueur à la date de facturation. Toute modification de la réglementation applicable ou de son interprétation ayant pour effet de faire supporter au Délégataire des impôts, droits ou taxes autres ou d'un montant supérieur à ceux existants à la date de signature de la présente Convention Cadre (tel que, par exemple, une écotaxe) entraînera un ajustement corrélatif des prix définis dans les Conditions Particulières et dans chaque Commande pour que le Délégataire perçoive dans tous les cas l’intégralité des montants indiqués dans lesdites Conditions Particulières et Commande.

  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.