Impossibilité d’exclure une garantie. Dans l’hypothèse où certaines lois applicables ou autorités interdiraient certaines exclusions de garanties implicites, les limitations de leur durée de validité et l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires, spéciaux ou immatériels, , (a) toute garantie ne pouvant être légalement exclue sera limitée à une période de soixante (60) jours suivant la date de livraison du Logiciel concerné et (b) la responsabilité globale d’OT envers le Licencié en cas de manquement à une quelconque obligation de garantie sera limitée au montant indiqué au paragraphe 11.2 du CLUF.
