Eligibilité. En ce qui concerne le service Opposition des Cartes, les Cartes pour lesquelles le service peut être fourni sont celles préalablement enregistrées auprès du Service Opposition Protect Paiement avant le vol ou la perte et émises en France. Il n’y a pas de limite au nombre de Cartes qui peuvent être enregistrées pourvu qu’elles appartiennent à l’Assuré et répondent à la définition de la Carte telle que définie au paragraphe ‘ Définitions’. Ne sont notamment pas couvertes par le service : les cartes club, les télécartes pré-chargées, les cartes à points des compagnies aériennes et des distributeurs et toute autre carte non liée à un Moyen de paiement ou de crédit. En ce qui concerne le service Opposition des Cartes ce service ne concerne que les premières étapes de la procédure de mise en opposition. Il ne consiste pas en l’accomplissement de toutes les formalités que suppose la mise en opposition d’une Carte, qui seront à la charge de l'Assuré. Le Service Opposition Protect Paiement n’est fourni que dans la mesure où l’Adhérent précise, lors de son appel, les éléments de sécurité qu’il aura indiqués dans le Formulaire d’enregistrement. L’Adhérent doit prendre toutes les mesures propres à assurer la confidentialité de ces éléments de sécurité. L’utilisation auprès du Service Opposition de ces éléments par toute personne autre que l’Adhérent, y compris les autres Assurés sera réputée être effectuée pour le compte de l'Adhérent et selon ses instructions et autorisera le Service Opposition à considérer cette personne comme agissant pour le compte de l’Adhérent. En particulier, le Service Opposition Protect Paiement ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences dommageables d’une demande formulée par une personne n’ayant pas reçu d’instructions de l’Adhérent en ce sens, dès lors que les éléments de sécurité auront été divulgués intentionnellement ou non à cette personne. Il ne pourra pas non plus être tenu pour responsable : - des dommages consécutifs aux éventuelles défaillances techniques dans la transmission par le Service Opposition Protect Paiement des informations aux organismes émetteurs ou aux centres d’opposition habilités par les organismes émetteurs, - du défaut de traitement ou de prise en compte par l’émetteur, ou par le centre d’opposition auquel il fait appel, de la notification de la perte ou du vol faite par le Service Opposition Protect Paiement, et notamment en cas de non transmission par le centre d’opposition de cette déclarat...
Eligibilité. Pour bénéficier du service Assistance à l’étranger, les conditions suivantes doivent être réunies: - l'Adhérent doit être Adhérent au jour du sinistre et avoir acquitté le paiement de la cotisation ou en ce qui concerne l'Assuré être nommément désigné sur le Formulaire d’enregistrement papier ou avoir été enregistré comme tel sur le site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xx, - avoir au préalable enregistré les Cartes auprès de Protect Paiement, - avoir au préalable signalé la perte ou le vol des Cartes enregistrées à Protect Paiement, - avoir au préalable procédé à l'opposition des Cartes enregistrées auprès de Protect Paiement, - se trouver en dehors de son pays de résidence (à savoir en dehors de la France Métropolitaine).
Eligibilité. L’adhésion à Protect Paiement est réservée aux personnes physiques résidant en France Métropolitaine ; âgées de plus de 18 ans, titulaires d’une carte Pass en vigueur.
Eligibilité. 2.1.1 - L'ACO est la seule autorité pour juger de l'éligibilité d'une voiture "LM" GT1.
2.1.2 - Les critères d'éligibilité d'une voiture GRAND TOURISME "LM" GT1 sont établis par l'ACO.
2.1.3 - La voiture Grand Tourisme "LM" GT1 doit répondre au minimum aux critères suivants : a/ Etre construite et vendue régulièrement par un constructeur reconnu par l'ACO ; • Une production régulière suppose la mise en œuvre de façon permanente des moyens nécessaires à la fabrication d'au minimum 1 voiture par mois. Si la production n'est pas respectée, l'ACO suspendra l'homologation de la voiture l’année suivante. La suspension de l’homologation cessera lorsque le retard de production aura été rattrapé. La voiture sera admise à courir dès qu'un minimum de 25 voitures de route pour les grands constructeurs et 12 voitures de route pour les petits constructeurs sera produit. b/ Bénéficier d'une promotion lors de sa sortie : Exposition dans des salons automobiles, essais avec des journalistes, dépliants avec les caractéristiques techniques de la voiture, etc.. c/ Disposer d'un réseau commercial qui assure le service après-vente. Un exemplaire du catalogue de pièces détachées et du manuel de réparation devront être remis à l'ACO lors de l'homologation de la voiture. • Bénéficier de l'approbation complète de la CEE ou équivalent au Japon ou au Etats-Unis ; d/ Etre équipée d'un réservoir de carburant contenant au moins 50 litres.
2.1.4 - L'utilisation des techniques suivantes interdit l'éligibilité d'une voiture : a/ Eléments de suspension fixés sur des éléments mécaniques : moteur, boîte de vitesses, etc. ; b/ Carbone, titane, magnésium (sauf roues et pièces mécaniques produites en série décrites dans la Fiche d'homologation), etc., ou si spécifié dans le présent règlement ; c/ Conduits canalisant de l’air intégrés dans les portes ou les seuils de porte, sauf pour la ventilation de l’habitacle et le refroidissement de l’échappement.
Eligibilité. Désigne la compatibilité technique de la ligne de l’Abonné avec les contraintes techniques du Service de Coriolis Telecom, déterminée a priori sur la base des informations transmises par l’exploitant de la Boucle Locale.
Eligibilité. L’éligibilité technique de la ligne téléphonique est sa capacité à supporter un service.
Eligibilité. Sont éligibles les Véhicules d’Occasions de marque Audi, SEAT, CUPRA ŠKODA, Volkswagen et Volkswagen Véhicules Utilitaires, de motorisation essence, gasoil, hybride, électrique ou GNV de moins de 000 000 xx et 96 mois depuis leur première mise en circulation, de moins de 3,5 tonnes, immatriculés en France Métropolitaine (Corse incluse).
Eligibilité. 4.3 Syntaxe
Eligibilité. Toute personne qui bénéficie d’avantages tarifaires dans le cadre de tout Programme d’Avantage Tarifaires TNU (ou qui aurait continué à en bénéficier si ces programmes avaient continué à exister) a le droit de devenir membre du Club Le Shuttle.
Eligibilité. L’utilisation de la Plateforme est réservée aux Utilisateurs majeurs : - Ayant pleine capacité juridique, tout majeur incapable accédant à la Plateforme étant présumé agir sous l’autorité de son représentant légal. - Résidents fiscaux européens ou français résidents à l’étranger ayant la possibilité d’ouvrir un Compte Bancaire en France. - Les résidents américains ou de nationalités américaines ou de Grand Bretagne font l’objet de restrictions spécifiques à leur pays. MILLENNIUM GESTION ne saurait voir sa responsabilité engagée d’une quelconque manière en cas d’utilisation de la Plateforme par un Utilisateur qui aurait communiqué de Données Personnelles inexactes.